2497W/1-13
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Demande d'honorariat, pièces relatives à des plaintes contre un notaire, dossier de cession, dossier de supression d'une étude et de destitution de Me Genest (état des produits, délibération de la chambre de discipline, délibération du tribunal civil, engagement pris par les notaires qui pourraient bénéficier de la suppression, copie du rapport du procureur de la République, copie de l'inventaire du dossier de la Chancellerie, décret de révocation, correspondance).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1953
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières
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