2497W/1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Liste des membres, correspondance (1936-1949).
Représentants des parties devant les Justices de paix : dossiers nominatifs des membres, rapport, correspondance, textes officiels (1941-1942).
Dossiers d'avoués de Maîtres AUBINEAU Georges, GARCIN Pierre, PASQUIER Jean : pièces relatives à des plaintes, correspondance, demande d'honorariat, résultats d'inspection de comptabilité d'une étude d'avoué, traité de cession, état des produits, requête à fin d'admittur, pièces relatives à la cession d'une étude et à la nomination d'un avoué.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1965
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques