HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/11

Date

1908-1965

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Liste des membres, correspondance (1936-1949).

Représentants des parties devant les Justices de paix : dossiers nominatifs des membres, rapport, correspondance, textes officiels (1941-1942).

Dossiers d'avoués de Maîtres AUBINEAU Georges, GARCIN Pierre, PASQUIER Jean : pièces relatives à des plaintes, correspondance, demande d'honorariat, résultats d'inspection de comptabilité d'une étude d'avoué, traité de cession, état des produits, requête à fin d'admittur, pièces relatives à la cession d'une étude et à la nomination d'un avoué.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016