Filtrer les résultats
Multimédias
  • 705
Période
  • 544
  • 172
Nom de l'inventaire
  • 571
  • 41
  • 21
  • 21
  • 17
Afficher plus
Lieux
  • 687
  • 16
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Typologies
  • 557
  • 437
  • 77
  • 32
  • 26
Afficher plus
Sujets
  • 705
  • 523
  • 102
  • 21
  • 16
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3210W/1

    • Contexte : 3210W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3
  4. Résultat n°4

    Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV, n°17-00705/EV, n°17-00674/EV, n°17-00194/EV, n°17-00678/EV, n°17-00700/EV, n°17-00677/EV, n°17-00711/EV, n°16-00829/EV, n°17-00345/EV, n°16-00483/EV, n°16-01699/EV, n°15-01308/EV, n°17-00776/EV, n°15-01692/EV, n°17-00636/EV, n°15-01662/EV (17 octobre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3157W/2

    • Contexte : 3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registres d'audience (août - décembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3157W/1

    • Contexte : 3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Registres d'audience (août - décembre 2017).

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  6. Résultat n°6

    2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV ; 24 novembre 2016, n°15-00368/EV ; 6 décembre 2016, n°16-00327/EV et n°16-01287/EV ; 8 décembre 2016, n°13-01070/EV ; 13 décembre 2016, n°15-01220/EV et n°16-00864/EV ; 15 décembre 2016, n°14-00776/EV et n°16-00335/EV.

    Date

    2016

    Cote

    3091W/1

    • Contexte : 3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité...

    • 2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  7. Résultat n°7

    n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/38

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  8. Résultat n°8

    Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges employeurs sur prise en charge de la maladie professionnelle (MP) et prise en charge de la MP par la Caisse.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/3

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  9. Résultat n°9

    n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813, 12-00821, 12-01016, 12-01340, 12-01392, 13-00201, 13-00373, 13-00523, 13-00587, 13-00686.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/39

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  10. Résultat n°10

    Contestations assurés et employeurs : travail, Exo tm, ODPN, Indemnités journalières, maladies professionnelles, sanction, LPP, transports, capital décès (15 dossiers au total).

    Date

    2013

    Cote

    2880W/5/2

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Commission des recours amiables (CRA), Recours amiables...
    • Contestations assurés et employeurs : travail, Exo...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Cour d'appel de Paris : Litige assuré sur non présentation d'entente préalable de transports.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/1

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Cour d'appel de Paris : Litige assuré sur non présentation...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges assurés sur refus prise en charge accident du trajet ; prestations en nature délivrées à l'étranger, date de consolidation en arrêt de travail (AT), prise en charge optique verres teintés, refus prise en charge taxis non conventionné, recouvrement pour indemnité journalière (IJ) maladie, recouvrement pour indemnités journalières (IJ) subrogées.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/2

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Contestations employeurs et assurés : CEREF, trajet, travail , Indemnités journalières, maladies professionnelles, expertise, créance, prolongation, transports, capital décès (15 dossiers au total).

    Date

    2013

    Cote

    2880W/5/1

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Commission des recours amiables (CRA), Recours amiables...
    • Contestations employeurs et assurés : CEREF, trajet,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures : n°13-00081, 13-01274, 14-00266, 14-00412, 14-00760, 15-00172, 15-01206, 15-01411.

    Date

    2013

    Cote

    2897W/16

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Dossiers de procédures : n°13-00081, 13-01274, 14-00266,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180, 10-01376, 11-00117, 11-00188.

    Date

    2012

    Cote

    2847W/36

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2012.
    • n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  16. Résultat n°16

    Commission de Recours Amiable : 30 dossiers de contestations (contestations employeurs, litiges assurés, indemnités journalières, accident du travail, remise de dette, prescriptions biennales, transports, soins étranger, créance, expertise, maladie professionnelle, prolongation d'arrêt maladie, assujetissement, capital décés, délai envoi des arrêts maladie).

    Date

    2010-2012

    Cote

    2572W/5

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Commission de Recours Amiable : 30 dossiers de contestations...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    n°11-00496, 11-00962, 11-00996, 11-00998, 11-01005,11-01009, 11-01126, 11-01406, 11-01423, 11-01482, 11-01683.

    Date

    2012

    Cote

    2847W/37

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2012.
    • n°11-00496, 11-00962, 11-00996, 11-00998, 11-01005,11-01009,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  18. Résultat n°18
  19. Résultat n°19
  20. Résultat n°20
  21. Résultat n°21

    Commission de recours amiable : dossiers de contestations employeurs, litiges assurés, trajet, indemnités journaliéres, travail, remise de dette, prescription biennale, pharmacie, transports, soins étranger,créance, cure, expertise, maladie professionnelle (2007-2009).

    Date

    2007-2009

    Cote

    2474W/4

    • Contexte : SECURITE SOCIALE.

    • Commission de recours amiable : dossiers de contestations...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    12 - 30 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/11

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 12 - 30 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    8 juillet - 11 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/10

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 8 juillet - 11 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    2 octobre - 13 novembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/12

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 2 octobre - 13 novembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    14 février - 6 mars 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/3

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 14 février - 6 mars 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    8 - 24 janvier 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/1/2

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 8 - 24 janvier 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Juin à décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2847W/35

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Juin à décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  28. Résultat n°28

    5 - 19 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/8

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 5 - 19 juin 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    15 mai - 3 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/7

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 15 mai - 3 juin 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août - 6 novembre 2007 ; 6 novembre 2007 - 19 février 2008 ; 19 février 2008 - 24 juin 2008 ; 24 juin - 12 novembre 2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2897W/15

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août -...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance, convocations, notifications de jugement du tribunal, accusé de reception (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2351W/10

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    17 avril - 13 mai 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/6

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 17 avril - 13 mai 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    11 - 27 mars 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/4

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 11 - 27 mars 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Ordonnances.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/1/1

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Ordonnances.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    13 novembre - 2 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/13

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 13 novembre - 2 décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    1er - 15 avril 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/5

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 1er - 15 avril 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    4 - 18 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/14

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 4 - 18 décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    24 juin - 3 juillet 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/9

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 24 juin - 3 juillet 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Janvier à mai 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2847W/34

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Janvier à mai 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  40. Résultat n°40

    29 janvier - 12 février 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/2

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 29 janvier - 12 février 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)