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Résultat n°1

Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), CORBEIL, LA FERTE-ALAIS, LONGJUMEAU, MILLY-LA-FORET, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne).

Date

1935

Cote

1Z/18

Résultat n°2

Budgets des associations syndicales et syndicats communaux et intercommunaux de l'arrondissement.

Date

1938-1939

Cote

1Z/17

Résultat n°3

Statistiques cantonales des recrutements (par communes) pour les classes 1917 à 1939 ; états parvenus après le récapitulatif par communes, pour les classes 1917 à 1946 (dates de fin variables, entre 1939 et 1946).

Date

1917-1946

Cote

1Z/16

Résultat n°4

Listes cantonales de recensement pour la classe 1922 (cantons d'ARPAJON, CORBEIL, LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES) ; pour la classe 1923 et 1924 (cantons d'ARPAJON,BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES) ; pour la classe 1925 (cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL et LONGJUMEAU) ; 8 liasses, comprenant les listes de recensement, révision, ajournement et régularisation, par classes et par cantons (sous forme de cahiers comprenant les ajournés des classes précédentes et les décisions du conseil de révision), numérotées de 1 à N pour les classes suivantes : a) Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, FERTE-ALAIS (LA), LONGJUMEAU, MILLY, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1929 B à 1931 A ; Conseil de révision pour les classes 1931 B et 1932 A ; b) Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER , CORBEIL, FERTE-ALAIS (LA)-MILLY, (1 seul cahier), LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1930 B à 1932 A et classes 1932 B et 1933 A ; c) Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, FERTE-ALAIS (LA)-MILLY (1 seul cahier), LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1931 B à 1933 A ; décisions du conseil de révision pour les classes 1933 B et 1934 A ; d) Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, LONGJUMEAU, MILLY, VILLNEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1932 B à 1934 A ; décisions du conseil de révision pour les classes 1934 B et 1935 A ; e) Cantons d'ARPAJON , BOISSY-SAINT-LEGER, FERTE-ALAIS (LA), MILLY, LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1933 B à 1935 A et des classes 1935 B et 1936 A ; f) Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, FERTE-ALAIS (LA), LONGJUMEAU, MILLY et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1934 B à 1936 A ; décisions du conseil de révision des classes 1936 B et 1937 A ; g) Cantons de la FERTE-ALAIS, LONGJUMEAU, MILLY, VILLENEUVE-SAINt-GEORGES : ajournés des classes 1935 B à 1937 A ; conseil de révision de la classe 1938 ; h) Canton de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : ajournés des classes 1936 B à 1938 ; conseil de révision de la classe 1939.

Date

1922-1939

Cote

1Z/15

Résultat n°5

Listes cantonales de recensement pour les classes 1913 et 1914 (canton de LONGJUMEAU seul) et régularisation de 1915 ; listes cantonales de recensement pour la classe 1918 (cantons d'ARPAJON ; BOISSY-SAINT-LEGER et CORBEIL) ; sursis d'incorporation pour la classe 1919 (canton d'ARPAJON seul) et ajournés des classes 1918-1920 ; listes cantonales de recensement pour la classe 1921 (cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, LONGJUMEAU et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES). Sursis du canton de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour les classes 1921-1924 et ajournés des classes 1922-1925.

Date

1913-1925

Cote

1Z/14

Résultat n°6

Listes cantonales du recensement des classes et du recrutement, avec décisions du conseil de révision pour la classe 1905 (jeunes gens nés en 1885) et pour les cantons d'ARPAJON, de BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL et LONGJUMEAU, pour la classe 1906, pour la classe 1909 (avec le sursis d'incorporation du canton de CORBEIL pour les classes 1908 à 1910 et les ajournés de la classe 1911), listes cantonales de recensement pour la classe 1912 (cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL et LONGJUMEAU).

Date

1905-1912

Cote

1Z/13

Résultat n°7

Gendarmeries de BOISSY-SAINT-LEGER, BRUNOY, CORBEIL, JUVISY et LONGJUMEAU : baux ; projets de transformation ; affaires diverses sur le fonctionnement des brigades.

Date

1878-1901

Cote

1Z/12

Résultat n°8

Listes générales du jury de révision et tableaux de rectification.

Date

1829-1830

Cote

1Z/11

Résultat n°9

Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), CORBEIL LA FERTE-ALAIS, LONGJUMEAU, MILLY-LA-FORET, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne).

Date

1932-1933

Cote

1Z/10

Résultat n°10

(1928, 1931).

Date

1928-1931

Cote

1Z/9

Résultat n°11

Communes de l'arrondissement.

Date

1926

Cote

1Z/8

Résultat n°12

Impositions : minutes des délibérations portant vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 1935 (classement par communes).

Date

1935

Cote

1Z/7

Résultat n°13

Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement et rapports du sous-préfet (1er germinal an 9, 29 septembre 1842, 10 septembre 1843, 22 juillet 1844, 21 juillet et 15 septembre 1845) ; extrait des délibérations prises par le conseil d'arrondissement , séance du 21 juillet 1845 ; rapport du sous-préfet (19 juillet 1846) ; séance du 5 octobre 1846 ; rapport du sous-préfet (26 juillet 1847) ; séance du 26 juillet 1847 ; rapport du sous-préfet (session de 1848) ; séance du 20 septembre 1848 ; séance du 15 octobre 1848 ; séance du 22 juillet 1850 ; séance du 27 juillet 1850 ; séance du 16 septembre 1850 ; rapport du sous-préfet (4 août 1850) ; séances du 24 juillet et du 25 septembre 1855 ; séances du 30 juillet et du 22 septembre 1856 ; séances du 20 juillet et du 21 septembre 1857 ; séances du 19 juillet et du 20 septembre 1858 ; séances du 18 juillet et du 19 septembre 1859 ; séances du 23 juillet et du 1er octobre 1860.

Date

1800-1860

Cote

1Z/6

Résultat n°14

Rapports des chefs de service et ingénieurs ; notes ; études ; discours du sous-préfet ; voeux des communes et réponses aux voeux ; Rapports du sous-préfet en séance (exemplaires imprimés ); (routes, contributions), pour les années 1915-1919, 1922-1923 et 1931-1939.

Date

1915-1939

Cote

1Z/5

Résultat n°15

Rapports des chefs de service et ingénieurs ; notes ; études ; discours du sous-préfet ; vœux des communes et réponses auxdits vœux ; rapports du sous-préfet en séance (exemplaires imprimés) ; états de sous-répartement entre les communes (1870, 1885, 1895, 1899, 1901, 1905, 1914).

Date

1870-1914

Cote

1Z/4

Résultat n°16

(31 décembre 1909 - 13 avril 1965).

Date

Entre le 31 décembre 1909 et le 13 avril 1965

Cote

1Z/3

Résultat n°17

(17 avril 1824 - 16 février 1830).

Date

Entre le 17 avril 1824 et le 16 février 1830

Cote

1Z/2

Résultat n°18

(1er mai 1819 - 1er avril 1824).

Date

Entre le 1er mai 1819 et le 1er avril 1824

Cote

1Z/1

Résultat n°19

Sociétés de secours mutuels. - Créations, autorisations ou refus de fonctionnement, statuts, élections et démissions des présidents, règlements, listes des membres, délibérations, situation financière, nominations et traitements de médecins, aliénation de titres de rentes, pensions de retraite, secours, dissolutions : CHAMPLAN, ""Société de secours mutuel de CHAMPLAN"", n°176 (1883-1917) ; CORBEIL, ""Société de secours mutuel de CORBEIL et de ses environs"", n°12 (1848-1929), ""le Lendemain"", n°349 (1902-1918), ""Les Centimes mutuels du canton de Corbeil"", n°403 (1905-1929), ""Société de secours mutuel des arrondissements du sud du département de Seine et Oise, n°408 (1912), ""Union des sociétés de secours mutuels de l'arrondissement de CORBEIL"", n°410 (1901-1924), ""Société de prévoyance mutuelle des géomètres-experts français"", n°560 (1922-1926), ""Société de Saint-Vincent-de-Paul"" (1834-1860), ""Union familiale (1906), ""Société fraternelle des anciens mobiles du 1er bataillon de Seine-et-oise"" (1897-1898), ""Chambre syndicale de la boucherie"" (1881), Société des adhérents de la libre pensée du canton de CORBEIL (1881), Société des membres-honoraires de la compagnie des sapeurs-pompiers de CORBEIL (1879) ; LE COUDRAY-MONTCEAUX, ""Société des membres honoraires de la compagnie des sapeurs-pompiers"" (1882-1892) ; CROSNE, ""Société de secours mutuel du personnel de la maison Baille-Lemaire fils et Cie"" (1899-1928) ; DANNEMOIS, ""l'Union"", n°142 (1878-1963) ; DOURDAN, ""Société de prévoyance et de secours mutuels"", n°25 (1851-1929).

Date

1848-1963

Cote

4X/4

Résultat n°20

Sociétés de secours mutuels.

Date

1869-1947

Cote

4X/1

Résultat n°21

ASSISTANCE MEDICALE. - Admission au titre de l'assistance médicale gratuite, frais de séjour : malades des hôpitaux, hospices d'ETAMPES (1895-1900, 1914, 1917-1919-1922), LONGJUMEAU (1899-1900, 1917-1919-1921), MONTLHERY (1897,1899-1900, 1912, 1917, 1919-1922, 1925), ORSAY (1917-1922), rappel des différences entre les prix de revient constatés dans les hôpitaux et les prix de journée payés par communes (1922) ; blessés de la grève de VIGNEUX : demande au Conseil municipal de VIGNEUX l'engagement de rembourser à l'Assistance publique de Paris les frais de séjour à l'hôpital de la Pitié (1909), sanatorium de BLIGNY : rapports, comptes rendus, exercice 1910, 29 p. A.Rey, imprimeurs, (1911) bureau d'assistance médicale : courrier pour le renouvellement annuel des membres de la commission administrative (1897), bureaux d'assistance médicale : état de présentation des candidats proposés à la nomination de M. le Préfet, arrondissement d'ETAMPES, de CORBEIL et de RAMBOUILLET (1920), bureaux d'assistance médicale de ABBEVILLE,ARRANCOURT,AUVERNAUX,BLANDY,BOIGNEVILLE,BOIS-HERPIN,BOISSY-LE-CUTE,BONDOUFLE,BOUTERVILLERS,BOUTIGNY,BOUVILLE,BROUY,CHALO-SAINT-MARS,CHALOU-MOULINEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES, COURCOURONNES,DANNEMOIS, D'HUISON, ECHARCON, ESTOUCHES, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICONTE, LA FORET-SAINTE-CROIX, GUIBEVILLE, GUILLERVAL, GUIGNEVILLE, LEUDEVILE, MAUCHAMPS, MEROBERT, MESPUITS, MOIGNY, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE, ONCY, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORVEAU, PARAY, LE PLESSIS-SAINT-BENOIT, PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLERS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAIN-PIERRE-DU-PERRAY, THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VARENNES, VILLECONIN, VILLENEUVE-SUR-AUVERS : nomination de membres de la commission administrative (1910) ; inspection médicale des enfants dans les écoles : nomination des médecins inspecteurs, communes d'ATHIS, BOISSY-LE-CUTTE, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ITTEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS, WISSOUS (1906-1929). Délibérations des conseils municipaux des arrondissements de CORBEIL et d' ETAMPES à propos d'une circulaire préfectorale du 23 juillet 1888 invitant les communes à voter une somme de vingt centimes par habitant pour le projet de réoganisation du service médical des indigents (1888). ETAMPES, dispensaire d'hygiène sociale. - Correspondance relative au fonctionnement et à l'entretien du dispensaire (1931-1938).

Date

1895-1938

Cote

3X/9

Résultat n°22

ASSISTANCE MEDICALE. - Commission cantonale d'hospitalisation, arrondissement de CORBEIL et arrondissement d'ETAMPES : procès-verbal de réunion (1892), hospitalisation des malades et des blessés nécessiteux : extrait du registre des délibérations de l'hospice de DOURDAN, rappel des termes du règlement de l'hôpital de DOURDAN (1892), hospitalisation des malades et des blessés nécessiteux : règlement (1892) loi du 15.7.1893, délibération séance du 1.9.1892, engagement des communes à règler le montant des frais de séjour aux hopitaux, arrondissement CORBEIL et ETAMPES classés par communes (1892), hôpitaux : extrait du registre des délibérations de la commission administrative concernant le prix de journée de traitement, CORBEIL, ARPAJON, SAINT-VRAIN, ETAMPES, CERNY 1892) ; admission au titre de l'assistance médicale gratuite, frais de séjour : malades des hôpitaux, hospices d'ARPAJON (1895,1897,1899,1900, 1917-1922), CORBEIL (1895-1900, 1914, 1917, 1919-1922), DOURDAN (1897, 1917-1919 à 1922)

Date

1892-1922

Cote

3X/8

Résultat n°23

1831 - 1910.

Date

1831-1910

Cote

3X/7

Résultat n°24

BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Renouvellement des membres des commissions administratives : propositions, nominations, arrondissement de CORBEIL (1805-1920, 1925) ; arrondissement d'ETAMPES (1805-1866). Statistiques générales, tableaux des recettes et dépenses : arrondissement de CORBEIL (1863-1876), arrondissement d'ETAMPES (1858-1872), arrondissement de PALAISEAU (1858-1867) ; états n°5 : arrondissement de CORBEIL (1890-1929), arrondissement d'ETAMPES (1891-1924) ; tableau B : arrondissement de CORBEIL (1872-1883), arrondissement d'ETAMPES (1872-1882) ; cahiers de dépouillement : arrondissement d'ETAMPES (1925-1926), arrondissement de PALAISEAU (1928-1933), cantons de MEREVILLE et LA FERTE ALAIS [s.d.].

Date

1805-1933

Cote

2X/1

Résultat n°25

Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

Date

1908-1965

Cote

2497W/11

Résultat n°26

Dossiers individuels des huissiers démissionnaires : Maitres BLOUME André, GIBAULT Jean, GUERIN Louis, PAULEAU René, TRAVERS , VAISSETTE Louis.

Date

1919-1957

Cote

2497W/2

Résultat n°27

Affaires correctionnelles : dossiers d'instruction (lettre B à V) : notes d'audience, récépissé de consignation, conclusions d'audience, assignation de prévenu, assignation à comparaître, notes, ordonnance de renvoi en police correctionnelle, réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle, ordonnance au tribunal de première instance, procès-verbal, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, notice individuelle de renseignements, rapport du tribunal pour enfants et adolescents, signification de mandat de comparution, fiche de contrôle de prévenu, mandat de dépôt, bulletin de renseignements des mineures de 18 ans (1941-1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers de flagrant délit (lettre A à R) : demande de bulletin n°2 du casier judiciaire, demande d'appel, notes d'audience, bulletin de renseigne ments, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, mandat de dépôt, procès-verbal de flagrant délit de vol, procès-verbal d'interrogatoire de flagrant délit (1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers d'affaires forestières - Eaux et Forêts -(lettre A à L) : notes d'audience, procès-verbal de délit, bulletin de renseignements, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, correspondance, signification et assignation (1946). Notes diverses (1946-1950).

Date

1941-1950

Cote

2467W/2

Résultat n°28

Affaires correctionnelles : dossiers de comparution en citation directe (lettre B à Z) : notes d'audience, assignation à prevenu, assignation à comparaître, procès-verbaux de plainte, de vol, d'infraction routière (police/gendarmerie), bulletin de renseignements, formulaire de jugement par défaut, relevé des bulletins n°1, constation d'accident de la circulation, procès-verbal d'interrogatoire, invitation à comparaitre d'un témoin, acte d'opposition et engagement de comparaître à audience, correspondance et notes.

Date

1942-1946

Cote

2467W/1

Résultat n°29

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1952-1954).

Date

1952-1954

Cote

2465W/4

Résultat n°30

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1951).

Date

1951

Cote

2465W/3

Résultat n°31

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1949).

Date

1949

Cote

2465W/2

Résultat n°32

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1941-1945).

Date

1941-1945

Cote

2465W/1

Résultat n°33

Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1966-1967).

Date

1966-1967

Cote

2360W/3

Résultat n°34

Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1963-1965).

Date

1963-1965

Cote

2360W/2

Résultat n°35

Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1960-1962).

Date

1960-1962

Cote

2360W/1

Résultat n°36

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (06/01/1972-17/05/1972).

Date

1972

Cote

2347W/13

Résultat n°37

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (14/06/1967-15/12/1967).

Date

1967

Cote

2347W/12

Résultat n°38

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (05/01/1967-08/06/1967).

Date

1967

Cote

2347W/11

Résultat n°39

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (08/06/1966-21/12/1966).

Date

1966

Cote

2347W/10

Résultat n°40

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (06/01/1966-02/06/1966).

Date

1966

Cote

2347W/9

Résultat n°41

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (06/05/1965-16/12/1965).

Date

1965

Cote

2347W/8

Résultat n°42

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (07/01/1965-30/04/1965).

Date

1965

Cote

2347W/7

Résultat n°43

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (12/06/1964-10/12/1964).

Date

1964

Cote

2347W/6

Résultat n°44

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (10/01/1964-05/06/1964).

Date

1964

Cote

2347W/5

Résultat n°45

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (11/01/1963-27/12/1963).

Date

1963

Cote

2347W/4

Résultat n°46

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (09/02/1962-28/12/1962).

Date

1962

Cote

2347W/3

Résultat n°47

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (27/01/1961-18/12/1961).

Date

1961

Cote

2347W/2

Résultat n°48

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (1951-1960).

Date

1951-1960

Cote

2347W/1

Résultat n°49

Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat, communes de VALPUISEAUX : syndicat de lutte contre les ennemis des cultures (1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; VAL-SAINT-GERMAIN (LE) : syndicat agricole (1930-1936) ; VARENNES-JARCY : syndicat agricole local (1945-1947) ; VAUGRIGNEUSE : association syndicale de lutte contre les mauvaises herbes de Machery (1927-1937), syndicat agricole local (1936-1947) ; VAUHALLAN : syndicat agricole des cultivateurs (1940-1941) ; VAYRES-SUR-ESSONNE : syndicat des cressiculteurs de la vallée de l'Essonne (1951-1952), syndicat agricole intercommunal de VAYRES-SUR-ESSONNE et de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1945-1947) ; VERRIERES-LE-BUISSON : syndicat patronal agricole de la vallée de la Bièvre (1938), syndicat agricole local (1920-1945), syndicat du personnel actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1967-1968), groupement des participants aux activités spatiales (1968-1969), syndicat CGT des métaux Aérospatiales/Gâtines (1970-1971), syndicat confédéral des médecins de l'Essonne (1972), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1977), syndicat CGT de la maison de retraite Léon MAUGE (1998) ; VERT-LE-GRAND : syndicat professionnel français des ouvriers et employés des établissements CLAUSSE (1936), syndicat agricole local (1945-1947) ; VERT-LE-PETIT : syndicat des ouvriers d'art et parties similaires de la poudrerie nationale militaire du Bouchet (1907-1956), syndicat des métaux de l'office national d'étude et recherches aéronautiques du Bouchet (1948-1949), syndicat CGT des personnels civils de l'annexe du Laboratoire central des services cliniques de l'Etat (1955), syndicat des ingénieurs civils et cadres sur contrat du centre d'études du Bouchet (1947-1958), syndicat Force Ouvrière du centre d'études de Bouchet (1948-1963), Confédération Française du Travail (1968), syndicat CGT FO des personnels civils de la défense nationale de la section d'études de biologie et de chimie (1969), syndicat CGT de l'institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) (1975-1976), Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, syndicat du centre de recherches du Bouchet (1979), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1984), syndicat des instituts de beauté de l'ESSONNE (SIB) (1993-1997) ; VIDELLES : syndicat de défense contre les ennemis des cultures (1937) ; VIGNEUX-SUR-SEINE : syndicat confédéré des cheminots de DRAVEIL-VIGNEUX (1925-1933), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat des copropriétaires de l'avenue Henri Barbusse (1968), syndicat CGT du personnel communal actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1964-1966), union locale des syndicats Force Ouvrière (1968-1984), syndicat CGT BLOT et compagnie (1987) ; VILLEBON-SUR-YVETTE : syndicat agricole local (1945-1955), syndicat interprofessionnel des industriels de la prairie de VILLEBON (1966), syndicat CGT FO du cartonnage des établissements DREVET (1970), syndicat Fore Ouvrière du livre et des industries annexes de la région (1973) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : comité d'action artisanale de la vallée de l'Orge (1931), chambre syndicale des maîtres artisans du bâtiment et du meuble des arrondissements de CORBEIL-ETAMPES (1930-1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1973) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS : syndicat agricole local (1945-1947), coordination rurale 91- Union départementale (1997) ; VILLEJUST : syndicats agricoles de la région de MONTLHERY (1929-1955) ; VILLABE : syndicat agricole local (1945-1947) ; VILLECONIN : syndicat agricole local (1945-1947).

Date

1907-1998

Cote

2119W/45

Résultat n°50

Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de SAVIGNY-SUR-ORGE : chambre syndicale des entrepreneurs de serrurerie, ferronnerie, charpente en fer et industries connexes de l'arrondissement de CORBEIL (1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel communal et assimilés (1947), syndicat Force Ouvrière des communaux (1948), syndicat des commerçants non sédentaires de la vallée de l'Orge (1964), groupe des enseignants autonome du lycée COROT (1968), syndicat du personnel communal CGT (1971), syndicat Force Ouvrière de la maison de retraite de CHARAINTRU (1976), syndicat de la psychiatrie , section de l'Essonne (1978), syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (1980), syndicat indépendant des agents de trains de PARIS-AUSTERLITZ et Rive Gauche (1981-1990), fédération nationale des syndicats indépendants des agents de train (1990), syndicat professionnel du personnel territorial (1995), syndicat national du commerce moderne de l'Équipement de la Maison (1995), groupement syndical des services d'ambulances de la Grande Couronne section 91 (1997-1998) ; SOISY-SUR-ECOLE : syndicat agricole local (1945-1947) ; SOISY-SUR-SEINE : syndicat des ouvriers jardiniers (1936-1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; SOUZY-LA-BRICHE : syndicat agricole local (1945-1947) ; THIONVILLE : syndicat agricole local (1930-1947) ; TIGERY : syndicat départemental de l'action sociale (1972-1973) ; ULIS (LES) : syndicat national des entreprises de drainage et d'hydraulique (1982-1992), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1983), centre national de transfusion sanguine (1986-1987), syndicat CGT des employés du centre national de transfusion sanguine (1986), syndicat des fabricants et importateurs de matériel de dessin (1992-1995), syndicat CGT des salariés de PRODIM (1994), syndicat CGT de la société STPEE (1996), syndicat CGT des employés, cadres et techniciens du Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) (1996), syndicat des travailleurs de la fonction publique territoriale et d'associations parapubliques (1997), syndicat CGT de la Société Financière du Meuble (SFM) (1997), syndicat solidaire unitaire et démocratique des collectivités territoriales de la région Ile-de-France (1997), syndicat des chirurgiens dentistes du département (1966-1997).

Date

1930-1997

Cote

2119W/44

Résultat n°51

Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat de la commune de CORBEIL-ESSONNES : chambre syndicale des bouchers et charcutiers de l'arrondissement de Corbeil (1881-1898 ; 1930-1960), syndicat de la boulangerie des cantons sud de Seine et Oise (1910-1937), syndicat unitaire des cheminots (1917-1934), syndicat des ouvriers métallurgistes (1918-1949), union syndicale des ouvriers coiffeurs de la région de Corbeil-Essonnes (1919-1937), union syndicale des ouvriers papetiers et parties similaires de l'arrondissement (1919-1957), syndicat régional agricole (1920-1932), union syndicale des charrons, maréchaux et constructeurs de l'arrondissement et de ses environs (1927-1930), syndicat du livre (1930-1968), syndicat des maîtres imprimeurs de la région (1936), syndicat des ouvriers de l'agriculture de Corbeil, section de Saint-Germain-lès-Corbeil (1936).

Date

1881-1968

Cote

2119W/19

Résultat n°52

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Décembre 1979).

Date

1979

Cote

2059W/127

Résultat n°53

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Septembre - novembre 1979).

Date

1979

Cote

2059W/126

Résultat n°54

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Mai - juillet 1979).

Date

1979

Cote

2059W/125

Résultat n°55

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - avril 1979).

Date

1979

Cote

2059W/124

Résultat n°56

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juin - décembre 1978).

Date

1978

Cote

2059W/123

Résultat n°57

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - mai 1978).

Date

1978

Cote

2059W/122

Résultat n°58

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juillet - décembre 1977).

Date

1977

Cote

2059W/121

Résultat n°59

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - juin 1977).

Date

1977

Cote

2059W/120

Résultat n°60

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juin - décembre 1976).

Date

1976

Cote

2059W/119

Résultat n°61

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - Mai 1976).

Date

1976

Cote

2059W/118

Résultat n°62

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Octobre - décembre 1975).

Date

1975

Cote

2059W/117

Résultat n°63

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Mai - septembre 1975).

Date

1975

Cote

2059W/116

Résultat n°64

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - avril 1975).

Date

1975

Cote

2059W/115

Résultat n°65

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Août - décembre 1974).

Date

1974

Cote

2059W/114

Résultat n°66

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - juin 1974).

Date

1974

Cote

2059W/113

Résultat n°67

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (septembre - décembre 1973).

Date

1973

Cote

2059W/112

Résultat n°68

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - juin 1973).

Date

1973

Cote

2059W/111

Résultat n°69

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (1972).

Date

1972

Cote

2059W/110

Résultat n°70

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Mai - décembre 1971).

Date

1971

Cote

2059W/109

Résultat n°71

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - avril 1971).

Date

1971

Cote

2059W/108

Résultat n°72

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Octobre - décembre 1970).

Date

1970

Cote

2059W/107

Résultat n°73

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Mai - septembre 1970).

Date

1970

Cote

2059W/106

Résultat n°74

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - avril 1970).

Date

1970

Cote

2059W/105

Résultat n°75

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juin - décembre 1969).

Date

1969

Cote

2059W/104

Résultat n°76

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - mai 1969).

Date

1969

Cote

2059W/103

Résultat n°77

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (1968).

Date

1968

Cote

2059W/102

Résultat n°78

Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains de sports à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 19 à AVRAINVILLE-EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Aménagement du carrefour entre la route nationale 372 et la route nationale 448 à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Construction d'un parc de stationnement sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Adduction d'eau de la commune de MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation du chemin départemental 133 jusqu'à la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE et MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 306 à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Date

1978-1979

Cote

2059W/91

Résultat n°79

Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

Date

1978

Cote

2059W/90

Résultat n°80

Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement et extension de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du parc péri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement des locaux scolaires à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 5 et du chemin départemental 31 à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement du chemin des Prés à la VILLE-DU-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'une école maternelle à ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la ZAC du Rouillon à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

Date

1978

Cote

2059W/89