AFFAIRES CIVILES (MINEURS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2360W/1-16

Date

1950-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Civil : minutes des décisions.

Langue des unités documentaires

Français

Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1960-1962).

Cote/Cotes extrêmes

2360W/1

Date

1960-1962

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014