2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1941-2004)

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Cote/Cotes extrêmes

2465W/1-208

Date

1941-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

208 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants pour les années (1941-1945 ; 1949 ; 1951-1954; 20 mai 1987 ; 1999 - 2004).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1949).

Cote/Cotes extrêmes

2465W/2

Date

1949

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1949

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/04/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques