Affaires correctionnelles : dossiers de comparution en citation directe (lettre B à Z) : notes d'audience, assignation à prevenu, assignation à comparaître, procès-verbaux de plainte, de vol, d'infraction routière (police/gendarmerie), bulletin de renseignements, formulaire de jugement par défaut, relevé des bulletins n°1, constation d'accident de la circulation, procès-verbal d'interrogatoire, invitation à comparaitre d'un témoin, acte d'opposition et engagement de comparaître à audience, correspondance et notes.

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

2467W/1-2

Date

1941-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2467W/1

Date

1942-1946

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1946

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques