EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Cote/Cotes extrêmes

2059W/1-127

Date

1967-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

127 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.

Langue des unités documentaires

Français

Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).