2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)

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Cote/Cotes extrêmes

2347W/1-47

Date

1957-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Minutes des décisions pénales.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (08/06/1966-21/12/1966).

Cote/Cotes extrêmes

2347W/10

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/03/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques