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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Affaires correctionnelles.
Langue des unités documentaires
Affaires correctionnelles : dossiers d'instruction (lettre B à V) : notes d'audience, récépissé de consignation, conclusions d'audience, assignation de prévenu, assignation à comparaître, notes, ordonnance de renvoi en police correctionnelle, réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle, ordonnance au tribunal de première instance, procès-verbal, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, notice individuelle de renseignements, rapport du tribunal pour enfants et adolescents, signification de mandat de comparution, fiche de contrôle de prévenu, mandat de dépôt, bulletin de renseignements des mineures de 18 ans (1941-1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers de flagrant délit (lettre A à R) : demande de bulletin n°2 du casier judiciaire, demande d'appel, notes d'audience, bulletin de renseigne ments, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, mandat de dépôt, procès-verbal de flagrant délit de vol, procès-verbal d'interrogatoire de flagrant délit (1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers d'affaires forestières - Eaux et Forêts -(lettre A à L) : notes d'audience, procès-verbal de délit, bulletin de renseignements, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, correspondance, signification et assignation (1946). Notes diverses (1946-1950).
Caractéristiques physiques
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1950
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement