AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

2467W/1-2

Date

1941-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers d'instruction (lettre B à V) : notes d'audience, récépissé de consignation, conclusions d'audience, assignation de prévenu, assignation à comparaître, notes, ordonnance de renvoi en police correctionnelle, réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle, ordonnance au tribunal de première instance, procès-verbal, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, notice individuelle de renseignements, rapport du tribunal pour enfants et adolescents, signification de mandat de comparution, fiche de contrôle de prévenu, mandat de dépôt, bulletin de renseignements des mineures de 18 ans (1941-1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers de flagrant délit (lettre A à R) : demande de bulletin n°2 du casier judiciaire, demande d'appel, notes d'audience, bulletin de renseigne ments, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, mandat de dépôt, procès-verbal de flagrant délit de vol, procès-verbal d'interrogatoire de flagrant délit (1946). Tribunal correctionnel de Corbeil, dossiers d'affaires forestières - Eaux et Forêts -(lettre A à L) : notes d'audience, procès-verbal de délit, bulletin de renseignements, bulletin n°2 relevé des bulletins n°1, correspondance, signification et assignation (1946). Notes diverses (1946-1950).

Cote/Cotes extrêmes

2467W/2

Date

1941-1950

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1950

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques