4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)

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Cote/Cotes extrêmes

4X/1-15

Date

1833-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 139-142 : Registres et fichiers de faillites et liquidations judiciaires

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV).

Autres données descriptives

Inventaire réalisé par Emmanuel Defrance et Sylvie Mayaud-Foulon, en 2003.

Informations sur le traitement

2003

Mots clés lieux

Sociétés de secours mutuels. - Création de sociétés dans l'arrondissement d'ETAMPES : avis des conseils municipaux (1869) ; ETAMPES : syndicat de la boulangerie des cantons Sud de Seine et Oise et environs : statuts (1904), boulangerie coopérative d'ETAMPES L'union : règlement (1897), Union des syndicats de boucherie en charcuterie de Seine et Oise : statuts (1912), syndicat des bouchers et des charcutiers des arrondissements de CORBEIL et d'ETAMPES : statuts (1898), groupement commercial et industriel d'ETAMPES : projet de statuts (1921), chambre syndicale des ouvriers, serruriers, mécaniciens, forgerons et parties similaires, d'ETAMPES : statuts (1899), la Solidarité société coopérative ouvrière de consommation d'ETAMPES : statuts (1905) ; CORBEIL : chambre syndicale de la boulangerie des cantons Sud : statuts (1895), Syndicat médical de l'arrondissement de CORBEIL : statuts (1884), ESSONNES, société de la boulangerie coopérative d'ESSONNES : statuts (1881) ; sociétés coopérative canton de Palaiseau : tableau (1908-1909) ; sociétés coopérative de consommation EVRY-PETIT-BOURG : projet de statuts [s.d.], statuts (1892) ; proposition de récompenses honorifiques pour les Sociétés de secours mutuels(1899-1900), sociétés de secours mutuels rayés du répertoire départemental (1900-1912) ; CORBEIL, caisse commune des entrepreneurs de l'arrondissement de Corbeil : régularisation (1903) ; sociétés de secours mutuels, attribution du prix Caubert : compte-rendus (1908,1924 et 1925) ; sociétés de secours mutuels : états des effectifs et cotisations et recettes, communes d'ANGERVILLIERS, ARPAJON, AUTHON, BALLANCOURT, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BRUNOY, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, CORBEIL, DOURDAN, EPINAY, ESSONNES, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA-FERTE-ALAIS, IGNY, JUVISY, LARDY, LIMOURS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, ORMOY, RIS-ORANGIS, SAINT-CHERON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE, SOISY-SUR-SEINE, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES (1936), sociétés de secours mutuels : recettes de l'année communes de JUVISY, SAINT-ESCOBILLE (1947) ; caisse d'épargne d'ETAMPES : tableaux des sociétés de secours mutuels (1941-1945).