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PREVOYANCE SOCIALE
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- 139-142 : Registres et fichiers de faillites et liquidations judiciaires
Langue des unités documentaires
BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV).
Autres données descriptives
Inventaire réalisé par Emmanuel Defrance et Sylvie Mayaud-Foulon, en 2003.
Informations sur le traitement
Sociétés de secours mutuels.
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Création de sociétés dans l'arrondissement d'ETAMPES : avis des conseils municipaux (1869) ;
- ETAMPES : syndicat de la boulangerie des cantons Sud de Seine et Oise et environs : statuts (1904),
- boulangerie coopérative d'ETAMPES L'union : règlement (1897),
- Union des syndicats de boucherie en charcuterie de Seine et Oise : statuts (1912),
- syndicat des bouchers et des charcutiers des arrondissements de CORBEIL et d'ETAMPES : statuts (1898),
- groupement commercial et industriel d'ETAMPES : projet de statuts (1921),
- chambre syndicale des ouvriers, serruriers, mécaniciens, forgerons et parties similaires, d'ETAMPES : statuts (1899),
- la Solidarité société coopérative ouvrière de consommation d'ETAMPES : statuts (1905) ;
- CORBEIL : chambre syndicale de la boulangerie des cantons Sud : statuts (1895),
- Syndicat médical de l'arrondissement de CORBEIL : statuts (1884),
- ESSONNES, société de la boulangerie coopérative d'ESSONNES : statuts (1881) ;
- sociétés coopérative canton de Palaiseau : tableau (1908-1909) ;
- société coopérative de consommation EVRY-PETIT-BOURG : projet de statuts [s.d.], statuts (1892) ;
- proposition de récompenses honorifiques pour les Sociétés de secours mutuels(1899-1900),
- sociétés de secours mutuels rayés du répertoire départemental (1900-1912) ;
- CORBEIL, caisse commune des entrepreneurs de l'arrondissement de Corbeil : régularisation (1903) ;
- sociétés de secours mutuels, attribution du prix Caubert : compte-rendus (1908,1924 et 1925) ;
- sociétés de secours mutuels : états des effectifs et cotisations et recettes, communes d'ANGERVILLIERS, ARPAJON, AUTHON, BALLANCOURT, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BRUNOY, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, CORBEIL, DOURDAN, EPINAY, ESSONNES, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA-FERTE-ALAIS, IGNY, JUVISY, LARDY, LIMOURS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, ORMOY, RIS-ORANGIS, SAINT-CHERON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE, SOISY-SUR-SEINE, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES (1936),
- sociétés de secours mutuels : recettes de l'année communes de JUVISY, SAINT-ESCOBILLE (1947) ;
- caisse d'épargne d'ETAMPES : tableaux des sociétés de secours mutuels (1941-1945).
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Commune, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, AUTHON-LA-PLAINE, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BRUNOY Commune, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, DOURDAN Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, IGNY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, ORMOY-LA-RIVIERE, RIS-ORANGIS Commune, SAINT-CHERON Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SOISY-SUR-SEINE, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, WISSOUS, YERRES Commune, SAINT-ESCOBILLE
