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  1. Résultat n°1

    Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété [à noter une requête aux fins de reprise de locaux].

    Date

    1980-1982

    Cote

    2295W/5

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil : prestation de serment (1980-1982).

    Date

    1980-1982

    Cote

    2302W/433

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : prestation de serment (1980-1982).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006).

    Date

    2003-2006

    Cote

    2302W/117

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.

    Date

    1641-1841

    Cote

    77J/128

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  5. Résultat n°5

    Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Date

    1908-1965

    Cote

    2497W/11

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions publiques et privées, loteries et souscriptions : déclarations sous serment, loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes, instructions préfectorales, délibérations, correspondance (1856-1942).

    Date

    1856-1942

    Cote

    EDEPOT45 2I/5

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  7. Résultat n°7

    SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps des sapeurs-pompiers, organisation et effectifs : modèle de règlement (1827), situation du corps des sapeurs-pompiers (1835,1850), bulletins individuels (s.d.); nomination et prestation de serment des officiers : procès-verbaux et décrets (1860-1868); matériel et équipement : correspondance (1847-1848).

    Date

    1827-1868

    Cote

    EDEPOT35 3H/5

    • Contexte : SACLAS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps...

    Producteur :

    SACLAS (service producteur), SACLAS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts (an VIII-1810).

    Date

    1799-1810

    Cote

    3U/399

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Date

    1944-1964

    Cote

    2497W/13

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des avoués.
    • Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Minutes de jugements civils (1976) ; ordonnances sur requêtes et prestations de serment (1976-1979).

    Date

    1976-1979

    Cote

    2043W/25

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...

    • Minutes de jugements civils (1976) ; ordonnances sur...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité des médecins assermentés (1920-1972).

    Date

    1920-1972

    Cote

    989W/93

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

    • Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.

    Date

    1947

    Cote

    1181W/9

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Jean-François Louvrier, ex-vicaire de la paroisse, affichage de sa rétraction du serment à la constitution civile du clergé à la porte de l'église.

    Date

    1791

    Cote

    L/275

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    1988.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/5

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Prestations de serment.
    • 1988.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1804-1835

    Cote

    3U/1961

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel, organisation d'une subdivision, construction d'une remise pour la pompe à incendie, feuille d'appel d'inspection des armes, procès verbal de prestation de serment, arrêté préfectoral fixant l'effectif, règlement, délivrance d'armes (1846-1899).

    Date

    1846-1899

    Cote

    EDEPOT47 3H/2

    • Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel,...

    Producteur :

    CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1636W/26

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Commissions administratives des hospices.

    Date

    1905-1929

    Cote

    EDEPOT28 3Q/2

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.

    Date

    1910-1968

    Cote

    2497W/10

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier 1977 - décembre 1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/252

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  21. Résultat n°21

    Santé publique : Ordures ménagères, décharge de VIGNEUX-SUR-SEINE : plaintes, correspondance, plan de situation et plan de terrain ; imprimés divers, bilan d'exploitation d'une usine de 10 000 tonnes par an, organisation du travail de destruction des ordures ménagères, coût et devis d'une usine qui traite 30 tonnes par jours (1959-1960), étude sur l'utilisation de feuilles en décharge contrôlées, modèle de délibération pour la création d'un syndicat de communes pour le traitement des ordures ménagères, projet de statut, procès-verbaux sur le traitement des ordures ménagères à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (1959) ; prestations de serments de médecins, dossiers nominatifs individuels, arrêtés de nomination (1912-1956).

    Date

    1912-1960

    Cote

    982W/56

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Santé publique : Ordures ménagères, décharge de VIGNEUX-SUR-SEINE...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    1986.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/3

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Prestations de serment.
    • 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts.

    Date

    1675

    Cote

    57J/62

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE, SEIGNEURIE DE LA BRICHE

    • BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service producteur), SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Minutes de jugements civils de prestation de serment (Janvier - décembre 1972).

    Date

    1972

    Cote

    1924W/298

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils de prestation de serment...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Affaires militaires : réfugiés : commission cantonale des réfugiés (composition, allocations, fiches d'évacuation et dispersion, instructions...).

    Date

    1944-1946

    Cote

    EDEPOT8 4H/2

    • Contexte : LIMOURS-EN-HUREPOIX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Affaires militaires : réfugiés...

    Producteur :

    LIMOURS-EN-HUREPOIX (service producteur), LIMOURS-EN-HUREPOIX (service versant)

  26. Résultat n°26

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1811-1818

    Cote

    3U/400

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1819-1825

    Cote

    3U/401

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

    Date

    1909-1966

    Cote

    2497W/5

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Civil : procès-verbal de prestation de serment (1975-1982).

    Date

    1975-1982

    Cote

    2302W/380

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : procès-verbal de prestation de serment (1975-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/19

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    MAUCHAMPS. - DOLIVIER, Pierre, curé, : prestation de serment à la constitution civile.

    Date

    1791

    Cote

    1J/478

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • MAUCHAMPS. - DOLIVIER, Pierre, curé, : prestation de...
  32. Résultat n°32

    Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

    Date

    1908-1962

    Cote

    2497W/1

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

    Date

    1972

    Cote

    1636W/30

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    ITTEVILLE. - Garde nationale.- Procès-verbaux : élection des officiers (1831, 1834, 1837, 1840, 1843, 1846, 1848), élection des sous-officiers, caporaux ou brigadiers (1831, 1833, 1834, 1837, 1843, 1846, 1848), élection des délégués (1834, 1837, 1840, 1843, 1846) ; procès-verbal de reconnaissance et de prestation de serment (1834), procès-verbaux de reconnaissance des officiers (1837, 1843, 1848), procès-verbal de prestation de service (1866) accompagné du décret de nomination au grade (1865) ; procès-verbal d'installation du conseil de recensement (1851) ; réélection générale de la garde nationale : organisation du cadre des officiers, sous-officiers et caporaux, d'après l'effectif du service ordinaire (1843, 1846, 1848).

    Date

    1831-1866

    Cote

    EDEPOT54 3H/4

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Garde nationale.- Procès-verbaux : élection...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  35. Résultat n°35

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Personnel. - Prestation de serment : circulaire (1852) ; emploi de secrétaire de mairie ; recrutement des gardes-champêtres (1941-1947) ; emplois réservés : avis d'offre d'emploi (1937-1938) ; traitements et indemnités : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1938-1942) ; mobilisation des services communaux en temps de guerre : état (1939) (1852-1947).

    Date

    1852-1947

    Cote

    EDEPOT45 2K/1

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Personnel. - Prestation de...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  36. Résultat n°36

    Famille de BRETIGNIERES. - Justice.

    Date

    1647-1760

    Cote

    77J/97

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Famille de BRETIGNIERES. - Justice.

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  37. Résultat n°37

    Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

    Date

    1949-1960

    Cote

    2056W/12

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Garde-champêtre. - Prestation de serment (1908). Conseils de discipline. - Installation aux chefs-lieux d'arrondissement : instruction préfectorale (1930) (1908-1930).

    Date

    1908-1930

    Cote

    EDEPOT45 2K/3

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Garde-champêtre. - Prestation...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  39. Résultat n°39

    Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1979-1981

    Cote

    2295W/13

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux syndical, prestation de serment,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de, POIREL Robert, RIEUX Maurice.

    Date

    1914-1969

    Cote

    2497W/12

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des avoués.
    • Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Civil : : assermentation (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2302W/402

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : : assermentation (1975).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Date

    1894-1962

    Cote

    2497W/3

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

    Date

    1927-1962

    Cote

    2497W/4

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    D'HUISON-LONGUEVILLE. - Elections, personnel. - Tableau nominatifs de candidats qui ont déposé serment pour les élections.

    Date

    1863-1869

    Cote

    EDEPOT32 1K/11

    • Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • D'HUISON-LONGUEVILLE. - Elections, personnel. - Tableau...

    Producteur :

    D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

  45. Résultat n°45

    minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1967

    Cote

    1636W/2

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes jugements civils et divers (actes de notoriété,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement de la contribution mobilière, contribution personnelle-mobilière, principaux fictifs afférents aux contributions personnelles mobilières des portes et fenêtres, et de la taxe vicinale, mise en place d'une commission pour le recensement des ouvertures imposables, sous-répartition et montant de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, commandement, ordre de contrainte : dernier avis avant sommation avec frais, (an IX- 1937).

    Date

    1800-1937

    Cote

    EDEPOT17 1G/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  47. Résultat n°47

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Brochure du ministère de l'agriculture et du commerce sur les races bovines en Bretagne (1870) [37 pages], brochure de la commission de pisciculture (1850) [32 pages].

    Date

    1850-1870

    Cote

    EDEPOT15 3F/6

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Brochure du ministère de...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  48. Résultat n°48

    1985.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/2

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Prestations de serment.
    • 1985.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  49. Résultat n°49

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/15

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique, sciences, lettre et arts. - Comité d'instruction primaire ; correspondance, prestation de serment des instituteurs ; comptabilité de l'instruction primaire ; organisation d'un concours ; distribution des prix ; classe d'adulte etc.

    Date

    1834-1945

    Cote

    EDEPOT28 1R/5

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Ordonnances sur requêtes et prestations de serment (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2043W/27

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...

    • Ordonnances sur requêtes et prestations de serment...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    GOMETZ-LA-VILLE. - Engagement de Pierre Ometé dans la Garde nationale par le maire, 6 septembre 1792.

    Date

    1792

    Cote

    EDEPOT44 3H/2

    • Contexte : GOMETZ-LA-VILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GOMETZ-LA-VILLE. - Engagement de Pierre Ometé dans...

    Producteur :

    GOMETZ-LA-VILLE (service producteur), GOMETZ-LA-VILLE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, loyers, conciliations et non conciliations.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/12

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, loyers,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal, conseil de discipline. Prestation de serment.

    Date

    1917-1931

    Cote

    EDEPOT17 2K/5

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal,...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  55. Résultat n°55

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel. - Personnel communal : correspondance sur les prestations de serments.

    Date

    1852

    Cote

    EDEPOT28 2K/6

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel....

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  56. Résultat n°56

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Instruction publique : instituteurs, inspection des écoles, procès-verbal de nomination d'instituteurs, prestation de serment des instituteurs MOYNET et LOIN, démission de MOYNET [lettre], procès-verbal de nomination d'OURRY après sa démission comme greffier (1794) ; extrait du registre des délibérations de l'administration du canton d'ARPAJON pour la nomination de ceux qui inspecteront les écoles (1798).

    Date

    1794-1798

    Cote

    EDEPOT5 1R/1

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHATEL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Instruction publique : instituteurs,...

    Producteur :

    BRUYERES-LE-CHATEL (service producteur), BRUYERES-LE-CHATEL (service versant)

  57. Résultat n°57

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Affaires militaires : garde nationale, procès-verbaux d'élections et de prestations de serment (1790-1792).

    Date

    1790-1792

    Cote

    EDEPOT5 3H/1

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHATEL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Affaires militaires : garde nationale,...

    Producteur :

    BRUYERES-LE-CHATEL (service producteur), BRUYERES-LE-CHATEL (service versant)

  58. Résultat n°58

    CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : extraits de procès-verbaux des opérations, avis d'enquête, mémoire explicatif, arrêtés du préfet portant constitution d'une commission de remembrement, notifications de décisions et extraits de délibérations de la commission, correspondance, convocations.

    Date

    1949-1952

    Cote

    EDEPOT19 3F/12

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique....

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  59. Résultat n°59

    EVRY-PETIT-BOURG, culte.- Promesses de mariage (1736-1769), reçus de la dîme par MARNAT prêtre d'Evry (1766-1770), expédition de l'acte de baptême de Léonard Laurent LAVAUX (1767). Brochures intitulées Hommage au patriotisme, discours en action de grâce ... prononcé par MILLE curé d'Evry (1789), Serment civique sur la constitution du clergé et Discours apologétique sur la constitution du clergé par MILLE (1789).

    Date

    1736-1789

    Cote

    79J26/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • EVRY
    • EVRY-PETIT-BOURG, culte.- Promesses de mariage (1736-1769),...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  60. Résultat n°60

    Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/18

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    NAINVILLE-LES-ROCHES. - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, création du corps communal : arrêté préfectoral, lettres d'engagement, courrier du sous-préfet (1926). Election d'un délégué au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : arrêté préfectoral, procès-verbaux d'élection, états des effectifs, profession de foi d'un candidat, bulletins de vote, correspondance (1928-1938). Equipement vestimentaire et acquisition de matériel et de véhicules de lutte contre les incendies, passation de marché public, demandes de subventions et d'allocations : instruction et correspondance du préfet, délibération du conseil municipal, devis et brochures des fournisseurs, correspondance avec les fournisseurs, inventaire du matériel disponible (1927-1939). Utilisation des pompes à incendies de CORBEIL et d'ESSONNES par d'autres communes, modalités : correspondance, note (1915-1924). Réglementation concernant les allocations et indemnités, l'assurance du matériel, la participation de l'Etat aux dépenses d'équipement, la responsabilité des communes en matière de protection contre l'incendie, la sécurité des installations dangereuses, les commissions communales de sécurité, le matériel spécifique, les points d'eau : instructions et correspondance du préfet (1934-1954). Dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers : correspondance, décret du chef de l'Etat (1940). Médaille d'argent : correspondance (1901-1903). Sinistre dans la propriété de M. Vervisch : rapport d'intervention, correspondance du maire (1964).

    Date

    1901-1964

    Cote

    EDEPOT40 3H/1

    • Contexte : NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • NAINVILLE-LES-ROCHES. - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers,...

    Producteur :

    NAINVILLE-LES-ROCHES (service producteur), NAINVILLE-LES-ROCHES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Justice de paix de Limours. - Rapports d'experts, prestations de serments, enquêtes, nominations d'experts (1890-1940).

    Date

    1890-1940

    Cote

    4U/781

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Rapports d'experts, prestations...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers individuels des huissiers démissionnaires : Maitres BLOUME André, GIBAULT Jean, GUERIN Louis, PAULEAU René, TRAVERS , VAISSETTE Louis.

    Date

    1919-1957

    Cote

    2497W/2

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers individuels des huissiers démissionnaires...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1968

    Cote

    1636W/6

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Minutes de jugements civils : prestations de serment (Janvier 1976 - décembre 1977).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1976W/251

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils : prestations de serment...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  66. Résultat n°66

    EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPVRY, réponses aux enquêtes périodiques effectuées par divers organismes d'Etat concernant les conditions d'emploi et les mouvement de personnel : correspondance, notes, pièces jointes, (1982-1986) ; enquêtes, propositions, décisions relatives aux différentes commissions du comité d'entreprise : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1985).

    Date

    1979-1986

    Cote

    1523W/1252

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPVRY, réponses...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Minutes de jugements civils d'assermentations (1970 ; 1973-1974).

    Date

    1970-1974

    Cote

    1924W/237

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils d'assermentations (1970...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    1987.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/4

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Prestations de serment.
    • 1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  69. Résultat n°69

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police urbaine : liste des médecins assermentés pour l'examen médical des candidats au permis de conduire.

    Date

    1957

    Cote

    EDEPOT28 1I/15

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

    Date

    1971

    Cote

    1636W/29

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Dossiers de Maitres GASTEAU Léon, Maitre GENEST.

    Date

    1914-1953

    Cote

    2497W/7

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres GASTEAU Léon, Maitre GENEST.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Dossiers de Maitres IMBAULT Jean-Léopold, JULIEN-LAFERRIERE Jacques, LAME Marius, LE NESTOUR, MAGNAC Paul, DE BESOMBES Henri.

    Date

    1922-1967

    Cote

    2497W/8

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres IMBAULT Jean-Léopold, JULIEN-LAFERRIERE...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges, LEFLON Charles, POULHAZAN, ROMANCER Léopold, ROUSSEAU Jean.

    Date

    1899-1958

    Cote

    2497W/9

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/1

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Prestations de serment.
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice, CASSAIGNES Charles, DAUCHEZ Charles, DUPONT Gabriel, JABINET Fernand.

    Date

    1907-1959

    Cote

    2497W/6

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Minutes de jugements civils de prestation de serment (1971).

    Date

    1971

    Cote

    1924W/297

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils de prestation de serment...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, commission paritaire, conciliations et non conciliations.

    Date

    1946

    Cote

    1181W/7

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, commission...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  78. Résultat n°78

    Vétérinaires : serments (1947-1965) ; attestation de non-tuberculose d'une étable à VIGNEUX-SUR-SEINE (1955).

    Date

    1947-1965

    Cote

    997W/117

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Vétérinaires : serments (1947-1965) ; attestation de...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  79. Résultat n°79

    Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations de serments de fonctionnaires et officiers ministériels : gardes-champêtres, gardes particuliers, personnel de l'octroi, personnel de l'enregistrement et des domaines, administrateurs généraux des forêts nationales, commissaires du gouvernement, commissaires-priseurs, notaires.

    Date

    1800-1887

    Cote

    3U/2132

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété, requête aux fins de reprise de locaux, requête à fin d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire.

    Date

    1980-1982

    Cote

    2295W/6

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)