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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3210W/1

    • Contexte : 3210W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  3. Résultat n°3
  4. Résultat n°4
  5. Résultat n°5

    Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV, n°17-00705/EV, n°17-00674/EV, n°17-00194/EV, n°17-00678/EV, n°17-00700/EV, n°17-00677/EV, n°17-00711/EV, n°16-00829/EV, n°17-00345/EV, n°16-00483/EV, n°16-01699/EV, n°15-01308/EV, n°17-00776/EV, n°15-01692/EV, n°17-00636/EV, n°15-01662/EV (17 octobre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3157W/2

    • Contexte : 3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016, chambre 105 (15 janvier 2016), n° 12/2016, chambre 103 (9 février 2016) ; n° 10/2016, chambre 101 (9 mars 2016) ; n° 15/2016, chambre 103 (8 mars 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016, chambre 105 (15 novembre 2016) ; n° 56/2016, chambre 104, (17 novembre 2016) ; n° 31/2016, chambre 108 (7 décembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 107 (15 décembre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/10

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    N° 157 - 164.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/5

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 157 - 164.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016, chambre 107 (28 juillet 2016) ; n° 17/2016, chambre 107 (28 juillet 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/8

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 118 - 121

    Date

    2016

    Cote

    3416W/4

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 118 - 121

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 78.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/3

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 78.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/7

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    N° 260 - 264.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/6

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 260 - 264.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016, chambre 101 (6 avril 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    N° 88 - 92.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/10

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 88 - 92.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV ; 24 novembre 2016, n°15-00368/EV ; 6 décembre 2016, n°16-00327/EV et n°16-01287/EV ; 8 décembre 2016, n°13-01070/EV ; 13 décembre 2016, n°15-01220/EV et n°16-00864/EV ; 15 décembre 2016, n°14-00776/EV et n°16-00335/EV.

    Date

    2016

    Cote

    3091W/1

    • Contexte : 3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité...

    • 2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  17. Résultat n°17

    N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016, chambre 108 (24 août 2016) ; n° 22/2016, chambre 101 (14 septembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 103 (16 septembre 2016) ; n° 22/2016, chambre 106 (14 octobre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/9

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  18. Résultat n°18

    N° 29 - 37.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/1

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 29 - 37.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    N° 283 - 287.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/7

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 283 - 287.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    N° 14 - 21.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/8

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 14 - 21.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    N° 68 - 73.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/2

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 68 - 73.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    N° 65 - 71.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/9

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 65 - 71.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    3 septembre 2015 : 15246000062, 2 octobre 2015 : 15275000201, 17 novembre 2015 : 15321000047, 27 novembre 2015 : 15331000193, 7 décembre 2015 : 15341000031, 23 décembre 2015 : 15357000259.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/54

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers de déferrements.
    • 2015
    • 3 septembre 2015 : 15246000062, 2 octobre 2015 : 15275000201,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  24. Résultat n°24

    17 mars 2015 : 15020000292, 24 mars 2015 : 15028000116, 7 avril 2015 : 15012000212, 15024000001, 14 avril 2015 : 14226000099, 5 mai 2015 : 15105000178.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/57

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 17 mars 2015 : 15020000292, 24 mars 2015 : 15028000116,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    CNAV (2009-2015).

    Date

    2009-2015

    Cote

    2684W/16

    • Contexte : PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES VULNERABLES.

    • CNAV (2009-2015).

    Producteur :

    SERVICE MEDICO-SOCIAL PA/PH et 3 EMS (service producteur), DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (service versant)

  26. Résultat n°26

    N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/3

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  27. Résultat n°27

    6 janvier 2015 : 14321000162, 14269000115, 13 janvier 2015 : 14358000165, 20 janvier 2015 : 14324000191, 27 janvier 2015 : 14318000066, 3 février 2015 : 14318000037, 14318000118, 10 février 2015 : 14360000055.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/55

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 6 janvier 2015 : 14321000162, 14269000115, 13 janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  28. Résultat n°28

    10 novembre 2015 : 15310000330.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/61

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 10 novembre 2015 : 15310000330.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  29. Résultat n°29

    N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  30. Résultat n°30

    7 janvier 2015 : 15007000001, 3 février 2015 : 15034000050, 24 février 2015 : 15055000064, 5 mars 2015 : 15064000007.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/52

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers de déferrements.
    • 2015
    • 7 janvier 2015 : 15007000001, 3 février 2015 : 15034000050,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  31. Résultat n°31

    17 février 2015 : 15015000111, 3 mars 2015: 15048000067, 15057000039, 10 mars 2015 : 15049000097 , 14279000217, 17 mars 2015 : 15057000103.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/56

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 17 février 2015 : 15015000111, 3 mars 2015: 15048000067,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  32. Résultat n°32

    N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015, chambre 106 (20 janvier 2015) ; n° 07/2015, chambre 101 (11 février 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/1

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  33. Résultat n°33

    30 juin 2015 : 14168000001, 15162000230, 15167000334.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/59

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 30 juin 2015 : 14168000001, 15162000230, 15167000334.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  34. Résultat n°34

    N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015, chambre 108 (19 août 2015) ; n° 42/2015, chambre 105 (25 août 2015) ; n° 34/2015, chambre 107 (17 septembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/4

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  35. Résultat n°35

    Février 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3163W/23

    • Contexte : 3163W Application des peines, milieu fermé et ouvert...

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances prises hors des commissions d'application...
    • Février 2015.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    24 mars 2015 : 15082000339, 8 avril 2015 : 15098000198, 22 mai 2015 : 15142000089, 9 juin 2015 : 15160000004, 9 juillet 2015 : 15189000249, 24 juillet 2015 : 15205000109.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/53

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers de déferrements.
    • 2015
    • 24 mars 2015 : 15082000339, 8 avril 2015 : 15098000198,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  37. Résultat n°37

    N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015, chambre 106 (3 mars 2015) ; n° 16/2015, chambre 104 (5 mars 2015) ; n° 09/2015, chambre 107 (16 avril 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/2

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  38. Résultat n°38

    19 mai 2015 : 15082000231, 2 juin 2015 : 15131000133, 15113000173, 9 juin 2015 : 15133000009, 16 juin 2015 : 15146000348, 23 juin 2015 : 15126000084, 15161000176.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/58

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 19 mai 2015 : 15082000231, 2 juin 2015 : 15131000133,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  39. Résultat n°39

    17 novembre 2015 : 15314000304, 24 novembre 2015 : 15316000306, 1er décembre 2015 : 15329000222, 8 décembre 2015 : 15336000213, 15344000039.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/62

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 17 novembre 2015 : 15314000304, 24 novembre 2015 :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015, chambre 102 (18 décembre 2015) ; n° 34/2015, chambre 108 16 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  41. Résultat n°41

    1er septembre 2015 : 15187000245, 8 septembre 2015 : 15188000168, 10 septembre 2015 : 15224000129, 22 septembre 2015 : 15233000177, 15236000063, 6 octobre 2015 : 15240000170, 15240000190, 13 octobre 2015 : 15281000303, 20 octobre 2015 : 15289000330.

    Date

    2015

    Cote

    3192W/60

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers d'audiences.
    • 2015.
    • 1er septembre 2015 : 15187000245, 8 septembre 2015 :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  42. Résultat n°42

    SARL AS2E.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/123

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 11 septembre.
    • SARL AS2E.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    SARL DI-Network, SARL Mafaity et Fils.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/76

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 9 janvier.
    • SARL DI-Network, SARL Mafaity et Fils.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Mme Chantal FROMAGE.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/139

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 27 novembre.
    • Mme Chantal FROMAGE.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    SA ERDI - Etude Réalisation et Diffusion d'appareils et accessoires électro-mécaniques, SARL Alain Construction.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/105

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 15 mai.
    • SA ERDI - Etude Réalisation et Diffusion d'appareils...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    SA SUTI.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/75

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 9 janvier.
    • SA SUTI.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  47. Résultat n°47

    SARL Elmorabet, SARL Roncin Médical.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/110

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 22 mai.
    • SARL Elmorabet, SARL Roncin Médical.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    SA Société VEGEFOOD.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/132

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 16 octobre.
    • SA Société VEGEFOOD.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  49. Résultat n°49

    Lettres E-M.

    Date

    2001-2014

    Cote

    3028W/10

    • Contexte : 3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

    • Savigny-sur-Orge.
    • Lettres E-M.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur), DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

  50. Résultat n°50

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/85

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  51. Résultat n°51

    SAS AMNITEC.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/89

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 6 mars.
    • SAS AMNITEC.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    SARL ALLODEM.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/99

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 3 avril.
    • SARL ALLODEM.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Lettres A-ES.

    Date

    2010-2014

    Cote

    3028W/13

    • Contexte : 3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

    • Viry-Châtillon.
    • Lettres A-ES.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur), DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

  54. Résultat n°54

    9 octobre 2014 : 14282000088, 23 octobre 2014 : 14296000080, 12 novembre 2014 : 14316000140, 14 novembre 2014 : 14317000274, 16 décembre 2014 : 14337000180, 18 décembre 2014 : 14352000227.

    Date

    2014

    Cote

    3192W/47

    • Contexte : 3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution...

    • Dossiers de déferrements.
    • 2014.
    • 9 octobre 2014 : 14282000088, 23 octobre 2014 : 14296000080,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  55. Résultat n°55

    SARL Lignum Vitae.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/128

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 2 octobre.
    • SARL Lignum Vitae.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    SARL Construction Rénovation Etude Réhabilitation Bâtiment, SARL ACSYS.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/101

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 17 avril.
    • SARL Construction Rénovation Etude Réhabilitation Bâtiment,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Lettres A-G.

    Date

    2010-2014

    Cote

    3028W/2

    • Contexte : 3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

    • Juvisy-sur-Orge.
    • Lettres A-G.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur), DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

  58. Résultat n°58

    Mme Paulette DEYRIS.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/94

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 13 mars.
    • Mme Paulette DEYRIS.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    SARL Rivière Electricité.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/140

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 27 novembre.
    • SARL Rivière Electricité.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    SARL ECO.SUN, M. Micheline MILOSAVLJEVIC.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/126

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 25 septembre.
    • SARL ECO.SUN, M. Micheline MILOSAVLJEVIC.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    SARL EN GE BAT.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/136

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 20 novembre.
    • SARL EN GE BAT.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    SARL D2F - Développement Fourneau Farthouck.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/119

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 26 juin.
    • SARL D2F - Développement Fourneau Farthouck.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/84

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  64. Résultat n°64

    EURL Atelier Hoarau.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/88

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 20 février.
    • EURL Atelier Hoarau.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/81

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  66. Résultat n°66

    SARL Draveil Médical Service.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/144

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 4 décembre.
    • SARL Draveil Médical Service.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/83

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  68. Résultat n°68

    SA BCI Navigation.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/133

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 30 octobre.
    • SA BCI Navigation.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    SARL Macaray.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/81

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 23 janvier.
    • SARL Macaray.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    EURL Noble-Perdoux, EURL Garage du Domaine.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/148

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 18 décembre.
    • EURL Noble-Perdoux, EURL Garage du Domaine.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres N-Z.

    Date

    2005-2014

    Cote

    3028W/15

    • Contexte : 3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

    • Viry-Châtillon.
    • Lettres N-Z.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur), DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

  72. Résultat n°72

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/80

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  73. Résultat n°73

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/75

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  74. Résultat n°74

    SARL GPV Fillion.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/108

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 15 mai.
    • SARL GPV Fillion.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers individuels, fin de contrats, BH (2009-2014).

    Date

    2009-2014

    Cote

    2684W/14

    • Contexte : PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES VULNERABLES.

    • Dossiers individuels, fin de contrats, BH (2009-2014)....

    Producteur :

    SERVICE MEDICO-SOCIAL PA/PH et 3 EMS (service producteur), DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (service versant)

  76. Résultat n°76

    SCI Corbeil 129 Kennedy, M. Helder BARBOSA.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/96

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 13 mars.
    • SCI Corbeil 129 Kennedy, M. Helder BARBOSA.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    SA Nouvelle Electricité Lesage.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/79

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 23 janvier.
    • SA Nouvelle Electricité Lesage.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    SARL Y. Société d'Architecture.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/84

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 6 février.
    • SARL Y. Société d'Architecture.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    SARL ASELEC.

    Date

    2014

    Cote

    3121W/116

    • Contexte : 3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2014.
    • Clôture du 26 juin.
    • SARL ASELEC.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  80. Résultat n°80

    Athis-Mons, lettres A-V.

    Date

    2007-2014

    Cote

    3028W/1

    • Contexte : 3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

    • Athis-Mons, lettres A-V.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur), DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)