N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

Déplier tous les niveaux

Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-12

Date

2015-2016

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Mots clés matières

crimes et délits, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2016.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/7-12

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

Cote/Cotes extrêmes

3408W/7

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.