N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

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Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

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Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-12

Date

2015-2016

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Mots clés matières

crimes et délits, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2015.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-6

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015

N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

Cote/Cotes extrêmes

3408W/5

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015

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