N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

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Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

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Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-12

Date

2015-2016

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Mots clés matières

crimes et délits, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2015.

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-6

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015

N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

Cote/Cotes extrêmes

3408W/3

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015

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