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Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

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Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

3409W/1

Date

2017

Origine

TRIBUNAL DE POLICE (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

Présentation du contenu

Versement d'un spécimen par an

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

contravention, police

Mots clés typologiques

dossier de procédure