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3028W Dossiers d'impôts des sociétés clôturées en 2014

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Cote/Cotes extrêmes

3028W/1-15

Date

2007-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,5 ml

15 article(s)

Origine

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES  / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES  / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2020

Présentation du contenu

Echantillon des dossiers.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés matières

impôt sur les sociétés

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3028W/9-11

Date

2008-2014

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

Lettres E-M.

Cote/Cotes extrêmes

3028W/10

Date

2001-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014