Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

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Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-12

Date

2015-2016

Origine


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-6

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015

N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015, chambre 106 (20 janvier 2015) ; n° 07/2015, chambre 101 (11 février 2015).

Cote/Cotes extrêmes

3408W/1

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2015