N° 88 - 92.

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Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (2016).

Déplier tous les niveaux

Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Cote/Cotes extrêmes

3416W/1-11

Date

2016

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

justice pénale

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Dossiers de déferrements.

Cote/Cotes extrêmes

3416W/8-11

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

N° 88 - 92.

Cote/Cotes extrêmes

3416W/10

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

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