Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (2016).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3416W/1-11

Date

2016

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3416W/1 - 7

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

N° 68 - 73.

Cote/Cotes extrêmes

3416W/2

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016