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Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2015 - 2016) : échantillon d'un dossier sur 20.

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Cote/Cotes extrêmes

3408W/1-12

Date

2015-2016

Origine


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

Mots clés matières

crimes et délits, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3408W/7-12

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016

N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016, chambre 108 (24 août 2016) ; n° 22/2016, chambre 101 (14 septembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 103 (16 septembre 2016) ; n° 22/2016, chambre 106 (14 octobre 2016).

Cote/Cotes extrêmes

3408W/9

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2016