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  1. Résultat n°1

    Assurance-automobile souscrite avec la compagnie d'assurances Zurich (1960 - 1969) ; assurance-automobile souscrite avec la société d'assurance l'Abeille (1972 - 1978).

    Date

    1960-1978

    Cote

    EDEPOT85 3D/6

    • Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • Administration de la commune
    • Assurances de la commune.
    • Assurance-automobile souscrite avec la compagnie d'assurances...

    Producteur :

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)

  2. Résultat n°2

    Assurance relative à la responsabilité civile de la commune : police d'assurance, correspondance (1948 - 1980) ; assurance collective du personnel communal (1949 - 1972).

    Date

    1948-1980

    Cote

    EDEPOT85 3D/4

    • Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • Administration de la commune
    • Assurances de la commune.
    • Assurance relative à la responsabilité civile de la...

    Producteur :

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Inventaire de production par Jacques COLAS contre René de LONGUEIL seigneur de MAISONS [s.d.] ; extrait de la sentence d'ordre de distribuer à René de LONGUEIL sieur de MAISONS et consorts, héritiers du président CHEVALIER plusieurs sommes prises sur la succession du duc de MAYENNE (1593) ; copie de l'extrait d'une sentence d'ordre contre les duc de MAYENNE qui doit servir contre le président de MAISONS (1647) ; mémoire concernant les dettes du président de LONGUEIL qui est au lieu de feu le président CHEVALIER, lui-même au lieu de feu M de VIDEUILLE [s.d]. Procédure de Jacques COLAS contre Jehan et Henry d'ESPINAY : requêtes, inventaire de production, sentences, parchemin et papier (1653-1658) ; documents imprimés concernant des requêtes de la famille d'EPINAY contre SANSON et autres (1683). Jacques COLAS contre Elisabeth Le LIESSE femme de Guy de l'ESPINAY, sieur de BOISAUBERT et veuve en premières noces de Claude MAUPERIN premier valet de chambre du duc de MAYENNE veuve de Claude MAUPERIN et épouse de Guy d'ESPINAY : requêtes, réponses et griefs (1652-1654). 42 pièces papier, 5 parchemins

    Date

    1593-1683

    Cote

    77J/376

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
    • Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  5. Résultat n°5

    4 - 25 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/48

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 4 - 25 avril 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  6. Résultat n°6

    Recours urbanisme, communes de A à Ch.

    Date

    1993

    Cote

    1487W/1

    • Contexte : URBANISME : CONTENTIEUX, PERMIS DE CONSTRUIRE.
    • Recours urbanisme, communes de A à Ch.

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  7. Résultat n°7

    LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.- Acquisitions et aliénations de terrains, 1848-1935 [1] ; ventes d'arbres, 1824-1865 [2] ; extraction du banc de grès du MESNIL : contentieux, 1883-1884 [3] ; bâtiments communaux : travaux, 1853-1857, 1898-1922 [4] ; pompe à incendie : imposition extraordinaire, liste des 30 plus imposés de 1851, demande de secours, 1850-1911 [5].

    Date

    1824-1935

    Cote

    2O/774

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : banalités.

    Date

    1580-1605

    Cote

    26J/32

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
    • Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Liaison RD838-RD4035, Bonin, Doucet, Nabot et Yauchin Fat, requêtes contentieuses.

    Date

    1994

    Cote

    1563W/67

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Liaison RD838-RD4035, Bonin, Doucet, Nabot et Yauchin...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Documents d'administration générale (biens meubles et immeubles des fabriques). - Villemoisson (1810-1886), à noter : rentrée en possession de rentes, titre sur parchemin de 1714 (1830), remboursement de rente (1886) ; Villeneuve-sur-Auvers (an XI-1904), à noter : demande des habitants du Mesnil-Racoin de conserver leur chapelle (an XI), action contre le curé pour vente illégale de chapes, article de journal, (1896), comptabilité de la fabrique (1904) ; Viry-Châtillon (1806-1845).

    Date

    1802-1904

    Cote

    5V/37

    • Contexte : 5V TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES PAROISSIALES...
    • Documents d'administration générale (biens meubles...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

    Date

    1685-1837

    Cote

    27J/56

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
    • Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  12. Résultat n°12

    Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : prieuré NOTRE-DAME de LONGPONT.

    Date

    1383-1790

    Cote

    13H/23

    • Contexte : 13H PRIEURE BENEDICTIN NOTRE-DAME DE LONGPONT-SUR-ORGE...
    • Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : prieuré...

    Producteur :

    PRIEURE DE NOTRE-DAME DE LONGPONT (ORDRE DES BENEDICTINS) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1972-1974

    Cote

    1172W/26

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...
    • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées] (1321 - 1841).

    Date

    1321-1841

    Cote

    30J/54

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
    • Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées] (1321 - 1841).

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  15. Résultat n°15

    CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Correspondance du maire : copies et brouillons de lettres, notes administratives, copies de circulaires, demandes de secours et de subventions, réclamations, différends, demandes d'extraits d'actes de naissance et de mariage et de certificats de décès, prospectus, réclames, devis, une carte d'identité, deux livrets de famille, une copie d'une gravure du portrait du général de Gaulle, une copie d'une gravure des portraits des grands chefs français et alliés de la libération de la France (1883 - 1955).

    Date

    1883-1955

    Cote

    EDEPOT17 2D/17

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Correspondance...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 3335, 4059, 4476 et 5213 enregistrés par le tribunal en 1989).

    Date

    1986-1999

    Cote

    2062W/21

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.
    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  17. Résultat n°17

    Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur d'ETIOLLES. - Limites respectives des biens de M de BRETIGNIERES seigneur de SAINT GERMAIN et M Lenormand seigneur d'ETIOLLES : état de quelques héritages situés au champtier des CENDRIERS et de CHEVREAUX,dont M de BRETIGNIERES réclame la censive, notes et observations servant de réponses à l'état de mouvance ; état des héritages appartenant à Louis DUPONT laboureur à GRAVOIS, déclarés au seigneur d'ETIOLLES et réclamés par de BRETIGNIERES, autre état des héritages de GRAVOIS reconnus comme appartenant à la seigneurie de SAINT GERMAIN, autre état des héritages donnés en échange par DELILE fermier de SAINT GERMAIN à Vincent DUPONT, laboureur à GRAVOIS dont M de BRETIGNIERES réclame la mouvance, notes et observations servant de réponses ; copie de l'extrait de l'inventaire des titres du fief des HAULDRES en 1516 ; tableaux des changements de propriétaires et des fermiers. Procédure à propos des droits de censives sur les fiefs des HAUDRES et de GRAVOIS opposant M de BRETIGNIERES et M LENORMAND seigneur d'ETIOLLES : mémoire des fiefs pour lesquels M LENORMAND doit la foi et hommage à M de BRETIGNIERES, extrait des registres de déclarations des fiefs de la prévôté et vicomté de PARIS, état des héritages, transactions, quittances (1614-1696) ; assignation à Nicolas THIBEUF à la requête de la fabrique de NOTRE DAME et de SAINT NICOLAS de CORBEIL à propos de biens situés à VILLELOUVETTE (1634) ; relevé et récapitulation des articles contenus aux états des prétentions de censive respectives entre M de BRETIGNIERES seigneur de SAINT GERMAIN, VAL COQUATRIX et autres lieux et M LENORMAND seigneur d'ETIOLLES, TREMBLAY, CHEVREAU et autres lieux [s.d.] ; états des héritages possédés par M de BRETIGNIERES ; relevé des héritages contenus aux différents états des prétentions de censives de M de BRETIGNIERES et de M LENORMAND seigneur d'ETIOLLES, GRAVOIS,, TREMBLAY-CHEVREAU et autres lieux (s. d.) ; déclaration par M LENORMAND des terres qui sont dans son clos et qui sont mouvantes de SAINT GERMAIN, original et transcription [s.d.] ; déclarations des fiefs de LARCHET, du fief du BOURG DANGEST par Etienne DOUBLET et M de BRETIGNIERES, copie d'une transaction des terres de GRAVOIS par Louis du TILLET, déclaration des héritages de Etienne de FLEURY au couvent des BONHOMMES, extrait des déclarations passée au terrier de la seigneurie du TREMBLAY par Etienne de FLEURY ; dénombrement des fiefs du COLOMBIER, des FOURNEAUX et de CROSNE-SOUS-COMBEAUX pour M de FLEURY (1514-1789). Etat de la qualité des terres d'ormes échangées entre M Le NORMAND et M de BRETIGNIERES [s.d.]. mémoire des terres occupées par Louis DUPONT qu'il tient du curé de SAINT GERMAIN, du curé d'ETIOLLES, de MM Le NORMAND et de BRETIGNIERES (1720-1721). Plan aquarellé du bois du PUY des ROZIERS dépendant de la seigneurie de SAINT GERMAIN à la requête de Jacques de BRETIGNIERES (1734) ; rapport de visite au château du TREMBLAY (1741), mémoire des ouvrages de maçonnerie fait pour le rétablissement des murs de clôture de la GARENNE du TREMBLAY mitoyens entre M Lenormand et M de BRETIGNIERES (1758), mémoire des journées d'ouvrages faites au mur de séparation du parc de SAINT GERMAIN et de la GARENNE du TREMBLAY en commun entre Jacques de BRETIGNIERES et M de la MOTTE propriétaire du TREMBLAY (1770) ; extrait des titres servant à établir la mouvance de la seigneurie du TREMBLAY CHEVREAU appartenant à M LENORMAND sur celle du VAL COQUATRIX appartenant à M de BRETIGNIERES seigneur de SAINT GERMAIN LE VIEUX CORBEIL ; échange de titres entre Philippe DOLIBO concierge de M de BRETIGNIERES et Vincent DUPONT laboureur demeurant à GRAVOIS (1711) ; quittance de Jean GARENNE marguillier de la fabrique de SAINT JACQUES DE CORBEIL à M de BRETIGNIERES (1778). Transaction entre Charles Guillaume LENORMAND et Jacques Louis de BRETIGNIERES qui met fin aux contestations sur les limites de leurs terrtoires réciproques, contestations qui durent depuis plus de cent ans, parchemin (1789)

    Date

    1516-1789

    Cote

    77J/124

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
    • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Information et pièces diverses relatives aux troubles de Mennecy du 22 novembre 1790.

    Date

    1790-1792

    Cote

    L/242

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Information...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT [85 pièces] : pièces relatives à Simon Claude GRASSIN [époux en secondes noces de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT] : vente de meubles, effets et bijoux, en séparation de biens (1773) ; testament de Simon Claude GRASSIN (1769) ; succession de Simon Claude GRASSIN : estimation de bijoux (1755) ; vente de biens (1776) ; état des biens (1778-1786) ; pièces de contentieux avec plusieurs personnes et dame GRASSIN ; notes (1776) ; succession de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT : obligations en reconnaissance de sommes empruntées, souscrites et acquittées ; contrat de constitution de quatre cent trente livres de rente ; inventaire ; transaction ; grosse de remboursement établi au sieur Denis Claude GRASSIN, fils naturel de Simon Claude GRASSIN (1767-1785) ; succession de Jacques Alexandre GRASSIN, abbé, prieur de Châteauneuf et de Fontblanche, frère de Simon Claude GRASSIN (1769-an III) [1769-1794/1795] ; succession de Pierre Nicolas DOLIMIER : partage (1788) ; procuration de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT donnée au sieur BRICHARD DEVILLEMARTIN (1792).

    Date

    1755-1795

    Cote

    30J/34

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
    • Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  20. Résultat n°20

    Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

    Date

    1580-1785

    Cote

    27J/38

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
    • Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contentieux, fête de Versailles, accident du 26 juin 1938.- Affaire dite des Ballons de Versailles c/ Le Journal : correspondance, articles de journaux, enquête de police, dépositions de témoins, auditions, compte rendu de réunion, notes, certificats médicaux des blessés, plaquette éditée pour la fête Hoche et la fête des fleurs (25-26 juin 1938), affiche (1927-1946).

    Date

    1927-1946

    Cote

    80J/61

    • Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
    • Contentieux, fête de Versailles, accident du 26 juin...

    Producteur :

    SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  22. Résultat n°22

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n°8084 et 8138 enregistrés par le tribunal en 1981).

    Date

    1981-1990

    Cote

    2062W/2

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.
    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  23. Résultat n°23

    SOISY-SUR-SEINE. - L'hôpital l'Eau vive : contentieux.

    Date

    1993

    Cote

    1585W/6

    • Contexte : HOPITAL DE SOISY-SUR-SEINE.
    • SOISY-SUR-SEINE. - L'hôpital l'Eau vive : contentieux....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaire du livre d'or de l'Essonne, contentieux avec la société A.R.E.O., éditeur de l'ouvrage.

    Date

    1991

    Cote

    1563W/45

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Affaire du livre d'or de l'Essonne, contentieux avec...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  25. Résultat n°25

    EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux avec l'entreprise Guerra-Tarcy pour les parking d'intérêt régional (PIR) et parking silo : correspondance, notes, pièces jointes.

    Date

    1974-1987

    Cote

    1523W/779

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux avec l'entreprise...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Collège Jules Ferry à SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS, frais de déplacement, société Création MR, requêtes contentieuses.

    Date

    1990

    Cote

    1563W/43

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Collège Jules Ferry à SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS, frais...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  27. Résultat n°27

    Testaments et partages successoraux des chanoines

    Date

    1569-1709

    Cote

    G/236

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Vie, gestion et temporel du chapitre
    • Vie du chapitre
    • Testaments et partages successoraux des chanoines

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    VAUDOULEURS. - Titres concernant François-Odet CHEVREAU [18 pièces] : état des terres, contrat de vente, bail (1660-1661) ; procès-verbal d'un litige entre CHEVREAU et de VILLEMARTIN (17 avril 1665) ; lettres de Henry de REFFUGE, abbé de MORIGNY autorisant la construction d'un pont (22 août 1665) ; acte notarié concernant la jouissance du fief de VAUDOULEURS (14 septembre 1674) ; quittances à CHEVREAU pour sommes perçues en règlement de pièces de terres (1682-1689) ; foi et hommage de François-Odet CHEVREAU au seigneur de BOUTERVILLIERS (1688).

    Date

    1660-1689

    Cote

    31J/2

    • Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.
    • VAUDOULEURS. - Titres concernant François-Odet CHEVREAU...

    Producteur :

    VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

  29. Résultat n°29

    CHALO-SAINT-MARS. - Administration générale de la commune. - Correspondance du maire : copies et brouillons de lettres, notes administratives, copies de circulaires, demandes de secours et de subvention, réclamations, différends, certificats, prospectus et réclames, demandes d'extraits de naissance et de matrice cadastrale, télégrammes (3 pièces).

    Date

    1827-1948

    Cote

    EDEPOT19 2D/3

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • CHALO-SAINT-MARS. - Administration générale de la commune....

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Date

    1994-2004

    Cote

    3127W/2

    • Contexte : 3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
    • Règlement intérieur.
    • Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31
    JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat, projet de construction, pourvoi des communes contre un arrêté du conseil de Préfecture, 1892-1919 [1] ; droit de voirie, 1926 [2].

    37 medias

    JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat, projet de construction, pourvoi des communes contre un arrêté du conseil de Préfecture, 1892-1919 [1] ; droit de voirie, 1926 [2].

    Date

    1892-1926

    Cote

    2O/1654

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    LISSES : Quartier de Léonard de Vinci, contentieux avec les collectivités locales et en particulier l'association lissoise pour la défense des expropriés et pour la protection de la nature : correspondance, notes, pièces jointes, comptes rendus de réunions, tracts, (1987-1988). COURCOURONNES. - Quartier du Bois Briard, gestion de l'association interentreprise d'hygiène, de sécurité et d'hébergement pour la construction de la ville nouvelle d'Evry (AIE) : correspondance, notes, pièces jointes, plans, comptes rendus de réunions, (1975-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), garanties d'emprunts souscrits : correspondance, notes, pièces jointes, convention, procès-verbaux, (1983-1987).

    Date

    1975-1988

    Cote

    1523W/758

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • LISSES : Quartier de Léonard de Vinci, contentieux...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif de VERSAILLES.

    Date

    1968-1972

    Cote

    1128W/17

    • Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
    • Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

  34. Résultat n°34

    EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux concernant la dalle du niveau 79 du centre commercial régional : pièces de base du dossier (1972-1987), correspondance, notes, pièces jointes, (1992-1995).

    Date

    1972-1995

    Cote

    1523W/2338

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux concernant...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Marché de communication, déféré au tribunal, entreprise Chéops, Fernandez et Lampept, requêtes contentieuses.

    Date

    1993

    Cote

    1563W/63

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Marché de communication, déféré au tribunal, entreprise...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  36. Résultat n°36

    Justifications de droits

    Date

    1518-1785

    Cote

    G/252

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • EVRY-PETIT-BOURG
    • Justifications de droits

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure Gangneux : inventaire de la succession Gangneux, jugement exécutoire, sentence (1672-1676). Compte entre Christophe de Sève seigneur de Cheptainville et Lardy et Marie Cornuel dame du Mesnil Voisin (1676). Procédure pour Magdeleine Guillard contre Jean Coulon, Marie Cornuel et Jean Claude Coulon à propos du fief de la Boissière (1676).

    Date

    1637-1651

    Cote

    27J/10

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
    • Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  38. Résultat n°38

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Date

    1846-1935

    Cote

    2O/353

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.

    Date

    1641-1841

    Cote

    77J/128

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
    • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  40. Résultat n°40

    VIREY (Maître), avocat, PARIS. - Correspondance comprenant des lettres relatives à des différends familiaux ayant pour motif un héritage (1921), des lettres du marquis de BARTHELEMY (AUBAGNE) à Maître VIREY au sujet d'une succession (DOR) (1922), des lettres d'Alfred DOR (de MARSEILLE) à Frédéric DOR (à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION) et vice-versa (1892), cette correspondance ayant pour motif le commerce de sucre, de vanille, de rhum, de vin et notamment du frêt de ces marchandises, testament de Alfred DOR (1881), notes et comptes rendus manuscrits à propos de multiples préjudices et autres procédures judiciaires.

    Date

    1890-1927

    Cote

    48J/241

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
    • VIREY (Maître), avocat, PARIS. - Correspondance comprenant...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  41. Résultat n°41

    Dossiers administratifs des associations syndicales autorisées de lotissements (A.S.A.). GOMETZ-LE-CHATEL, A.S.A. Gometz-Cottage : assainissement, budgets, voirie, recours juridiques, correspondance, élections, projet de constitution de l'A.S.A (1929).

    Date

    1929-1966

    Cote

    934W/17

    • Contexte : LOTISSEMENTS.
    • Dossiers administratifs des associations syndicales...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  42. Résultat n°42

    SACLAS. - Eglise, presbytère.- Eglise : travaux, 1838-1842 [1] ; église : travaux, 1850-1873 [2] ; église : travaux, 1921-1926 [3] ; différend avec la fabrique au sujet du bois attenant au cimetière, 1862-1863 [4] ; presbytère : construction et travaux, 1844-1848 [5] ; travaux, 1905-1909 [6] ; aliénation de l'ancien presbytère, 1920-1923 [7].

    Date

    1838-1926

    Cote

    2O/1124

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • SACLAS. - Eglise, presbytère.- Eglise : travaux, 1838-1842...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Dossiers contentieux de 151 à 198.

    Date

    1975

    Cote

    1160W/14

    • Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
    • Dossiers contentieux de 151 à 198.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Liaison MASSY- La Francilienne : Contentieux : salaires de 95 à 97.

    Date

    1995-1997

    Cote

    1678W/21

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
    • Liaison MASSY- La Francilienne : Contentieux : salaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  45. Résultat n°45

    VIRY-CHATILLON, GRIGNY. - Etangs : réhabilitation et mise en valeur (1996). Eaux de baignade. - Surveillance et protection de la qualité. Eaux pluviales (1996). - Traitement : questionnaire de la direction départementale de l'équipement (DDE) (1996). MONTGERON. - Eaux pluviales, réalisation d'un bassin de retenue : demande du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) (SIARVSG) (1996). YERRES, VILLECRESNES (Val-de-Marne) : pose d'un collecteur d'eaux usées par le intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) (SIARVSG) (1996). SUCY-EN-BRIE (Val-de-Marne). - Prix de l'eau (1996). MORIGNY-CHAMPIGNY. - Nappe d'eau souterraine, pompage : autorisation de la société Lyonnaise des eaux (1996). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Boues d'épuration, stockage : intervention de M. Le Pape (1996). ESSONNE. - Qualité sanitaire de l'eau : intervention du syndicat intercommunal d'assainissement et de restauration des cours d'eau (SIARCE) (1996). ESSONNE, JUINE. - Faucardement, application des arrêtés préfectoraux : plaintes de André Holleaux et Sylvia Kesbi (1996). VILLECONIN. - Hameaux de Fourchainville et de Saudreville, projets d'assainissement : intervention de l'association Villeconin demain (1996). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Réseau hydraulique communal : demande de raccordement de M. Gillet (1996). Vallée supérieure de l'ORGE. - Risques naturels, établissement d'un plan de prévention : demande du syndicat intercommunal de la vallée supérieure de l'Orge (SIVSO) (1996). SACLAY, MENNECY. - Plateau de Saclay et plateau de Villeroy, assainissement : intervention de l'association des amis de la vallée de la Bièvre (1996). ETAMPES. - Assainissement : schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Etampes (1996). Syndicat intercommunal de la vallée supérieure de l'Orge. - Règlement d'assainissement (1996). ULIS (LES). - Parc sud, barrage : projet de réhabilitation (1996). MAISSE. - Moulin neuf : intervention du syndicat intercommunal d'assainissement et de restauration des cours d'eau (SIARCE) (1996). Cours d'eau. - Plan décennal de restauration et d'entretien des rivières : tranche 1996 (1996). Epandage de boues de stations d'épuration (1996). YERRES. - Détermination des zones inondables par l'Yerres et ses affluents : intervention du syndicat mixte interdépartemental de la rivière de l'Yerres (1996). Programme eau 1996. - Crédits de service public du BRGM (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1434W/99

    • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES.
    • VIRY-CHATILLON, GRIGNY. - Etangs : réhabilitation et...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Relations de la communes avec plusieurs compagnies d'assurance.

    Date

    1879-1975

    Cote

    EDEPOT85 3D/5

    • Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • Administration de la commune
    • Assurances de la commune.
    • Relations de la communes avec plusieurs compagnies...

    Producteur :

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)

  47. Résultat n°47

    Administration et organisation. Contentieux.- Affaire CGT c/ Hélio Corbeil pour non restitution de machines offset à la société Lévilland : assignations en référé (1979), ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Evry (30 juillet 1979), référé du Tribunal de Commerce de Corbeil-Essonnes (17 septembre 1979), correspondance (1979).

    Date

    1979

    Cote

    70J/242

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
    • Administration et organisation. Contentieux.- Affaire...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  48. Résultat n°48

    SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins

    Date

    1596-1712

    Cote

    77J/386

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
    • SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  49. Résultat n°49

    Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/240

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à BREUILLET (suite et fin), intervention sur enquête publique et courrier au préfet le 12/08/1994 ; déféré au TA le 24/10/1994 et contrôle de légalité du 03/11/1994 avisant le maire du recours ; courriers (22/11/1994-27/04/1995) ; levée du déféré : 28/04/1995 ; jugement du TA prenant note du désistement le 06/05/1995. ZAC La Boissière à LEUVILLE-SUR-ORGE (dossier n°141), création par délibération du 27/03/1992 ; contrôle de légalité du 18/06/1992 ; dossier non-recevable car périmètre sur deux communes ; 25/03/1994 : prorogation de la validité de l'acte ; dossier sans suite. ZAC Saint-Eloi à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création contenant la délibération du bilan de concertation : 06/12/1991 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération en complément : 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 22/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; délibération du 13/11/1992 pour enquête publique avant déclaration d'utilité publique ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 14/06/1993 approuvant le plan d'aménagement de zone et les équipements publics ; contrôles de légalité des 23/07, 06/10 et 30/11/1993 : délibération à rapporter avant le 15/12/1993 ; courriers ; suite à l'annulation du POS ; nouvelle procédure de création par délibération du 30/03/1994 ; modalités d'association : mai 1994 ; consultation des services : 01/06/1994 ; avis des services ; courrier du 15/12/1993 relatif à la nouvelle procédure ; délibération du 20/12/1993 : reprise du dossier ; courriers des associations de défense (communs aux ZAC Saint-Eloi, Chemin Vieux, Néfliers, Erables, Lunézy).

    Date

    1992-1995

    Cote

    1661W/49

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.
    • Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  51. Résultat n°51

    Terres de Bouray. - Contentieux.

    Date

    1213-1823

    Cote

    27J/114

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
    • Terres de Bouray. - Contentieux.

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  52. Résultat n°52

    Collège Bellevue à CROSNE, Mme Wansart, requêtes contentieuses.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1563W/14

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Collège Bellevue à CROSNE, Mme Wansart, requêtes contentieuses....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  53. Résultat n°53

    Ancien chemin de grande communication n° 26 de SAINT-CHERON à GUIBEVILLE par BREUILLET, SAINT-YON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, AVRAINVILLE et ancien chemin de grande communication n° 46 de MAROLLES-EN-HUREPOIX à ESSONNES par LEUDEVILLE, VERT-LE-GRAND, ECHARCON, LISSES devenus route départementale n° 26 ; alignements et permissions de voirie : BREUILLET (1911-1933) ; SAINT-YON (1912) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1910-1928) ; AVRAINVILLE (1931) ; VERT-LE-GRAND (1932-1933) ; ECHARCON (1932-1933). Ancien chemin de grande communication n° 27 de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN à BRUYERES-LE-CHATEL par LE VAL-SAINT-GERMAIN devenu route départementale n° 27 ; alignements et permissions de voirie : SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (1912) ; LE VAL-SAINT-GERMAIN (1911-1926). BRUYERES-LE-CHATEL : vente d'arbres par appel d'offres (1939). Ancien chemin de grande communication n° 29 de FLEURY-MEROGIS à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (Val-de-Marne) et ancien chemin vicinal ordinaire n° 6 devenus route départementale n° 29 ; itinéraire de la route départementale (1833) ; dossiers de travaux : amélioration de la traverse de Champrosay (1833) : plans, affiches ; travaux de restauration exécutés sur la route de Champrosay : plan, rapport (1833) ; construction d'acqueducs : note, devis et cahier des charges (1846) ; établissement de banquettes sur le côté droit entre la fin de la traverse d'ETIOLLES et le commencement de celle de CORBEIL (1848) ; rectification de la rue du Paradis : plans, mémoire (1882) ; plans d'alignement ; traverse de VIRY (1842, 1867, 1868) ; traverse d'ATHIS (1885) ; traverse de FLEURY (1852) ; contentieux relatifs à des voies ferrées privées (1888-1896) ; alignements et permissions de voirie : CORBEIL (1867-1884) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1875-1886) ; SOISY-SUR-SEINE (1866-1887) ; ETIOLLES (1867-1885) ; DRAVEIL (1867-1887) ; VIRY-CHATILLON (1897-1937) ; JUVISY-SUR-ORGE (1927-1935) ; MONTGERON (1874-1887) ; VIGNEUX-SUR-SEINE (1870-1882) ; ATHIS-MONS (1913-1933).

    Date

    1833-1937

    Cote

    2S/288

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
    • Ancien chemin de grande communication n° 26 de SAINT-CHERON...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  54. Résultat n°54

    EPINAY-SOUS-SENART. - Administration générale.- Règlement de police, 1847-1892 [1] ; budget, 1851-1909 [2] ; souscriptions, 1894 [3] ; réquisitions de guerre, emprunts, 1871-1873, 1929 [4] ; legs AUGERON, 1909-1910 [5] ; personnel, 1855, 1906 [6] ; secours aux indigents, 1855, secours pour inondations, 1910 [7] ; bureau de bienfaisance, 1910-1911 [8] ; fête nationale, 1893 [9] ; procès PLIQUET (construction sur l'YERRES d'une passerelle au moulin de ROCHOPT), 1909-1910, litige CHRISTMANN, locataire, 1920, protestation contre le mandat de six ans des conseils municipaux, 1929 [10] ; monument à DANTON et GAMBETTA, 1909 [11] ; assurances, 1905-1909 [12].

    Date

    1847-1929

    Cote

    2O/470

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • EPINAY-SOUS-SENART. - Administration générale.- Règlement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    26 octobre - 14 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/56

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 26 octobre - 14 décembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  56. Résultat n°56

    EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux avec l'entreprise Guerra-Tarcy pour le parking silo du centre commercial régional : correspondance, notes, pièces jointes, rapport d'expertise, jugement du tribunal.

    Date

    1984-1987

    Cote

    1523W/1691

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, contentieux avec l'entreprise...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, justice. - Exploit pour le sergent royal de Montlhéry à la requête de DESCAMPS écuyer de Launay et Saint Michel sur Orge contre HEBUY (1687).

    Date

    1687

    Cote

    79J56/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL
    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, justice. - Exploit pour le sergent...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  58. Résultat n°58

    Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

    Date

    1883-1898

    Cote

    3J/103

    • Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
    • Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

    Producteur :

    DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

  59. Résultat n°59

    Route Nationale 20. - Déviation de LINAS, acquisition de terrains ; contentieux.

    Date

    1938-1953

    Cote

    1502W/497

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...
    • Route Nationale 20. - Déviation de LINAS, acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaire des cents policiers, requête contentieuse.

    Date

    1992

    Cote

    1563W/53

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Affaire des cents policiers, requête contentieuse....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  61. Résultat n°61

    EVRY. - Quartier des Epinettes, construction de l'école la Communale : correspondance, notes, pièces jointes, plans, cahier des charges des clauses techniques particulières (CCTP), devis, (1981) ; parking d'intérêt régional (PIR) : requêtes n° 2763 et 5285 de l'entreprise Guerra-Tarcy auprès du tribunal administratif de Versailles (1979).

    Date

    1979-1981

    Cote

    1523W/2124

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY. - Quartier des Epinettes, construction de l'école...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    C.G.P.M, les Riantes cités (1960), C. (1965).

    Date

    1960-1965

    Cote

    888W/5

    • Contexte : 888W Association Syndicale de Reconstruction (A.R.S.)...
    • Contentieux.
    • C.G.P.M, les Riantes cités (1960), C. (1965).

    Producteur :

    CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Collège les Dine-Chiens à CHILLY-MAZARIN, remboursement de frais de représentation, vol de véhicule, saisie-arrêt sur le marché C.S.P., affaires Albert, Tessier, société Mignolet et fils et Jousset, requêtes contentieuses.

    Date

    1988

    Cote

    1563W/96

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Collège les Dine-Chiens à CHILLY-MAZARIN, remboursement...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  64. Résultat n°64

    IGNY. - Eglise, presbytère.- Etat des édifices cultuels, 1802 [1] ; imposition extraordinaire pour la réparation de l'église, 1810-1819 [2] ; travaux, 1815-1854 [3] ; restauration, 1873-1885, 1930 [4] ; action judiciaire pour non-paiement des travaux, 1879-1880 [5] ; presbytère : baux, 1844-1854 [6] ; travaux, 1877-1901 [7] ; traitement et logement du desservant, 1832-1843 [8] ; fabrique : budget, comptes, 1842-1843, 1898-1903 [9] ; travaux, 1844-1845 [10] ; rentes, biens, 1845-1881 [11] ; objets mobiliers, 1881-1883 [12] ; différend entre le maire et le curé, 1880 [13].

    Date

    1802-1930

    Cote

    2O/663

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • IGNY. - Eglise, presbytère.- Etat des édifices cultuels,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    RICHARVILLE. - Biens communaux, équipement.

    Date

    1806-1935

    Cote

    2O/1101

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • RICHARVILLE. - Biens communaux, équipement.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

    Date

    1904-1910

    Cote

    HDEPOT1 N/104

    • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
    • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...

    Producteur :

    CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise : état des édifices cultuels, reconstruction (plans), travaux, acquisition de terrains an X (1801-1802)-1929 [1] ; presbytère : construction, travaux, bail, 1824-1917 [2] ; aliénation d'immeuble, 1929 [3] ; différend avec le curé relatif à un droit de propriété, 1915 [4] ; processions : pourvoi du curé GUERIN contre un arrêté du maire, 1931-1936 [5].

    Date

    1801-1936

    Cote

    2O/1258

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Recours contre des opérations d'urbanisme, affaires jugées, liste de A à P.

    Date

    1998

    Cote

    1568W/25

    • Contexte : AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN, ASSOCIATIONS FONCIERES...
    • Recours contre des opérations d'urbanisme, affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  69. Résultat n°69

    VILLABE. - Budget (1952) ; mairie-école : travaux de réfection et d'aménagement, installation du chauffage central, dossier de subventions, devis, plans, rapports, correspondance, extraits de délibérations (1951-1954) ; cimetière : concessions (1942-1952) ; adduction d'eau : tarifs, abonnements, réclamation ROBIN pour l'alimentation en eau de sa ferme, règlement (1954-1955).

    Date

    1942-1955

    Cote

    986W/166

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
    • VILLABE. - Budget (1952) ; mairie-école : travaux de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    PECQUEUSE. - Voirie rurale (1801-1933), dont procès entre la commune et Monsieur CHENAID (1864-1866) ; tableau général des chemins (1826-1828, 1859-1863, 1885).

    Date

    1801-1933

    Cote

    3O/365

    • Contexte : 3O VOIRIE VICINALE (1792-1967)
    • PECQUEUSE. - Voirie rurale (1801-1933), dont procès...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    La Noue Rousseau, contentieux.

    Date

    1984-1994

    Cote

    1632W/35

    • Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...
    • La Noue Rousseau, contentieux.

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n°133 et 345 enregistrés par le tribunal en 1983).

    Date

    1981-1987

    Cote

    2062W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.
    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  73. Résultat n°73

    Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation de la commune de PALAISEAU contre le ministère de la Guerre au sujet du débordement de la rigole domaniale de PALAISEAU et des dégâts causés aux chemins communaux : rapports du service des Eaux, procès-verbaux de conférence, correspondance (1 plan sur calque couleur).

    Date

    1874-1882

    Cote

    2Q/34

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX
    • Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation de la...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Chapitre XXII : Résidus

    Date

    1487-1769

    Cote

    G/282

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XXII : Résidus

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Route Départementale 117 Clos de la fontaine, requête contentieuse.

    Date

    1993

    Cote

    1563W/59

    • Contexte : CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
    • Route Départementale 117 Clos de la fontaine, requête...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  76. Résultat n°76

    LE PLESSIS-PATE - Administration de la commune. - Polices d'assurance contractées par la commune pour garantir sa responsabilité civile : contrat d'assurance, correspondance (1851 - 1940). - NB : CONSTATE MANQUANT LE 25/10/2013.

    Date

    1851-1940

    Cote

    EDEPOT81 4D/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
    • LE PLESSIS-PATE - Administration de la commune. - Polices...

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  77. Résultat n°77

    SOUZY-LA-BRICHE. - Travaux public, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Pavage : litige entre la commune et la société LAMARGOT : correspondance, signification de jugement, notes sur l'extraction de pierres.

    Date

    1874-1876

    Cote

    EDEPOT25 1O/7

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • SOUZY-LA-BRICHE. - Travaux public, voirie, moyens de...

    Producteur :

    SOUZY-LA-BRICHE (service producteur), SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

  78. Résultat n°78

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 1068, 1263, 1734, 1881, 2018, 2141 et 2595 enregistrés par le tribunal en 1993).

    Date

    1988-1999

    Cote

    2062W/29

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.
    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  79. Résultat n°79

    ETAMPES. - Fonds de l'église paroissiale et du prieuré SAINT-PIERRE : contrat passé entre Louis de MESGRIGNY, conseiller et aumônier du Roi, prieur et commandataire de SAINT-PIERRE d'ETAMPES, et Pierre LE ROY, prêtre, curé-vicaire perpétuel de la paroisse dudit SAINT-PIERRE, par lequel Louis de MESGRIGNY charge le curé de faire et faire faire [à sa place] tout et tel service in divinis (3 juin 1624). Accord entre Antoine LE MERLE, vicaire perpétuel de SAINT-PIERRE d'ETAMPES, et Louis de MESGRIGNY, en vertu duquel ledit vicaire s'oblige à remplir toutes les charges spirituelles auxquelles est tenu le prieur (4 décembre 1628). Actes concernant les différends élevés entre le prieur et le curé de SAINT-PIERRE, au sujet de leurs droits, prérogatives et devoirs respectifs (1634-1697). Mémoire imprimé au même sujet, en faveur des marguilliers et habitants, demandeurs, contre les prieur et religieux de la Chartreuse d'ORLEANS, se prétendant prieurs du prieuré de SAINT-PIERRE d'ETAMPES, defendeurs (1736).

    Date

    1624-1788

    Cote

    G/657

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
    • ETAMPES. - Fonds de l'église paroissiale et du prieuré...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    EVRY : Quartier EVRY-Centre, gestion des contentieux relatifs aux parkings de l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, (1973-1980) ; construction de l'Agora : bilan financier (1972-1977).

    Date

    1972-1980

    Cote

    1523W/352

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY : Quartier EVRY-Centre, gestion des contentieux...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)