SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Cote/Cotes extrêmes

27J/1-121

Date

1213-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds a été acheté par les Archives Nationales pour les Archives départementales de l'Essonne en 1987, à la marquise d'Argentré. Il se trouvait au château du Plessis, Ille-et-Vilaine. Le marquis Louis Marie du Plessis d'Argentré a été propriétaire du château et des terres du domaine de Mesnil-Voisin de 1885 à 1932 ; à cette date le domaine a été vendu en indivision. Le fonds analysé concerne uniquement l'actuel département de l'Essonne, la seconde partie très importante, des archives familiales couvre différentes régions et sera classée ultérieurement. Le document le plus ancien date de 1213, il s'agit d'une charte qui décrit les limites du domaine, le plus récent date de 1944. La charte de 1213 mentionne le nom de Mesnil Trasboulle. Le seigneur est vassal du roi à cause de sa châtellenie de Montlhéry jusqu'au XVIIe siècle. Au XVe siècle la famille Karnazet venue de Bretagne est propriétaire, puis c'est Jean de Vaillant ; la famille Duverger lui succède par héritage au XVIe siècle. Duverger vend à François Sabathier en 1581, sa soeur épouse Guillaume Hérouard et la seigneurie passe à cette famille. En 1609, Pierre Hérouard hérite, il agrandit le domaine, fait abattre le vieux château et commence sa reconstruction. Il vend à Claude Cornuel qui va terminer les travaux, le domaine prend alors le nom de Mesnil Cornuel. Magdelaine Guillard veuve de Jean Baptiste Voysin acquiert le château, les terres, seigneurie, bailliage et châtellenie de Bouray Janville et dépendances en 1677. A partir de là les propriétaires successifs vont hériter par les femmes. Le Mesnil Cornuel devient Mesnil Voysin. Vont se succéder les familles Voysin, de Broglie, de Lignerac, de Rougé, de Choiseul Praslin, de Polignac et du Plessis-d'Argentré Le classement est chronologique par famille, suivant la thématique ci-dessous. Les terres et fiefs avoisinant sont traités à part jusqu'à leur rattachement à la seigneurie du Mesnil. I- Papiers de famille A Propriétaires du Mesnil-Voisin Papiers de famille : état civil, contrat de mariage, testament, succession, donation, inventaire après décès, partage, estimation, comptes de tutelle, papiers personnels : correspondance, notes B Familles alliées idem A II- Justice seigneuriale. Titres de propriété et droits seigneuriaux A Justice seigneuriale Registre de greffe, de cour, de justice, de mariage, plumitif d'audience, décret volontaire, arrêt du parlement, arrêt municipal B Titres de propriété et droits seigneuriaux Aveu, foi et hommage, souffrance, état des terres, état des biens, terrier, droits seigneuriaux, vidimus, droit de champart, de pacage...etc. III- Acte de gestion domaniale A Estimation et preuve des droits Procès-verbaux d'arpentage et de bornage, plans, prisées, cartes B Revenus et fonctionnement Comptabilité Recettes : de retenue, reconnaissance de dettes, cens, déclaration, transport, rétrocession et constitution de rente, bail, arrérage, vente, acquisition, échange, procuration, cession de terres, prise de possession, réquisition Dépenses : comptes, mémoire et état de journée, quittances d'ouvrages et de travaux Mercuriale : certificat de conservation des hypothèques, déclaration d'hypothèque, matrice cadastrale IV- Contentieux Procès, protestation, requête, sentence, supplique, bail judiciaire, comparution, exploit, jugement"

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Terres de Bouray. - Contentieux : Procés à propos des droits d'usage, la commune contre les différents propriétaires de Mesnil Voisin à propos de la possession des friches, roches et bois :- Notes historiques relatives au procès de 1791 ; extrait de l'acte de 1213 sur lequel les habitants s'appuient comme titre primordial de leurs droits d'usage ; copie de la charte qui confrontent les marguilliers de Bouray au couvent de Saint Victor de Paris (1451) ; procès verbal (1498) ; quittances au profit des habitants (1599-1636) ; extrait des rôles de 1708 et 1713 ; baux (1685-an II).Jugement entre M de Courlay et les habitants (1611) ; procès verbal de non conciliation (1791) ; jugements (1791) ; correspondance et notes relatives à l'autorisation donnée à la commune de reprendre l'action intentée, copie du jugement rendu, plan couleur des propriétés de la commune : la Fosse Blanche, la Porte au Loup, le Chantier de Baletienne, les Pointes et la Vallée de Gommier (1817-1823). - Procédure des habitants de Bouray contre Melle de Lignerac à propos des droits d'usage, les habitants prétendent avoir des droits sur une grande prairie et sur la quasi-totalité des bois et des friches de leur commune : notes, extrait des titres de la commune, correspondance, sentence, extraits de baux et de déclarations censuelles, arpentage du marais de Bouray, mémoire des habitants (1791-an II). - Procès de la commune contre Madame de Rougé : notes, copies d'actes, jugement, extrait des délibérations de la commune, extrait de la matrice cadastrale, extrait des minutes du greffe de La Ferté Alais (1792-1823) ; correspondance relative aux diverses instances introduites par les habitants contre Madame de Rougé (1823) ; partage du marais de Bouray, procès verbal de mesurage (1793). - Pièces annexes : acte de 1213 en latin portant concession d'usages pour Madame veuve de Tilly, nombreuses copies et traductions de cet acte ; procès verbal de reconnaissance des usages entre le seigneur de Villiers le Chastel et les habitants de Bouray (1498) ; arrêt pour M de Courlay (1606) ; extrait du rôle de 1708 pour le paiement des droits ; extraits des inventaires de la fabrique (1617, 1667).