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CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL, IMPRIMERIE

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Cote/Cotes extrêmes

70J/1-574

Date

1946-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

574 articles

Origine

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur)

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Administration et organisation. Contentieux.- Affaire CGT c/ Hélio Corbeil pour non restitution de machines offset à la société Lévilland : assignations en référé (1979), ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Evry (30 juillet 1979), référé du Tribunal de Commerce de Corbeil-Essonnes (17 septembre 1979), correspondance (1979).

Cote/Cotes extrêmes

70J/242

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur)

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2007

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

contentieux administratif, imprimeur, comité d'entreprise, 20e siècle

Mots clés typologiques

correspondance, minute juridictionnelle