1487W/1-15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 4 : contentieux administratif urbanisme, communes de A à Y (1993) 5 - 6 : permis de construire, communes de A à Y (1993) 7 - 8 : permis de construire, communes de A à W (1994) 9 - 11 : contentieux administratif urbanisme, de A à S (1994) 12 : permis de construire (1995) 13 - 15 : recours jugés et requêtes, de A à Y (1995).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1993
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
22/10/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques