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URBANISME : CONTENTIEUX, PERMIS DE CONSTRUIRE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur)
CABINET DU PREFET (service versant)
1 - 4 : contentieux administratif urbanisme, communes de A à Y (1993) 5 - 6 : permis de construire, communes de A à Y (1993) 7 - 8 : permis de construire, communes de A à W (1994) 9 - 11 : contentieux administratif urbanisme, de A à S (1994) 12 : permis de construire (1995) 13 - 15 : recours jugés et requêtes, de A à Y (1995).
Langue des unités documentaires
Recours urbanisme, communes de A à Ch.
Caractéristiques physiques
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1993
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune