SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Cote/Cotes extrêmes

27J/1-121

Date

1213-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Ce fonds a été acheté par les Archives Nationales pour les Archives départementales de l'Essonne en 1987, à la marquise d'Argentré. Il se trouvait au château du Plessis, Ille-et-Vilaine. Le marquis Louis Marie du Plessis d'Argentré a été propriétaire du château et des terres du domaine de Mesnil-Voisin de 1885 à 1932 ; à cette date le domaine a été vendu en indivision. Le fonds analysé concerne uniquement l'actuel département de l'Essonne, la seconde partie très importante, des archives familiales couvre différentes régions et sera classée ultérieurement. Le document le plus ancien date de 1213, il s'agit d'une charte qui décrit les limites du domaine, le plus récent date de 1944. La charte de 1213 mentionne le nom de Mesnil Trasboulle. Le seigneur est vassal du roi à cause de sa châtellenie de Montlhéry jusqu'au XVIIe siècle. Au XVe siècle la famille Karnazet venue de Bretagne est propriétaire, puis c'est Jean de Vaillant ; la famille Duverger lui succède par héritage au XVIe siècle. Duverger vend à François Sabathier en 1581, sa soeur épouse Guillaume Hérouard et la seigneurie passe à cette famille. En 1609, Pierre Hérouard hérite, il agrandit le domaine, fait abattre le vieux château et commence sa reconstruction. Il vend à Claude Cornuel qui va terminer les travaux, le domaine prend alors le nom de Mesnil Cornuel. Magdelaine Guillard veuve de Jean Baptiste Voysin acquiert le château, les terres, seigneurie, bailliage et châtellenie de Bouray Janville et dépendances en 1677. A partir de là les propriétaires successifs vont hériter par les femmes. Le Mesnil Cornuel devient Mesnil Voysin. Vont se succéder les familles Voysin, de Broglie, de Lignerac, de Rougé, de Choiseul Praslin, de Polignac et du Plessis-d'Argentré Le classement est chronologique par famille, suivant la thématique ci-dessous. Les terres et fiefs avoisinant sont traités à part jusqu'à leur rattachement à la seigneurie du Mesnil. I- Papiers de famille A Propriétaires du Mesnil-Voisin Papiers de famille : état civil, contrat de mariage, testament, succession, donation, inventaire après décès, partage, estimation, comptes de tutelle, papiers personnels : correspondance, notes B Familles alliées idem A II- Justice seigneuriale. Titres de propriété et droits seigneuriaux A Justice seigneuriale Registre de greffe, de cour, de justice, de mariage, plumitif d'audience, décret volontaire, arrêt du parlement, arrêt municipal B Titres de propriété et droits seigneuriaux Aveu, foi et hommage, souffrance, état des terres, état des biens, terrier, droits seigneuriaux, vidimus, droit de champart, de pacage...etc. III- Acte de gestion domaniale A Estimation et preuve des droits Procès-verbaux d'arpentage et de bornage, plans, prisées, cartes B Revenus et fonctionnement Comptabilité Recettes : de retenue, reconnaissance de dettes, cens, déclaration, transport, rétrocession et constitution de rente, bail, arrérage, vente, acquisition, échange, procuration, cession de terres, prise de possession, réquisition Dépenses : comptes, mémoire et état de journée, quittances d'ouvrages et de travaux Mercuriale : certificat de conservation des hypothèques, déclaration d'hypothèque, matrice cadastrale IV- Contentieux Procès, protestation, requête, sentence, supplique, bail judiciaire, comparution, exploit, jugement"

Mots clés lieux

Famille de Rougé. - Contentieux : Procédure contre Jauzon : mémoire contre Jauzon qui a établi sans permission un moulin au pré de la Gayère (1808), anciens baux et titres (1685-1714), pièces justificatives, notes, autorisation de démolition, conclusions, oppositions, observations sur les rapports de l'ingénieur d'Etampes, arrêtés, plans (1809-1812), jugement (1813), correspondance avec le maire d'Auvers, avec M de Champigny avoué à Etampes, avec l'administration, les ingénieurs (an VIII-1814), pièces relatives au fait que Louis Jauzon a fauché l'herbe tenant au déversoir du moulin Richard et aux dégradations commises (an VIII- 1809), une affiche relative au flottage du bois sur la Juine, arrêt ministériel (an VIII), ; observations relatives au prétendu rétablissement de la navigation sur la Juine, loi relative aux rivières d'Etampes, Essonne et Remarde et aux moyens d'en faciliter la navigation en date du 22 août 1791 ; un plan couleur de l'emplacement du moulin. Procédure M de Rougé propriétaire du moulin Richard contre Penot et Saunier propriétaires du moulin Goujon : imprimé des conclusions motivées pour madame de Rougé propriétaire du moulin Richard à Lardy défenderesse contre le sieur Penot propriétaire du moulin Goujon demandeur (après 1797) ; pièces de procédure entre le comte de Rougé propriétaire du moulin Richard à Lardy et le sieur Saulnier propriétaire du moulin Goujon à Lardy (1810-1813) ; rapport sur la contestation entre M Penot propriétaire du moulin Goujon à Lardy et la comtesse de Rougé, propriétaire du moulin Richard à Lardy, concernant la rivière de Juine [3 imprimés] (vers 1816) ; conclusions motivées dans l'affaire qui oppose les familles de Rougé et Penot, document imprimé (1837) ; contestation entre M de Rougé et M Penot meunier au moulin Goujon : rapport imprimé de l'inspecteur des Ponts et Chaussées d'Arpajon (1825).

Cote/Cotes extrêmes

27J/56

Date

1685-1837

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/06/2006