1563W/1-96
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers des contentieux défendus ou portés devant les juridictions civiles ou administratives par le Département de l'Essonne, (1978-1999).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1991
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
23/08/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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