CONTENTIEUX FISCAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2062W/1-53

Date

1972-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif.

Langue des unités documentaires

Français

dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 3335, 4059, 4476 et 5213 enregistrés par le tribunal en 1989).

Cote/Cotes extrêmes

2062W/21

Date

1986-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/02/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques