2062W/1-53
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1999
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
10/02/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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