2015W/1-2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 2 : Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargés d'une mission de service public, les réponses aux intervenants (2001) (échantillonnage).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2001
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/05/2009
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques