4 - 25 avril 2017.

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3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2017)

Déplier tous les niveaux

Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD) : procédure de suspension ; Recours administratif des allocataires RSA (RAPO) ; maintiens suite Demandes de Remise de Dettes ; maintiens suite Contestation de Dettes ; maintiens suite demandes de remise de Dettes > 3 x RSA ; mandats suite annulations de dette ; mandats suite demandes remise de dette ; maintiens suite contestation de dettes CAF ; bordereaux journaux titres ; bordereaux journaux ; surendettement ; recours Tribunal administratif (TA) ; recours CCAS (2016-2017).

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-64

Date

2016-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9,4 ml

64 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2020

Mode de classement

Chronologique

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale, insertion sociale

Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x RSA.

Cote/Cotes extrêmes

3033W/46-51

Date

2017-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

Mots clés matières

contentieux administratif

Mots clés typologiques

dossier individuel

4 - 25 avril 2017.

Cote/Cotes extrêmes

3033W/48

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable