ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

L/1-870

Date

1751-1807

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

870 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

CONSTITUTION ET CLASSEMENT DE LA SERIE L La série L des Archives de l'Essonne a été constituée en 1988 à partir de la série L de l'ancien département de Seine-et-Oise conservée aux Archives départementales des Yvelines à Versailles. L'éclatement de cette série de Seine-et-Oise pour constituer des séries L aux nouveaux départements qui en sont issus ne pouvait être qu'artificiel. La série démembrée regroupait les fonds des différentes instances administratives et judiciaires du département. Administration : - fonds du directoire du département de Seine-et-Oise. - fonds des neuf districts. - fonds des cantons. - fonds des communes. Justice : - fonds des juridictions. Autant de circonscriptions administratives et judiciaires qui souvent ne recouvrent pas celles d'aujourd'hui. Le critère de répartition de ces différents fonds dans les nouveaux départements de la région parisienne a été la localisation actuelle des chefs-lieux des différentes circonscriptions de l'époque révolutionnaire en référence à la notion archivistique de respect des fonds. Ainsi : - Le fonds du directoire du département, installé à Versailles, reste aux Archives départementales des Yvelines dans sa totalité (y compris des dossiers concernant exclusivement des affaires "" essonniennes ""). - Les fonds des districts disparus en l'an V et dont le chef-lieu se situe aujourd'hui dans l'Essonne constituent une partie importante de la série L de notre département : . fonds du district de Corbeil qui concerne également une partie de l'actuel Val-de-Marne (cantons de Brunoy, Sucy et Villeneuve-Saint-Georges). Le tribunal correctionnel de Corbeil fut créé par la loi du 27 prairial an VII par la modification des circonscriptions de Versailles et d'Etampes. Il fut installé le 25 messidor an VII. Il comprenait les cantons d'Arpajon, Brunoy, Corbeil, Longjumeau, Mennecy, Montlhéry, Sucy, Villeneuve-Saint-Georges. . fonds du district de Dourdan qui concerne pour plus de la moitié l'actuel arrondissement de Rambouillet. . fonds du district d'Etampes dont toutes les communes se situent aujourd'hui dans l'Essonne. A noter que 38 communes de l'actuelle Essonne relevaient à l'époque du district de Versailles. Pour ces communes, les chercheurs continueront de se rendre aux Archives départementales des Yvelines où ce fonds est conservé, de même que certains chercheurs des Yvelines et du Val-de-Marne devront désormais venir aux Archives départementales de l'Essonne. - Les fonds des cantons et des communes représentent assez peu de documents pour l'Essonne, à l'exception du fonds du canton de Limours. - Les fonds des juridictions (justices de paix et tribunaux) ont été répartis selon le même principe. COMPOSITION ET INTERET DU FONDS Fonds du district de Corbeil (L 1*- L 32) Fonds du district de Dourdan (L 33*- L 88) Fonds du district d'Etampes (L 89*- L 128) Fonds des cantons (L 129*- L 172*) Fonds des communes (L 173- L 177) Fonds du tribunal du district de Corbeil (L 178- L 327) Fonds du tribunal de district de Dourdan (L 328- L 442) Fonds du tribunal de district d'Etampes (L 443- L 653) Fonds du tribunal correctionnel de Corbeil (L 654- L 697) Fonds du tribunal correctionnel d'Etampes (L 698*- L 723) Le tribunal correctionnel fut créé par la constitution de l'an III. Il avait pour ressort les cantons d'Ablis, d'Angerville, Chamarande, Dourdan, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse, Milly, Saclas, Rochefort. Par la loi du 27 prairial an VII, les cantons des Essarts et de Rambouillet lui furent rattachés. Fonds du tribunal de commerce de Dourdan (L 724*- L 726) Le Directoire décida l'établissement d'un tribunal à Dourdan par délibération du 16 avril 1791. Il fut institué par un décret du 2 août 1791. Fonds des justices de paix (L 727- L 866) Répertoires des notaires (L 867- L 870) L'ensemble de la série essonnienne représente 38 mètres linéaires. Les registres de délibérations des directoires de district constituent la base de la série L de l'Essonne. A chacun de ces registres correspond un index alphabétique élaboré par les Archives départementales de l'ancienne Seine-et-Oise et dont les Archives de l'Essonne possèdent une copie. En dehors des registres de délibérations, les fonds des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes sont assez dissemblables, tant par le volume des pièces conservées (deux cartons pour Corbeil, sept pour Dourdan et pour Etampes) que par leur contenu. Les dossiers de Corbeil sont finalement assez minces à l'exception du dossier "" Bois nationaux et gardes forestiers "". Les fonds de Dourdan et d'Etampes sont en revanche assez riches : on y trouve notamment de nombreux renseignements nominatifs sur les communes (officiers municipaux, sociétés populaires, suspects et détenus, prêtres) ainsi qu'un bon nombre de documents ou de dossiers d'affaires particulières (travaux de transformations de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne, épidémies à Dourdan et à Méréville, émeute à Saint-Chéron ou démolition des créneaux du château de Farcheville) qui permettent de mieux saisir comment la période révolutionnaire a été vécue au quotidien dans les communes de notre département. Les fonds des tribunaux des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes comprennent une série de registres (jugements, audiences, arrêtés, etc.), quelques dossiers d'affaires (sur les troubles politiques et les gardes forestiers) et des dossiers de procédures de 1790 à l'an III, classés par date et par commune. Avec les documents des tribunaux correctionnels, de commerce et des justices de paix, les fonds judiciaires constituent l'essentiel de la série L. D'une façon générale, les registres et dossiers sont regroupés par objet (administration du district, subsistances, forêts, police, religion), ou dans l'ordre chronologique pour les archives judiciaires. Il n'est donc pas toujours aisé, si l'on ne s'attache pas au détail des documents qui composent un dossier, de détecter les pièces qui, au delà de l'éclairage direct qu'elles apportent à l'affaire, sont également porteuses d'informations (souvent de façon indirecte donc plus objective) dans un autre domaine comme celui de la vie quotidienne. Celle-ci peut être étudiée par de nombreux documents. Parmi ceux-ci les lettres d'usagers de l'administration ou les lettres servant de pièces justificatives d'une procédure. Les interrogatoires d'affaires politiques (émigrés et ecclésiastiques), ceux d'affaires de droit commun dans les dossiers de procédures des tribunaux de district. La vie quotidienne peut aussi être connue grâce aux procès-verbaux de visite, d'apposition de scellés, de transports, les rapports d'experts, de médecins, d'ingénieurs, les confrontations de témoins, les enquêtes sur les accusés, les registres des certificats de résidence et ceux de recensement des nouveaux résidents. Pour avoir une vue d'ensemble sur la vie quotidienne des habitants, nous avons choisi d'analyser pièce à pièce un certain nombre de dossiers de procédures nominatives des tribunaux de district de Corbeil, Dourdan et Etampes ainsi que ceux du tribunal correctionnel de Corbeil. Pour la même raison, 64 dossiers de juridiction gracieuse du tribunal de district d'Etampes ont été analysés. ORGANISATIONS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE L'organisation administrative fut l'une des premières préoccupations de la Constituante. Les lois du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 divisèrent la France en départements, le département en districts, le district en cantons, et le canton en communes. A la tête de chaque département, on plaça, pour délibérer sur les affaires, un Conseil général de 36 membres nommés par les électeurs pour quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le pouvoir exécutif fut confié au Directoire du département, formé par 8 membres du Conseil général et élu par cette dernière assemblée. Ce Directoire était chargé notamment de la mise à exécution des délibérations prises par le Conseil général. Il était assisté d'un Procureur général syndic chargé de correspondre ou de requérir en matière contentieuse. Les districts, qui formèrent la division intérieure de chaque département, reçurent une organisation analogue. A la tête se trouvait un Conseil de district de 12 membres élus par les électeurs, et chargé de délibérer sur les affaires de la circonscription. Le pouvoir exécutif fut confié à un Directoire de district composé de 4 membres du Conseil et élu par ce dernier et assisté aussi d'un Procureur syndic. Ils furent supprimés par la constitution de l'an III. Les cantons sont des subdivisions du district d'une étendue de 4 lieues environ. En novembre 1789, la Constituante organisa les cantons et les assemblées primaires qui devaient se tenir dans chaque chef-lieu. Au chef-lieu de canton, en effet, se trouvait placée la municipalité cantonale qui avait sous sa direction toutes les municipalités des communes comprises dans l'étendue de son territoire. L'organisation municipale fut fixée par la loi du 14 décembre 1789. Chaque commune devait avoir un Corps municipal composé d'un nombre de membres proportionnel à la population et chargé de prendre toutes délibérations utiles. L'exécution de ces délibérations fut confiée à un Maire, assisté d'un Procureur de la commune chargé spécialement de défendre en justice les intérêts communaux. Dans certains cas importants, principalement en matière d'acquisitions ou d'emprunts, on adjoignait au Conseil un corps de notables en nombre double des officiers municipaux et l'assemblée ainsi formée s'appelait le Conseil général de la commune. La Constitution de l'an III renforça l'emprise de l'Etat sur les administrations locales et rendit le pouvoir aux notables en abandonnant le suffrage universel instauré après le 10 août. Les administrateurs communaux élus par les assemblées électorales furent réduits à moins d'une dizaine alors que les conseils municipaux en comptaient jusqu'à 42 auparavant. Les communes de moins de 5000 habitants n'eurent plus d'administration. L'organisation judiciaire fut régie par les lois de 1790-1791. Au niveau du département, le tribunal criminel traite les affaires criminelles précédemment instruites par le jury d'accusation siégeant au district. La totalité du fonds est conservé aux Archives départementales des Yvelines. Au niveau des districts, les tribunaux de district fonctionnent au civil et au criminel. En matière civile, le tribunal de district jugeait en première instance les causes excédant la compétence des justices de paix, en seconde instance les appels des justices de paix et des autres tribunaux de district. Le tribunal visait les décisions des tribunaux de famille et les sentences arbitrales pour les rendre exécutoires ; un bureau de paix et de conciliation était établi au tribunal. Il était constitué de 6 membres élus du conseil de la commune, siège du district. Un bureau des insinuations était établi auprès du tribunal pour recevoir les déclarations d'actes translatifs de propriété d'immeubles. Le tribunal jugeait en matière de police et de commerce: eaux, forêts, voirie, en appel des tribunaux de commerce. En matière criminelle, le rôle du tribunal était l'instruction : les dossiers des affaires ouvertes par les juges de paix étaient examinés par le directeur du jury d'accusation qui, selon le cas, prononçait la relaxe, renvoyait au juge de paix auprès du tribunal de police correctionnelle ou présentait le dossier au jury d'accusation ; celui-ci s'informait et prononçait le non-lieu ou ordonnait la poursuite par transmission au tribunal criminel du département. Supprimés en même temps que les districts par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), les tribunaux de district furent remplacés par le tribunal civil départemental dont la totalité du fonds est conservé aux Archives départementales des Yvelines et par les tribunaux correctionnels d'arrondissement. La réorganisation des tribunaux par le décret du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) attribua aux tribunaux correctionnels d'arrondissement l'instruction et le jugement des délits dont la peine allait de trois jours à deux ans de prison. Le tribunal était constitué par un président et 2 juges de paix assesseurs, le commissaire du Directoire et le greffier. L'appel allait au tribunal criminel. La justice commerciale fut réorganisée par la loi du 16 août 1790. Le Directoire donna un avis favorable à l'établissement d'un tribunal de commerce à Dourdan par délibération du 16 avril 1791. Il fut institué par un décret du 2 août 1791. Les tribunaux de commerce succédèrent aux tribunaux consulaires. Les affaires jugées devaient aller en appel devant les tribunaux de districts. Un président et 4 juges élus, pour deux ans parmi les citoyens exerçant les professions concernées, jugeaient en dernier ressort les affaires dont l'objet ne dépassait pas 1000 livres. En 1790, un juge de paix, assisté de 4 prud'hommes assesseurs, fut établi dans chaque canton. Le juge était élu à la pluralité des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblée primaire. La procédure fut réglée par une loi du 26 octobre 1790. En matière de juridiction gracieuse, le juge de paix avait la charge des scellés, inventaires, délibérations des conseils de famille pour tutelle et curatelle, émancipations, divorces. Au contentieux, quand la conciliation n'avait pas abouti, il connaissait des causes mobilières et personnelles, les actions pour dommages aux champs, usurpation de terres, déplacement de bornes, les litiges entre propriétaires et locataires, mais aussi des actions pour injures et voies de fait pour lesquelles les parties ne s'étaient pas pourvues au criminel. Il fonctionnait alors comme tribunal de police correctionnelle. La Constitution de l'an III conserva au juge de paix ces compétences. Que nos remerciements aillent à tous ceux qui ont, à un titre ou à un autre, contribué à la constitution du fonds, à son traitement et à l'élaboration de l'instrument de recherche imprimé : - aux Archives des Yvelines : Messieurs Lemoine et Lions qui ont classé les fonds des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes pour la réalisation de l'inventaire de 1951, et 7 fonds de cantons pour l'inventaire de 1959 dont la dévolution fut faite par la suite aux Archives de l'Essonne. - aux Archives de l'Essonne, le classement a été effectué par : Mademoiselle Marie-Anne Chabin, directeur des archives de l'Essonne de 1984 à 1994 ; Mademoiselle Sophie Rouyer, attachée de conservation lors d'un stage en 1988 ; Madame Elisabeth Guilitch, attachée de conservation qui a revu et corrigé le fonds qu'elle a classé en grande partie et mené à bien la rédaction de ce répertoire, sous ma direction.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1911

Mots clés lieux

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

Cote/Cotes extrêmes

L/240

Date

1792

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/06/2001