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  1. Résultat n°1
    Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

    1 media

    Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

    Date

    1367-1785

    Cote

    13J/62

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  2. Résultat n°2

    Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1470-1562

    Cote

    A/937

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Date

    1482-1747

    Cote

    A/1196

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (interrogatoire pour vol de chevaux en 1482, 1542, 1658, 1673, 1674, 1678, 1680,1681-1689)

    Date

    1482-1689

    Cote

    B/804

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal d'information dressé à l'occasion du meurtre de Guillaume ARTHAULT, laboureur à CERSAY, par le greffier DESMOULINS.

    Date

    1485

    Cote

    A/790

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal d'information...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Cens et chasses.

    Date

    1490-1790

    Cote

    7J/14

    • Contexte : SEIGNEURIES DE MORSANG-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,...

    • Cens et chasses.

    Producteur :

    NOAILLES ET BERTIER DE SAUVIGNY (DE) Famille (service producteur), NOAILLES ET BERTIER DE SAUVIGNY (DE) Famille (service versant), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

    Date

    1491-1670

    Cote

    A/942

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Les Girondins marchent à la mort"". Eau forte, Ary SCHEFFER prinx., WOLF sc., Publié par FURNE à Paris, Dim. 9 x 13 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/101

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Les Girondins marchent à la mort"". Eau forte, Ary...
  9. Résultat n°9

    Noyades dans la LOIRE, les 5 et 6 frimaire an II"". D'après DUPLESSI-BERTAUX, Typ. H. PLON, Réimpr. de l'Ancien Moniteur, t. XVIII, p. 541, Dim. 14 x 21 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/112

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Noyades dans la LOIRE, les 5 et 6 frimaire an II""....
  10. Résultat n°10

    Procès de DANTON, CAMILLE , CHABOT et al., le 22 février 1794"". Eau forte, RAFFET, F.M. FONTAINE, PERROTIN éd., Dim. 7 x 10 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/106

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Procès de DANTON, CAMILLE , CHABOT et al., le 22 février...
  11. Résultat n°11

    Les 21 Députés de la GIRONDE sortant du Tribunal Révolutionnaire après leur condamnation à mort le 10 Brumaire an II (31 octobre 1793). D'après DUPLESSI-BERTAUX, Typ. H. PLON, Réimpr. de l'Ancien Moniteur, t. XVIII, p. 315, Dim. 14 x 21 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/98

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Les 21 Députés de la GIRONDE sortant du Tribunal Révolutionnaire...
  12. Résultat n°12

    Mort de MARAT"". Eau forte, Dim. 9 x 14 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/105

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Mort de MARAT"". Eau forte, Dim. 9 x 14 cm.
  13. Résultat n°13

    Assassinat des plénipotentiaires français à RASTADT : 8 avril 1799"". Eau forte, RAFFET del., OROOHYR sc., Dim. 7 x 10 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/148

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Assassinat des plénipotentiaires français à RASTADT...
  14. Résultat n°14

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

    Date

    1504-1597

    Cote

    A/1129

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Guigneville.- Pièces de procédure (1601-1690) : évaluation du domaine de la Ferté-Alais depuis 1543 ; transports d'arpents de bois, sentences, baux, censives, arpentage de la terre de Guigneville, dénombrement (1637), déclaration d'héritages, arpentages de plusieurs pièces de bois et de vigne, procès verbaux, droit de dîme de la cure de Guigneville (1559-1687) ; pièces de procédure (1713-1764) : sentences, baux, informations, procédure concernant un vol par effraction dans l'église (1758)

    Date

    1543-1764

    Cote

    B/1889

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

    Date

    1549-1929

    Cote

    79J80/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • FORET DE SENART
    • FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  17. Résultat n°17

    Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1567-1585

    Cote

    A/940

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

    Date

    1580-1785

    Cote

    27J/38

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  19. Résultat n°19

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1594-1922

    Cote

    72J/5

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  20. Résultat n°20

    Copies d'actes.

    Date

    1600-1795

    Cote

    2J/10

    • Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)

    • Copies d'actes.

    Producteur :

    CHABRUT Alice (service producteur)

  21. Résultat n°21

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 octobre - 31 octobre 1617). - Nouveau titre de rente annuelle passé au profit de Simon Picot, marchand à BOISSY, par Jean Deslaix, vigneron au même lieu. - Nouveau titre de rente annuelle passé au profit de Denis Louvet, procureur au bailliage de CHATRES (ARPAJON), par Simon Hébert, vigneron à BOISSY. - Accord entre Jean Pocquet et Sébastien Aubry, laboureurs à MAUCHAMPS. - Cession d'un demi-arpent de vigne, terroir de BOISSY, champtier des Sablons, faite à Louis Fouin, vigneron à BOISSY, par Jean Maugeant, vigneron au même lieu. - Cession d'héritages, dont une maison, rue du Pré à BOISSY, faite à Laurent Guillemynot, menuisier à BOISSY, par Alain Hébert, laboureur à BREUILLET. - Quittance de 72 livres tournois, rachat de rente, délivrée à Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevaux légers du roi, à PARIS, absent, stipulant par Marguerite Chaulin, sa femme, par Martin Porteau, valet de chambre du roi, demeurant à BOISSY. - Ventes d'héritages faites à Charles Deloysille, vigneron à LARDY, par Laurent Guillemynot, menuisier à BOISSY, en son nom et comme garant de Marine Feulleret, sa femme. - Claude Revel, curé de Saint-Thomas de BOISSY, et de Saint-Pierre d'EGLY, son annexe, résidant à BOISSY, en tant que tuteur de son neveu, Mary Revel, fils des feus Pierre Revel et Jeanne de Morenvilé, constitue Guillaume Soulas, demeurant à BOISSY, son procureur auprès de son dit neveu, étant à présent à DIEPPE, au procès criminel de personnes ayant blessé ledit Revel.

    Date

    1617

    Cote

    E/4639

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Revenu et fonctionnement : Quittance de Madame Voysin à M Loulletier (1689), constitution d'arrérages de Daniel François Voysin et Charlotte Trudaine son épouse à Madame Deberthemet veuve de Gilbert Colbert seigneur de Saint Pouange, à Augustin Jérôme Boisset, traité par lequel M Chamillard reconnaît avoir vendu son office de secrétaire du roi à M Voysin (1709) ; arrérages à Jean Trudaine (1710), Baptiste de Beaussan (1706), François de Beaussan (1712-1713), Elisabeth de Rambouillet veuve de Tallemant seigneur des Réaux, Alexandre de Pomereuil seigneur de la Bretèche, François Genoud seigneur de Guibeville (1714), Pierre Leguerchois (1720), reconnaissances (1700) [une liasse attachée]. Déclarations des rentes seigneuriales des terres de Bouray et de Janville à Madame Voysin (1680-1696). Déclarations censuelles : de Sébastien Polué cordonnier à Bouray, Nicolas Thorin, Chéneau et Gastin, Pillefer, Pierre Moquet, François Morin, André Mercier, Jean Monjet, Coutault (1685-1742). Partage de la succession de Simon Duboscq et Anne Lesage sa femme devant Maître Duchesne notaire à La Ferté Alais (1710). Quittance du prix de la terre du Mesnil payé tant à M Coulon qu'à ses créanciers par madame Voysin (1669-1692) ; deux quittances reçues de Madame Voysin par M Coulomb à la suite de l'aléniation d'un moulin, terre et droit de pêche faite au prieuré de Saint Guénault de Corbeil (1676) ; quatre quittances pour Mademoiselle de Beauchemin (1702-1709). Contentieux : Procédure entre Magdelaine Guillart et Christophe de Sève seigneur de Cheptainville à propos des droits de lods et ventes (1621-1697). Pièces du procès entre le seigneur de Mesnil Voisin et le seigneur de Cheptainville, Lardy et Bouray concernant des héritages pour lesquels le seigneur de Mesnil réclame la déclaration de cens et rentes (1685). Procès pour fait de chasse contre Antoine Buard charpentier à Lardy et autres (1710). Exploit pour Denis Rousseaux contre Claude Denis (1678-1682), Rousseaux contre Yvernet (1696). Sentence Yvernet contre Haudry (1679).Plainte contre Jullien Ramon (1684). Exploit contre Jean Delahaye de Bouray (1702).

    Date

    1621-1720

    Cote

    27J/24

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François)....

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  23. Résultat n°23

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : autorisation de curage de rivière, de taille de haies ; rapports sur des moulins, des bois ; jugements : délits de vols de bois avec coups et blessures, délits de chasse, plainte contre un garde des bois pour coups et blessures ; requêtes pour travaux à effectuer sur des moulins, pour visite de rivière après curage, visite de bois, procès verbaux de prestations de serments (1627, 1651, 1654, 1657-1658, 1662, 1667-1669, 16882, 1688, 1693, 1696-1699, 1704, 1709-1710, 1715-1719, 1722, 1723, 1725-1740)

    Date

    1627-1740

    Cote

    B/1018

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Gruerie royale : rapports de gardes : délits de vol et coupes de bois, de laisser vagabonder des vaches dans les bois et de les laisser pâturer dans les bois, de port d'arme, de chasse, une procédure criminelle en 1789 (1770-1790) ; qualités de sentence (1751-1752, 1760-1763, 1767, 1770, 1773, 1781-1782) ; réceptions de messiers (1783, 1785, 1788) ; un registre des dépôts de pièces (15 juillet 1760-27 novembre 1767) ; un inventaire sommaire des papiers du greffe de la gruerie (1792) ; assemblée des habitants de Montlhéry et de Linas pour fixer la date des vendanges (1788) ; Maîtrise des eaux et forêts : extraits de registres du greffe de la capitainerie des chasses et pièces du greffe (1638, 1642, 1643) ; curage de l'Orge (1735)

    Date

    1638-1788

    Cote

    B/2562

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Date

    1643-1782

    Cote

    A/798

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    PALAISEAU, publications.

    Date

    1649-1894

    Cote

    79J50/7

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • PALAISEAU
    • PALAISEAU, publications.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  27. Résultat n°27

    Dépouillement du fonds de la prévoté de GRIGNY et de PLESSIS-LE-COMTE (série B des archives de Seine-et-Oise).

    Date

    1650-1780

    Cote

    2J/3

    • Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)

    • Dépouillement du fonds de la prévoté de GRIGNY et de...

    Producteur :

    CHABRUT Alice (service producteur)

  28. Résultat n°28

    GRIGNY (Prévôté de Grigny et de Plessis-le-Comte).- Maîtrise des Eaux et forêts : procès-verbaux de visites, estimations, renonciations, délits commis dans les bois (1651-1657, 1660-1661, 1664-1665, 1667, 1670-1673, 1681-1682, 1686-1694, 1696, 1698-1700, 1704, 1707-1708, 1713, 1715-1718, 1721-1722, 1726, 1734-1735, 1740-1741).

    Date

    1651-1741

    Cote

    B/1933

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • GRIGNY (Prévôté de Grigny et de Plessis-le-Comte).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

    Date

    1651-1767

    Cote

    12J/79

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  30. Résultat n°30

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1652, 1655, 1656, 1658, 1673-1674), Julienne Manfroy contre Louis Aleps pour violences et injures (1667-1668)

    Date

    1652-1668

    Cote

    B/1640

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : procès verbaux d'enquêtes, plaintes, interrogatoires pour délits de chasse, braconnage, de port d'arme, de fauchage, de pose de piège, de vol et vente de bois, de laisser vagabonder et paître des vaches dans les bois (1660, 1685, 1708, 1716, 1718, 1724-1731)

    Date

    1660-1731

    Cote

    B/747

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32
    Procès en la prévôté de COURANCES contre André MESTROT / METROT, originaire de TOURS (Indre-et-Loire), laquais de M. du PAS, capitaine au régiment d'infanterie du maréchal de TURENNE, accusé du meurtre d'un compagnon de route nommé André, d'un coup de mousqueton à la sortie du village de COURANCES, condamné au supplice de la roue, à la saisie de ses biens et à 50 livres d'amende à Claude GALLARD, chevalier, seigneur dudit COURANCES et DANNEMOIS, conseiller du roi en tous ses Conseils et président de la Chambre des comptes à PARIS : information de sept témoins, interrogatoire de l'accusé, sentence, appel au Parlement, exécution de la sentence.

    2 lots 22 medias

    Procès en la prévôté de COURANCES contre André MESTROT / METROT, originaire de TOURS (Indre-et-Loire), laquais de M. du PAS, capitaine au régiment d'infanterie du maréchal de TURENNE, accusé du meurtre d'un compagnon de route nommé André, d'un coup de mousqueton à la sortie du village de COURANCES, condamné au supplice de la roue, à la saisie de ses biens et à 50 livres d'amende à Claude GALLARD, chevalier, seigneur dudit COURANCES et DANNEMOIS, conseiller du roi en tous ses Conseils et président de la Chambre des comptes à PARIS : information de sept témoins, interrogatoire de l'accusé, sentence, appel au Parlement, exécution de la sentence.

    Date

    Entre le 08 mars 1662 et le 18 mars 1662

    Cote

    12J/78/1

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
    • Procès en la prévôté de COURANCES contre André MESTROT...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  33. Résultat n°33

    ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

    Date

    1663-1789

    Cote

    B/1669/1

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de chasse, de coupes de bois, informations, plaintes , interrogatoires (1672-1686) ; délits de chasse, coupes de bois, délits de pêche, plaintes contre les habitants de Saint Arnoult pour des délits de coupes de bois dans la forêt de Saint Arnoult, coupes et vente de bois, informations, plaintes, interrogatoires (1687-1691) ; autorisation de coupes de bois, délit de laisser vagabonder et paître des vaches dans les bois, délits de chasse avec des chiens et fusils, coups et blessures sur la personne de Claude Deslandre marchand, adjudicataire des ventes de la forêt de Dourdan , informations, plaintes, interrogatoires (1692-1697) ; délits de chasse avec fusil, de coupes de bois, délits de chasse avec des chiens, délits de chasse au milieu des vignes ce qui a entraîné des dégats considérables parmi les ceps de vigne, coups et blessures, délits de laisser vagabonder et paître des vaches dans les forêts de Dourdan, informations, plaintes, interrogatoires (1699-1706)

    Date

    1672-1706

    Cote

    B/1021

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1679, 1682, 1683, 1684, 1685, 1689, 1692, 1693, 1696, 1698, 1699)

    Date

    1679-1699

    Cote

    B/1641

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1682) ; pièces concernant le partage de la seigneurie de Savigny entre Jean de Vins d'Agoult seigneur de Savigny et les héritiers de Ferdinand de la Baume-Montrevel, mentions de nombreux actes concernant la seigneurie depuis 1386 ; procès de Jean Porchet, berger, condamné à amende honorable et aux galères perpétuelles pour voie de fait

    Date

    1682

    Cote

    B/2742

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  37. Résultat n°37

    YERRES, justice. - Sentence contre les héritiers MONPON, parchemin (1698), mémoire imprimé pour Paul FRAISSE NARBONNEconcierge du château de la Grange du Mileu contre Jacques RAYMOND acquéreur de la seigneurie de la Grange (1757), exploit, parchemin (1768), jugement de la succession NANTEAU (1833), jugement d'adjudication de la faillite BORREL restaurateur (1844), brouillon d'un rapport transmis au ministère des Affaires Etrangères concernant un délit commis par le baron PAPPENHEIM ambassadeur de Hesse-Darmstadt sur les terres de GARNOT, demande de poursuites malgré l'immunité diplomatique [s.d.].

    Date

    1698-1844

    Cote

    79J75/3

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • YERRES
    • YERRES, justice. - Sentence contre les héritiers MONPON,...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  38. Résultat n°38

    ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

    Date

    1700-1789

    Cote

    B/1669/2

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1703-1708, 1711) ; procès opposant Antoine Guénée à Jean Rousse au sujet d'une succession et de rentes à payer (1703-1706) ; procès opposant Jean Darblay à Paul Darblay à la suite de la succession de leur père Jean Darblay (1711)

    Date

    1703-1711

    Cote

    B/1642

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de coupes et ventes de bois ; délits de chasse ; délits de chasse avec fusils ; délits de chasse avec fusils et chiens ; délit de laisser vagabonder des vaches dans les bois de Bouc étourdi (commune de Longvilliers) (1707-1710, 1712-1720).

    Date

    1707-1720

    Cote

    B/1022

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  41. Résultat n°41

    SOISY-SUR-SEINE et ETIOLLES (Prévôté de Soisy-sur-Seine et Etiolles).- Procédure civile et criminelle (1710-1735).

    Date

    1710-1735

    Cote

    B/2779

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SOISY-SUR-SEINE et ETIOLLES (Prévôté de Soisy-sur-Seine...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  42. Résultat n°42

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1718, 1722) ; ; procès opposant Etienne et Alexis Boucher contre Agnan Dru au sujet d'une succession (1715)

    Date

    1715-1722

    Cote

    B/1643

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de chasse avec des chiens ; délits de chasse avec des fusils ; délits de chasse avec des fusils et des chiens ; coups et blessures ; délits de laisser vagabonder des vaches et un taureau sur la seigneurie de Bullion : délits de coupes de bois, délits de pêche ; délits de coupes et ventes de bois ; informations, interrogatoires, confrontations (1721-1733).

    Date

    1721-1733

    Cote

    B/1023

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

    Date

    1722

    Cote

    B/1644

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure

    Date

    1723

    Cote

    B/132

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1723), procès contre marie Anne Lenoir pour meurtre de son enfant (1724), compte de tutelle (1724, 1725)

    Date

    1723-1725

    Cote

    B/1645

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    SACLAS (Bailliage de Saclas).- Procédure civile et criminelle : procédure contre Jean Bagnol maître chirurgien à Saclas , accusé de n'avoir pas exercé son métier dans les règles de l'art vis-à-vis de Claude Guérin victime d'une fracture à la jambe mal soignée ce qui entraînera une infirmité à vie et sentence de l'école de chirurgie d'Orléans (1776-1777); qualités de sentences (5 octobre 1741-21 octobre 1756) ; procès verbaux d'adjudications (3 juillet 1724-3 juillet 1727)

    Date

    1724-1777

    Cote

    B/2636

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SACLAS (Bailliage de Saclas).- Procédure civile et...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1726, 1727)

    Date

    1726-1727

    Cote

    B/1646

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès criminels (1727, 1728) ; un registre d'inscription des procès (12 novembre 1722-4 juin 1729) ; procès pour successions et tutelle (1730)

    Date

    1727-1730

    Cote

    B/1647

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    SOISY-SUR-SEINE, justice. - Arrêt de la cour de parlement portant condamnation contre Claude AUBERT pour tentative d'assassinat sur la personne du curé de Soisy (1731).

    Date

    1731

    Cote

    79J64/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SOISY-SUR-SEINE
    • SOISY-SUR-SEINE, justice. - Arrêt de la cour de parlement...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  51. Résultat n°51

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès criminel à la requête de monsieur le procureur du roi contre les nommés BLIN et TEVAL commis aux Aides pour coups et blessures (1732) ; procès (1734, 1737)

    Date

    1732-1737

    Cote

    B/1648

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  52. Résultat n°52

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : procès verbaux d'enquêtes, plaintes, interrogatoires pour délits de chasse, braconnage, de port d'arme, de fauchage, de pose de piège, de vol et vente de bois, de laisser vagabonder et paître des vaches dans les bois, plainte contre les habitants de Combs la Ville pour coupe de bois appartenant aux chanoines du chapitre de Notre Dame de Paris (1732-1742)

    Date

    1732-1742

    Cote

    B/748

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

    Date

    1734-1737

    Cote

    B/1253

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  54. Résultat n°54

    VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1734) Procès criminel contre François Lefebvre et Pierre Lefebvre accusés d'avoir incendié plusieurs maisons, condamnation aux galères pour François Lefebvre et à la pendaison et au bûcher pour Pierre Lefebvre

    Date

    1734

    Cote

    B/2873

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy)....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de chasse avec fusils ; délits de coupes et vente de bois ; délits de braconnage et vente de gibier ; procès de Claude Dourlans, garde général de la Maîtrise des eaux et forêts de Dourdan pour avoir blessé mortellement un particulier surpris en train de chasser ; procès de Pierre Rapigeon accusé de vol de bois et menaces de coups sur la personne de Claude Dourlans, garde général de la Maîtrise des eaux et forêts de Dourdan (1737, 1739-1742).

    Date

    1737-1742

    Cote

    B/1024

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : procès verbaux d'enquêtes, plaintes, interrogatoires pour délits de chasse, braconnage, de port d'arme, de fauchage, de pose de piège, de vol et vente de bois, de laisser vagabonder et paître des vaches dans les bois (1743, 1746-1757) ; prestations de serments (1739)

    Date

    1739-1743

    Cote

    B/749

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  57. Résultat n°57

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès pour successions et tutelles (1741, 1742, 1743, 1745) ; procès criminel à la requête de monsieur le procureur du roi contre les assassins de François SAUVE berger âgé de 14 ans environ (1747)

    Date

    1741-1747

    Cote

    B/1649

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de braconnage ; délits de chasse ; délits de chasse avec fusils et chiens ; délits de coupes et ventes de bois ; délits de chasse et plainte pour menaces de morts sur des gardes chasse ; procès de Pierre Thévenin accusé de braconnage et du meurtre d'Armand de Gourges, conseiller du roi et marquis d'Aunay (1743-1746).

    Date

    1743-1746

    Cote

    B/1025

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : coups et blessures, injures et menaces ; délits de coupes de bois ; délits de chasse avec chiens ; braconnage ; délits de chasse par les gardes de Limours dans des champs ensemencés de blé (1747-1754) , braconnage ; délits de chasse avec chien ; coups et blessures par arme à feu sur la personne de Edmé Manjou garde chasse ; délits de chasse avec fusil ; menaces envers des gardes chasses ; mémoire du pain fourni aux prisonniers de Dourdan par le boulanger : interrogatoires, informations, confrontations (1756, 1758, 1760-1761), délits de coupes de bois ; délits de chasse avec fusil ; délits de chasse sur les terres ensemencées de blé et seigle ; coups et blessures sur la personne du garde chasse par le prêtre curé de Pecqueuse pris en flagrant délit de chasse : informations, interrogatoires 1763-1766).

    Date

    1747-1766

    Cote

    B/1026

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1748-1749)

    Date

    1748-1749

    Cote

    B/145

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de...

    Producteur :

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  61. Résultat n°61

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : procédure criminelle pour vol de plomb au château de Draveil (1752-1754)

    Date

    1752-1754

    Cote

    B/656

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  62. Résultat n°62

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1754).

    Date

    1754

    Cote

    B/655

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  63. Résultat n°63

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire concernant François Philippe Brunet, domestique aux Granges le Roi, accusé d'avoir volé le curé de la paroisse (1755).

    Date

    1755

    Cote

    B/937

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

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  64. Résultat n°64

    SAULX-LES-CHARTREUX (Prévôté de Saulx).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1756-1779 et une affaire criminelle pour coups et blessures renvoyée à la Prévôté de Montlhéry en 1779)

    Date

    1756-1779

    Cote

    B/2691

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAULX-LES-CHARTREUX (Prévôté de Saulx).- Procédure...

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  65. Résultat n°65

    LEUVILLE (Bailliage et marquisat de Leuville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1756-1765, 1766, 1767, 1768) ; affaire concernant Etienne Menant, garde chasse, accusé du meurtre d'un soldat, près d'Arpajon, entre le Moulin de Launay et celui du petit Paris (1754-1758).

    Date

    1756-1768

    Cote

    B/1973

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • LEUVILLE (Bailliage et marquisat de Leuville).- Procédure...

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  66. Résultat n°66

    FONTENAY-LES-BRIIS - (Prévôté et châtellenie de Fontenay-les-Briis).- Procédure criminelle : six registres d'audiences ordinaires (22 février 1758-2 mars 1763), (14 septembre 1763-5 février 1766), (9 avril 1766-22 septembre 1773), (27 octobre 1773-3 janvier 1782), (17 avril 1782-19 mai 1784), (2 février 1786-17 septembre 1789) ; Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1758-1769), procédure criminelle faite à l'encontre de plusieurs garçons limousins pour maltraitances commises sur la personne de Toussaint et de Pierre Flou de Marcoussis dans le village de Soucy (1760) ; affaire criminelle qui condamne Thomas Treille au fouet, à la marque et aux galères pendant trois ans pour avoir été trouvé pêchant la nuit du 4 au 5 septembre 1765 dans le canal du potager du château, affiches.

    Date

    1758-1789

    Cote

    B/1905

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FONTENAY-LES-BRIIS - (Prévôté et châtellenie de Fontenay-les-Briis).-...

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  67. Résultat n°67

    LISSES, justice.- Mémoires de justice imprimés.

    Date

    1758-1772

    Cote

    79J35/3

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • LISSES.
    • LISSES, justice.- Mémoires de justice imprimés.

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    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  68. Résultat n°68

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : procès : affaire sur l'assassinat de Jean-Baptiste Perrot par son beau-frère Louis Barrué (1762) ; affaire de moeurs concernant M. Claude Barreau et sa fille (1765-1767)

    Date

    1762-1767

    Cote

    B/1843

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

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  69. Résultat n°69

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire Jean-François Renard journalier et sept autres complices accusés de vol dans le Bailliage de Chartres et la Prévôté de Montlhéry et de meurtre sur la personne de Pierre Meusnier à Villeneuve, Bailliage de Dourdan (1762-1769).

    Date

    1762-1769

    Cote

    B/955

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

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  70. Résultat n°70

    BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1764) ; enquête sur l'assassinat de cinq personnes au hameau de Villeneuve paroisse de Sermaise (décembre 1763-janvier 1764)

    Date

    1763-1764

    Cote

    B/152

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de...

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  71. Résultat n°71

    MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1770- 1774 Procès criminel entre Louis Boucheron et Denis Auger contre Charles, Nicolas Marie Anne et Louise Jubier tous frères et soeur pour vols de fruits de vigne 1764-1774)

    Date

    1764-1774

    Cote

    B/2234

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).-...

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  72. Résultat n°72

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1766) ; procès criminel suite à l'assassinat de Louis Séjourné à Draveil (1766)

    Date

    1766

    Cote

    B/677

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  73. Résultat n°73

    BALLANCOURT, correspondance. - Balincourt, maréchal de : 1 lettre (1766). L. Gros, curé : 1 lettre à propos de l'empoisonnement d'un habitant de la paroisse (1775).

    Date

    1766-1775

    Cote

    79J5/6

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • BALLANCOURT
    • BALLANCOURT, correspondance. - Balincourt, maréchal...

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    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  74. Résultat n°74

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1766-1777) ; procédure criminelle Guillaume Richer, prêtre curé de Saint-Michel-sur-Orge contre Jean-François Lardinois, huissier (1777), (1778-1790).

    Date

    1766-1790

    Cote

    B/2651

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge...

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  75. Résultat n°75

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de coupes de bois ; délits de chasse avec fusils ; délits de pêche ; visite de propriété à Briis ; plainte contre les riverains de la rivière de Rémarde pour le non entretien et l'absence de curage qui doit être fait par chaque meunier et propriétaire ; coups et blessures : informations, interrogatoires, plaintes (1767, 1770-1775), procédure criminelle à la requête de Pierre Augustin Dumaitz chevalier seigneur de Goinpy-Saint-Léger (Eure-et-Loir) contre quatre quidams et braconniers armés de fusils et de sabres chassant sur la terre de Saint-Léger-des-Aubées (Eure-et-Loir), (novembre 1772-juin 1773).

    Date

    1767-1775

    Cote

    B/1027

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

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  76. Résultat n°76

    SAINT-VRAIN, correspondance. - M MONDRAGON : une lettre à propos de vente de bois (1768), LEROY de la BOISSIERE : une lettre dans laquelle il réclame protection (1791), GOUJON, conventionnel condamné à mort se tua d'un coup de couteau : lettres (1792-an 4), le commandant de la garde nationale : une lettre à M FERAY (1816), M SOUCHARD : une lettre à M HUREL agent d'affaires (1838), HAUTEFEUILLE de, comtesse : une lettre à M LENORMAND de la Bibliothèque royale (1838), Albert HETSCH, docteur en médecine et chirurgie de Wurtemberg, résidant à Saint-Vrain : une lettre à M CHARRIERE fabricant d'instruments de chirurgie [s.d.]. Faire part de mariage de Louis CASTAING et Aline BREST (1957), de décès de Me Jeanne BREST née COUPUT (1957).

    Date

    1768-1957

    Cote

    79J59/6

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINT-VRAIN.
    • SAINT-VRAIN, correspondance. - M MONDRAGON : une lettre...

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    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  77. Résultat n°77

    ARPAJON (Bailliage et marquisat du Bouchet, Leuville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1769) (dépôts de deniers pour les successions de Nicolas Delaporte et Claude Françoise Boisseau son épouse mars 1769 ; procédure criminelle contre les quidams auteur du vol commis dans le cabinet du notaire royal d'Arpajon 1769)

    Date

    1769

    Cote

    B/66

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ARPAJON (Bailliage et marquisat du Bouchet, Leuville...

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  78. Résultat n°78

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits : de coupes d'arbres, de vente de bois, de prise d'eau, de construction de batardeaux, de chasse avec des chiens, de fabrication de pièges, de fermeture de vanne sur une rivière ; travaux de curage demandés aux riverains de rivière ; constats de terres ensemencées et dévastées par les lapins ; procès verbal de toisé sur la morte rivière de Saint Arnoult ; procès verbal de réceptions et toisé des curements dans la rivière de Voize, Morte Rivière, fontaines, ruisseaux et affluents (1788) (1770-1771, 1774, 1776, 1779-1780, 1782-1784, 1786-1788, 1790)

    Date

    1770-1790

    Cote

    B/1020

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

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  79. Résultat n°79

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

    Date

    1772

    Cote

    B/1319

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle...

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  80. Résultat n°80

    SOISY-SUR-SEINE, publications. - Manuscrits : La feste de Soisy, divertissement (1772), Discours du citoyen BREMAN , membre de la société populaire de Soisy, en l'honneur de Jean Jacques ROUSSEAU [an 3]. Imprimés : Histoire mémorable des vols, meurtres, assassinats et sacrilèges commis par les plus signalés voleurs qui se soient veus en France, exécutés dans ladite ville de Paris, Melun, Soisy et autres lieux [s.d.], Fragment de monument de Gilles MALET conservé à Soisy-sous-Etiolles, extrait du Bulletin de Travaux Historiques Archéologie n°2.

    Date

    1772-1794

    Cote

    79J64/9

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SOISY-SUR-SEINE
    • SOISY-SUR-SEINE, publications. - Manuscrits : La feste...

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    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)