Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure

Cote/Cotes extrêmes

B/132

Date

1723

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DES MARQUISATS DE BÂVILLE ET BARONNIE DE SAINT-YON (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Information et procès criminel contre Toussaint DURU, accusé d'avoir tué d'un coup de pistolet Gilles BARBIER, garde des terres du marquisat de Bâville, alors qu'il braconnait des lapins à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, arrêté à BREUILLET chez Richard PERNOT, condamné à mort, exécuté par pendaison et à l'exposition de son corps aux fourches patibulaires du dit BOISSY (juillet 1723).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1723

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SAINT-CHERON Commune, SAINT-YON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET

Mots clés matières

sénéchaussée, seigneurie, peine capitale, crimes et délits, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle