B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

SAULX-LES-CHARTREUX (Prévôté de Saulx).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1756-1779 et une affaire criminelle pour coups et blessures renvoyée à la Prévôté de Montlhéry en 1779)

Cote/Cotes extrêmes

B/2691

Date

1756-1779

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE SAULX (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1779

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques