13J/1-143
Archives départementales de l’Essonne
SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
1 media
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SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1178-1928
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
Description physique
143 articles18,50 ml
Origine
SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)
Modalités d'entrées
Achat
Les Archives départementales de l'Essonne ont acquis une première partie de ce fonds en vente publique à l'hôtel Drouot le 29 juin 1998, par achats complémentaires en 2002 auprès d'un particulier et en avril 2008 en vente publique à l'hôtel Drouot. Pour les deux ventes publiques, le ministère de la culture a accordé une subvention.
Mode de classement
Le classement suit l'ordre chronologique par famille et par thème : papiers de famille, justice et droits seigneuriaux, titres de propriétés, gestion des biens et procédures avec les particuliers, puis sont décrit de la même manière les différents fiefs dépendant de la seigneurie principale.
Conditions d'accès
Communicable sans condition particulière
Langue des unités documentaires
Français
Documents en relation
Plan terrier de Marcoussis au temps de la comtesse d'Esclignac en 1J/783 et 1J/784 et la série E.
Notes
Inventaire réalisé par Claudine Michaud, 1998, 2006-2008.
Intitulé terrier de Marcoussis, ce fonds se compose d'un important ensemble de manuscrits rédigés entre le XIVe et le XVIIIe siècle concernant les terres et la seigneurie de Marcoussis. Fief de Ferry Cassinel, évêque d'Auxerre au XIVe siècle, la seigneurie devint ensuite la propriété de la famille de Montagu. Jean Montagu, maître d'hôtel de Charles VI était le neveu de Ferry Cassinel. Les terres passèrent au XVIe siècle à la famille de Graville qui accueillit très souvent les souverains de France, notamment pour les parties de chasse. Louis de Graville, en épousant Marie de Balsac, allia sa famille à celle des Balsac d'Illiers d'Entragues, originaire de Haute-Loire, qui conserva le domaine de Marcoussis jusqu'en 1751, date à laquelle la comtesse d'Esclignac racheta la châtellennie et ses propriétés. Rappelons pour l'anecdote qu'Henriette d'Entragues fut la maîtresse d'Henri IV, ce qui fut l'occasion pour ce dernier de séjourner quelques fois à Marcoussis. A la mort de la comtesse d'Esclignac en 1790, son neveu, le marquis de Puységur, hérita du château dont il ordonna la destruction de peur de le voir transformé en prison d'état. Ce fonds présente de nombreux documents intéressants. Citons pour l'exemple : le terrier et recueil de déclarations de 1449, les lettres patents de Charles VII, le partage des terres de Marcoussis après le décès de Jeanne de Graville, les pièces de justice, la description des droits seigneuriaux ... L'achat en 2008 a permis d'enrichir le fonds de nouveaux documents sur la seigneurie de Marcoussis mais également de créer des entrées sur les différents fiefs et seigneuries en dépendant, tels les seigneuries de Nozay-La-Ville-du-Bois, Leudeville, les propriétés des Célestins et bien d'autres. La deuxième partie du fonds concerne les familles de Puységur, de Tertuelle, de La Baume Pluvinel et alliées et leurs différentes propriétés situées hors du territoire de l'Essonne ; elle nous conduit principalement dans le Comtat Venaissin et en Isère, mais également en Touraine, en Franche Comté, dans le département de la Nièvre et plus anecdotiquement en Loire- Atlantique, dans le Gard, le Gers, les Pyrénées-Atlantiques, la Somme ou la région de Champagne -Ardennes. De nombreux documents sont en latin ou en italien du fait des nombreuses seigneuries situées dans les départements de la Drôme et du Vaucluse et dépendantes directement du pape. De nombreuses généalogies familiales montrent la complexité des alliances de cette grande famille. La succession de Nicolas de Tertulle est le fil conducteur qui va engendrer de nombreuses procédures entre les différents héritiers. Même s'il ne concerne pas directement l'Essonne, ce fonds permet d'établir une comparaison entre lune seigneurie du Nord de la France et une seigneurie du Sud et d'observer les différences de coutumes, de vocabulaire ou de fonctionnement.
Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.
Cote/Cotes extrêmes
13J/62
Date
1367-1785
Caractéristiques physiques
Papier - Parchemin
Origine
SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)
HOTEL DROUOT-RICHELIEU (service versant)
Présentation du contenu
- Droits de justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS : copies d'actes de 1367 à 1648.
- Copie de l'aveu et dénombrement de la terre de MARCOUSSIS vendue au roi par Guillaume DESPREAUX en 1367.
- Copie d'un compte rendu par Thomas MARIE receveur de la terre de MARCOUSSIS à l'amiral de GRAVILLE (1502).
- Reconnaissance et promesse pour raison de la ferme des Greffes et clergé de la prévôté de NOZAY et de LA VILLE DU BOIS et de la mairerie de VILLEJUST par Jacques GRAND au profit de Guillaume de BALSAC (1543-1545).
- Copie de l'aveu de la seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS rendu par François de BALSAC au roi en 1574.
- Copies de mémoires relatifs à la réclamation de haute, moyenne et basse justice sur le territoire DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS.
- Copie de la prisée et estimation des droits de justice en 1518.
- Obligation au profit de Guillaume de BALSAC pour raison des droits de forage, rouage, menues dîmes, geolâge et voirie de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1555).
- Requête de François de BALSAC D'ENTRAGUES pour faire raison de la justice que lui disputent les officiers de justice de MONTLHERY (1580).
- Contestation entre le procureur général et la prévôté de MONTLHERY et François de BALSAC D'ENTRAGUES, appointement par lequel il est ordonné que le sieur d'ENTRAGUES fera exercer la justice à MARCOUSSIS , BREUILLET et autres seigneuries étrangères à la châtellenie de MARCOUSSIS (1581).
- Requête de François de BALSAC contre les officiers de justice de MONTLHERY (1585).
- Acte par lequel Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES reprend l'instance de son père François contre les officiers de justice (1636).
- Sentence pour comte d'ESCLIGNAC contre François BRILLE curé de NOZAY et La-Ville-du-Bois pour fait de censiv, parchemin et papier (1775) ; p.
- Permission à Charles ROBIN bedeau de tenir le jeu de quilles au bâton (1775).
- Jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans la mouvance des fiefs de FRESNE, des COCHETS, BELLEJAME, SAUSSE BERNARD et ordonne que PETIT seigneur de LEUDEVILLE soit assigné, parchemin (1781).
- Déclaration attributive de la juridiction : au profit de Madame d'ESCLIGNAC sur Benoit Marie de MONTESSUY seigneur du PLESSIS SAINT PERE sur le fief des MAISONNETTES et d'une partie du PLESSIS SAINT PERE, plan aquarellé (1784).
- Au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS sur les chanoines de LINOIS pour raison du fief du clos GAILLARD, plan aquarellé (1785).
- Du fief de LUNEZY au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS , plan aquarellé (1785).
- Du fief de SAINT ELOI au profit de Madame d'ESCLIGNAC, copie (1785).
- Procédure Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY : réclamation de Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY, jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans ses droits, 1 parchemin et 11 pièces papier (1784).
- Sentence qui condamne plusieurs habitants de NOZAY et LA VILLE DU BOIS à payer des arrérages, parchemin (1546-1568).
- Inventaire de production des titres concernant la justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS [s.d.].
- Justice concernant des particuliers : sentence qui oppose Pierre THOMAS demandeur à Pierre DIVRY défendeur à propos des terres de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1548).
- Sentence qui accorde l'autorisation d'acheter une maison et dépendances en vertu d'un retrait lignager à FORTERYE de NOZAY, parchemin (1548).
- Famille MARTIN : nomination de Michel MARTIN et Mathurin GALLOPIN comme tuteurs et curateurs des enfants de Guyon MARTIN par une assemblée de parents, parchemin (1548).
- Sentence pour Jacques BOURGERY contre Laurent DUCHESSY pour non paiement d'arrérages de rentes (1559).
- Sentence assignant Guillaume de SURRIERES et Guillaume BALLAS à comparaître pour procéder à un partage (1568).
- Sentence qui ordonne un avis de parents à l'effet de nommer tuteurs et curateurs, estimation des fruits d'une pièce de terre au terroir de LA VILLE DU BOIS, prestation de serment au bailliage de NOZAY par sentence du comte d'ESCLIGNAC contre FRANÇOIS de l'estimation d'une pièce de terre à NOZAY , parchemin et papier (1573).
- Mémoire pour la justice de MARCOUSSIS, quelques actes de justice de l'année 1580.
- Copie d'un arrêt qui condamne Louis et François SION, père et fils, pour délit de chasse sur les terres de MARCOUSSIS (1720).
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Français
Informations sur le traitement
01/07/2009
Mots clés lieux
Mots clés matières
seigneurie, droits seigneuriaux, justice seigneuriale, sénéchaussée, évaluation, assemblée générale du clergé, établissement pénitentiaire, droits de circulation, décision de justice, autorisation, dénomination, tutelle administrative, incapable majeur, évaluation foncière, chasse, crimes et délits, ministre du culte, 14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle
Mots clés typologiques