BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1748-1749)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon. - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1748-1749)

Cote/Cotes extrêmes

B/145

Date

1748-1749

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DES MARQUISATS DE BÂVILLE ET BARONNIE DE SAINT-YON (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Information contre Jean-Baptiste PETIT, vigneron, accusé de braconnage par pose de collets dans les vignes de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, arrêté et condamné à être battu et fustigé nu à coups de verges sur les épaules aux carrefours du dit BOISSY, à payer 30 livres d'amendes et à la confiscation de ses biens (mars-juin 1749).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1749

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SAINT-CHERON Commune, SAINT-YON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON

Mots clés matières

sénéchaussée, seigneurie, crimes et délits, peine corporelle, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle