A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Cote/Cotes extrêmes

A/940

Date

1567-1585

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Procès-verbal de visite des chemins de SENTENY.
  • Provisions : de l'office d'huissier en la justice de SENTENY et de garde des bois, accordées à André BONNEAU, par Pierre de LA FONTAINE, grand prieur de France.
  • De l'office de greffier en la même justice, accordées à Charles MEUNIER.
  • De lieutenant du bailli des terres et justice de SENTENY, accordées à Nicolas ROLLAND, avocat.
  • De l'office de bailli à SENTENY, accordées par frère Nicolas de GODECHARD de BACHEVILLIERS, commandeur de MAUPAS, au sieur COLLEAU.
  • Procès-verbal d'assemblée des habitants de SENTENY, pour choisir huit d'entre eux chargés de monter la garde au château.
  • Plantation d'un poteau et carcan au grand carrefour de SENTENY.
  • Procès criminel de François VINCENT dit Trois-Yeux, accusé d'avoir volé des dindons dans la basse-cour du château de MAISON-BLANCHE.
  • Consentement des habitants de SENTENY, accordé à Pierre l'ESPAGNOL, menuisier, demeurant au même lieu, pour changer la direction du chemin de SENTENY.
  • Notes et extraits.

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/10/2002