B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : procédure criminelle pour vol de plomb au château de Draveil (1752-1754)

Cote/Cotes extrêmes

B/656

Date

1752-1754

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Accusation de Claude BIDOT, compagnon-couvreur demeurant à VERSAILLES, ayant travaillé pour le roi aux châteaux de VERSAILLES et MARLY, au château de SAINT-CLOUD pour le duc d'Orléans et chez les dames de SAINT-CYR, et de Jean RENOUX / REGNAULT, manoeuvre de couvreur demeurant paroisse de GUIBERVILLE (Manche), et de présent demeurant chez Joseph LACCOLE, cabaretier demeurant à DRAVEIL.

Tous deux travaillant au château de DRAVEIL comme manoeuvres sous les ordres du sieur de Figuer, maître-couvreur

tous deux arrêtés, enfermés dans la prison du bailliage de DRAVEIL, dont le bailli se déclare incompétent en la matière, et transportés par la maréchaussée de CORBEIL pour être détenus dans la prison royale de CORBEIL, pour le vol de 30 livres de rognures de plomb laissés par les plombiers dans l'atelier du château de DRAVEIL appartenant à Marin DE LA HAYE / DELAHAYE, écuyer, fermier général, seigneur de DRAVEIL, Mainville et Champrosay, au même lieu, et la dame de SAINT-MARC sa femme, pour avoir caché lesdites rognures dans leur chambre sous leur paillasse et les avoir revendues à Antoine LAMOUREUX, chaudronnier demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne) pour les fondre en pains.

Témoignages de Pierre LE ROUX, concierge du château de DRAVEIL, y demeurant, du sieur VERNEAU, maçon en plâtre travaillant au château de Neufbourg, paroisse d'EVRY chez M. LEPRETRE, Pierre DUBOIS, serrurier travaillant audit château de DRAVEIL, Nicolas TANNEUR dit LA BRIE, couvreur travaillant à ATHIS (ATHIS-MONS) chez Mme la maréchale de VILLARS et demeurant audit Champrosay

Condamnation desdits BIDOT et RENOUX à 5 ans de bannissement de la prévôté de CORBEIL, à payer 15 livres d'amendes au duc de Villeroy, seigneur engagiste du domaine et comté de CORBEIL.

Plaintes et libération desdits BIDOT et RENOUX, après deux ans et demi d'emprisonnement, du fait de la contraction de maladie, de la nécessité de travailler et de retrouver leur famille

(dépôts de plaintes, écrou, instructions, assignations à comparaître, confrontations, interrogatoires et témoignages, sentences, demandes de libération) (114 pièces) (20 mai 1752-3 octobre 1754).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1755

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011