FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Guigneville.- Pièces de procédure (1601-1690) : évaluation du domaine de la Ferté-Alais depuis 1543 ; transports d'arpents de bois, sentences, baux, censives, arpentage de la terre de Guigneville, dénombrement (1637), déclaration d'héritages, arpentages de plusieurs pièces de bois et de vigne, procès verbaux, droit de dîme de la cure de Guigneville (1559-1687) ; pièces de procédure (1713-1764) : sentences, baux, informations, procédure concernant un vol par effraction dans l'église (1758)

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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1889

Date

1543-1764

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1764

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques