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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de coupes de bois ; délits de chasse avec fusils ; délits de pêche ; visite de propriété à Briis ; plainte contre les riverains de la rivière de Rémarde pour le non entretien et l'absence de curage qui doit être fait par chaque meunier et propriétaire ; coups et blessures : informations, interrogatoires, plaintes (1767, 1770-1775), procédure criminelle à la requête de Pierre Augustin Dumaitz chevalier seigneur de Goinpy-Saint-Léger (Eure-et-Loir) contre quatre quidams et braconniers armés de fusils et de sabres chassant sur la terre de Saint-Léger-des-Aubées (Eure-et-Loir), (novembre 1772-juin 1773).
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)
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au bout de 75 ans à partir de 1775
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