• Dont : Procès-verbal de visite de terres endommagées par le gibier à ARPAJON, fait à la requête de Louis-Jacques-Antoine de JANQUIERES, procureur au Parlement et Jean-Baptiste SAUVEGRAIN, marchand-boucher demeurant à ARPAJON, défendeurs, contre le marquis de JUIGNE, seigneur de Beaulieu, à MAROLLES-EN-HUREPOIX, brigadier des armées du roi et ministre plénipotentiaire à la cour de RUSSIE, effectué par les sieurs BROSSART, laboureur à Roussigny, à LIMOURS-EN-HUREPOIX et MACHELARD, laboureur à BRIIS-SOUS-FORGES, experts nommés (8 janvier 1780) ;

• Procès-verbal de visite des bois dans le parc de l'abbaye d'HERIVAUX, à LUZARCHES (Val-d'Oise), fait à la requête de la maîtrise des Eaux et Forêts de la vicomté de PARIS (17 février-5 avril 1786) ;

• Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de France relative aux dégradations commises dans le bois du Buisson-du-Val et à VILLERS-ADAM (Val-d'Oise) par l'ouverture de carrières de grès, rendue au profit de l'abbaye du VAL (Val-d'Oise) suite à la plainte du garde général de la maîtrise de PARIS et du sieur THIPHAINE, garde des bois de l'abbaye du VAL, contre des ouvriers travaillant pour le sieur de CHAVANNE, commis des entrepreneurs du Pavé de PARIS (8-17 mars 1786) ;

• Prestation de serment faite par Philippe HAMELIN, demeurant à SEVRAN et par André FOURNIER, marchand de bois demeurant à LIVRY-GARGAN, tous deux nommés gardes-vente des bois du dit LIVRY et à BONDY (Seine-Saint-Denis) appartenant au président de GOURQUE, seigneur d'AULNAY-SOUS-BOIS (15 décembre 1786) ;

• Procès-verbal de visite du parc du château de GOURNAY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis) appartenant à Anne de BERNIER, baronne de CHAMPS-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), dame du fief de Palvois au dit GOURNAY et veuve de Gabriel MICHEL, chevalier (7 août 1787) ;

• Procès-verbal de visite de bois en la forêt de ROUGEAU, entre les bois de la commanderie de Saint-Jean-en-l'Ile de CORBEIL et de l'abbaye de LONGCHAMP, près le Carrefour Dauphin, en lisière de la route de Villeroy, effectué par Pierre-Antoine RIVIERE, géomètre et premier arpenteur de la maîtrise des Eaux et Forêts de la vicomté de PARIS et Jacques MAIN, géographe et premier arpenteur de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines), experts nommés à la requête du chapitre de chanoines de l'église royale et collégiale Saint-Spire de CORBEIL et d'Antoine DUPONT, marchand de bois demeurant à BRIE-COMTE-ROBERT (Seine-et-Marne) (16 janvier-11 mars 1788) ;

• Perquisition pour coupe et détention illicite de fagots de bois provenant du Pavillon du Roy situé au Buisson de VERRIERES (VERRIERES-LE-BUISSON), découverts chez de nombreux habitants du dit VERRIERES, de BIEVRES, d'IGNY et d'Amblainvilliers au dit VERRIERES, faite à la demande de la maîtrise des Eaux et Forêts de la vicomté de PARIS, assistés des sieurs BARAT, père et fils, gardes du prince de CONDE, demeurant à IGNY, du sieur LETELLIER, garde de la terre de BIEVRES, de François BOURSE et du sieur GODEFROY, tous deux gardes de la capitainerie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines) demeurant au dit BIEVRES et autres gardes. Acte passé en l'auberge du dit VERRIERES (2 pièces) (15 janvier 1789). En pièce jointe, plainte du procureur du roi adressée au maître particulier de la dite maîtrise des Eaux et Forêts requérant la dite perquisition car les dits habitants "ont formé des attroupements et se sont présentés en nombre et en force, en ont imposés aux gardes, leur ont fait résistance et se sont répandus dans toute la forêt pour y couper les bois des meilleures essences et ébrancher et déshonnorer touts les chesnes" (13 janvier 1789) ;

• Procès-verbal de visite des terres de la ferme de Bel-Air à FONTENAY-LES-BRIIS et à LINAS, fait par François CHAUSSON, ancien laboureur demeurant à DOURDAN et Claude HARIVEAU, ancien laboureur demeurant à LINAS, experts nommés par ma maîtrise des Eaux et Forêts de la vicomté de PARIS, à la demande de Germain DEBOUT, laboureur et Marie MENAULT sa femme, tous deux fermiers de la dite ferme de Bel Air et de M. HOUDRY, ancien fermier général et seigneur de Soucy, au dit FONTENAY (4 pièces) (18 février-18 juillet 1789) ;
• Comptes d'exploitation et de vente des bois du séminaire de Saint-Sulpice de PARIS, des Borduris de BRUNOY, de Saint-Spire de CORBEIL et de la Faisanderie de BRUNOY, le tout situé en forêt de SENART, rendus par Charles FURCY-CAPELLE, marchand de bois demeurant à BRIE-COMTE-ROBERT (Seine-et-Marne) et Denis REYMOND, marchand de bois demeurant à MONTGERON (23 octobre 1789).
• procès verbaux de visites d'experts sur des terres ensemencées et endommagées par le gibier à Linas, Bièvres ;
• visites de bois et rapports de délits de coupes de bois dans le parc d'Etiolles, à Soisy sous Etiolles, à Bièvres ;
• visite de terres à Puiseux (1780-1789) ;

au bout de 75 ans à partir de 1789

15/06/2011