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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

SOISY-SUR-SEINE et ETIOLLES (Prévôté de Soisy-sur-Seine et Etiolles).- Procédure civile et criminelle (1710-1735).

Cote/Cotes extrêmes

B/2779

Date

1710-1735

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE SOISY-SUR-SEINE ET D ETIOLLES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Procès criminel de Claude Aubert jardinier accusé d'avoir voulu assassiné le curé de Soisy-sur-Seine, condamné à être brûlé vif en 1731.
  • Procédure entre monsieur François Béranger, maçon et sa femme contre monsieur Joachim Bouvot, marchand boucher pour avoir laissé s'échapper un troupeau de plus de 80 moutons dans un champ de luzerne (1734-1735).
  • Affaire Marguerite Legrand contre Nicolas Brigandin suite à la succession de Thomas Brigandin (1711-1730).
  • Affaire Marie Anne Legrand contre Nicolas Brigandin suite à la succession de Marie Catherine Brigandin (1710-1730).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1735

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SOISY-SUR-SEINE, ETIOLLES

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, crimes et délits, droits de succession, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle