SAINT-AUBIN (Prévôté de Saint-Aubin).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (20 juin 1741-13 juillet 1745), (8 février 1746-11 mai 1751) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1746-1777) ; une déclaration de biens à Saint Aubin par un marchand de bois faite à monsieur Saint -Aubin en 1694
Date
1741-1777
Cote
B/2637
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- SAINT-AUBIN (Prévôté de Saint-Aubin).- Procédure criminelle :...
Producteur :
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