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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1841 - 1952.

    Date

    1841-1952

    Cote

    3X/6

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1841 - 1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - Société coopérative d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet : modifications des statuts, presse le Gatinais du 19.4.1913 (1912-1920), LONGJUMEAU, société coopérative d'habitations à bon marché : statuts, bilan, devis descriptif, 6 plans, résumé statistique du projet (1930-1931), LONGJUMEAU, société anonyme d'habitations à bon marché de Longjumeau, l'Avenir à Longjumeau, société dissoute : courrier (1931-1951), MASSY société anonyme d'habitations à bon marché, société dissoute en 1938 (1933-1938) ; MONTGERON, société d'habitations à bon marché Montgeron cottage, société dissoute (1935) MONTGERON cité-jardins Moulin de Senlis : cahier des charges, 25 plans, acte de vente par Mr et Mlle Eudes à l'O.P.H.B.M. du 19.10.1930, quittance par Mr et Mlle Eudes du 9.1.1931, presse l'Indépendant de Seine et Oise 8.11.1930, cité jardin, au lieu-dit la Glacière : mandat de paiement, vente par les consorts Pourcher le 19.12.1930, quittance par les consorts Pourcher le 4.9.1931, presse l'Indépendant du 24.1.1931, acte de vente par les consorts Pourcher le 28.10.1931, quittance par les consorts Pourcher 5 et 6.12.1932, extrait du greffe du tribunal civil, MORIGNY CHAMPIGNY société coopérative de Morigny, société dissoute (1924-1954), ORSAY, société d'habitations à bon marché de la vallée de Chevreuse : subventions (1928-1934), PALAISEAU, habitations à bon marché au lieu dit Les Carnaux, les Butteaux, la Georgie, la Taupinière ou les Feucherolles : acte de vente par Mr et Mlle Benoit à l'O.P.H.B.M. le 26 février 1932, quittance par Mr et Mlle Benoit le 28.6.1932, presse le Journal de Versailles et de Seine et Oise le 31.3.1932, extrait de la délibération du conseil d'administration le 22.8.1932, exposé général du 29.8.1932, 7 plans.

    Date

    1912-1954

    Cote

    3X/5

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - DRAVEIL, cité Paris-Jardins de Draveil au lieu dit le Parc : état parcellaire estimatif, mandat de paiement de fournitures, plan (1912-1933), EPINAY-SUR-ORGE, société d'habitations à bon marché des vallées de l'Orge et de l'Yvette : demande de subventions (1929-1930) ; ESSONNES : office public d'habitations à bon marché, construction d'un groupe d'habitation à bon marché et groupe scolaire au lieu dit Les hauts Tarterêts : acquisition de terrain à l'entreprise Gilardoni, notice, plan financier, résumé statistique du projet, 18 plans (1931-1938) ; ETAMPES, cité-jardins d'Etampes, groupe de maisons individuelles boulevard Saint-Michel : devis descriptif, cahier des charges, mandat de paiement pour les frais de constructions, demande de réalisation de subvention, plan calque (1930), 2 plans, acte de vente par Mr et Mlle Vollereaux du 11.4.1930, quittance par Mr et Mlle Vollereaux du 24.10.1930, projet de construction (1929-1933), LA FERTE-ALAIS, habitation à bon marché cité-jardins de la Ferté-Alais, route de Guigneville construction de maisons individuelles : cahier des charges, acte de vente par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 13.3.1931, presse l'Abeille d'Etampes du 25.4.1931, quittance par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 28.7.1931, cession de terrains en vue de classement de rue, devis descriptif, cahier des charges, 5 plans (1929-1952).

    Date

    1912-1952

    Cote

    3X/4

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - ARPAJON, cité jardin d'Arpajon, route nationale 20 : devis descriptif, 8 plans, frais de construction, mandat de paiement, acte de vente par Mr et Mme Lejeune 24.7.1931, quittance par Mr et Mme Lejeune 19.1.1932, extrait des minutes du greffe civil, dossier technique et administratif (1931-1942) , BRETIGNY, société coopérative d'habitations à bon marché de Brétigny : transmission de demande de subvention (1929-1930), BRUNOY, habitations à bon marché au lieu dit Les mardelles ou le Saut de Rigaut, acte de vente par Mr et Mme Besse 9.12.1932, quittance 1.9.1933, presse l'indépendant de Seine et Oise du 11.2.1933, état sur transcription (1932-1933) , BRUNOY, habitations à bon marché l'Abri du canton de Boissy-Saint-Léger, formation de la Société (1906-1912), CORBEIL, habitations à bon marché, cité jardin de Corbeil au lieu-dit La Prairie Saint Jean : plan, délibération, demande de déclaration d'utilité publique, mandat de paiement, quittance par les consorts Jozon 19.2.1932, acte de vente par les consorts Jozon 24-25 septembre 1931, presse l'Indépendant de Seine et Oise du 14.11.1931 (1931-1937), CORBEIL, société le Foyer de Corbeil-Essonnes, formation de la société (1913-1914), CORBEIL, habitations à bon marché la Maison du travailleur du canton de Corbeil : statuts, courrier concernant la formation de la société (1906-1920), DOURDAN habitations à bon marché, société anonyme de crédit immobilier des cantons de DOURDAN : subventions (1930-1933).

    Date

    1906-1942

    Cote

    3X/3

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    N° 88 - 92.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/10

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 88 - 92.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 65 - 71.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/9

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 65 - 71.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 14 - 21.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/8

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 14 - 21.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    N° 283 - 287.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/7

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 283 - 287.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 260 - 264.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/6

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 260 - 264.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 157 - 164.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/5

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 157 - 164.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 118 - 121

    Date

    2016

    Cote

    3416W/4

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 118 - 121

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    N° 78.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/3

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 78.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    N° 68 - 73.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/2

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 68 - 73.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 29 - 37.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/1

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 29 - 37.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  16. Résultat n°16

    N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016, chambre 105 (15 novembre 2016) ; n° 56/2016, chambre 104, (17 novembre 2016) ; n° 31/2016, chambre 108 (7 décembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 107 (15 décembre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/10

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016,...

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    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
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  17. Résultat n°17

    N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016, chambre 108 (24 août 2016) ; n° 22/2016, chambre 101 (14 septembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 103 (16 septembre 2016) ; n° 22/2016, chambre 106 (14 octobre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/9

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016,...

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  18. Résultat n°18

    N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016, chambre 107 (28 juillet 2016) ; n° 17/2016, chambre 107 (28 juillet 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/8

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016,...

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  19. Résultat n°19

    N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/7

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016,...

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  20. Résultat n°20

    N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016, chambre 101 (6 avril 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016,...

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  21. Résultat n°21

    N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015, chambre 102 (18 décembre 2015) ; n° 34/2015, chambre 108 16 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015,...

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  22. Résultat n°22

    N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016, chambre 105 (15 janvier 2016), n° 12/2016, chambre 103 (9 février 2016) ; n° 10/2016, chambre 101 (9 mars 2016) ; n° 15/2016, chambre 103 (8 mars 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016,...

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  23. Résultat n°23

    N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015,...

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  24. Résultat n°24

    N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015, chambre 108 (19 août 2015) ; n° 42/2015, chambre 105 (25 août 2015) ; n° 34/2015, chambre 107 (17 septembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/4

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015,...

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  25. Résultat n°25

    N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/3

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015,...

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  26. Résultat n°26

    N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015, chambre 106 (3 mars 2015) ; n° 16/2015, chambre 104 (5 mars 2015) ; n° 09/2015, chambre 107 (16 avril 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/2

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015,...

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  27. Résultat n°27

    N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015, chambre 106 (20 janvier 2015) ; n° 07/2015, chambre 101 (11 février 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/1

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  28. Résultat n°28

    Chambre 5 collective, n°144-152 (9 octobre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/38

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 5 collective, n°144-152 (9 octobre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  29. Résultat n°29

    N°224-225 (10 septembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/37

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6 collective.
    • N°224-225 (10 septembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  30. Résultat n°30

    N°137-140 (21 mai 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/36

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6 collective.
    • N°137-140 (21 mai 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  31. Résultat n°31

    N°79-83 (19 mars 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/35

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6 collective.
    • N°79-83 (19 mars 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  32. Résultat n°32

    N°18-20 (20 janvier 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/34

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6 collective.
    • N°18-20 (20 janvier 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  33. Résultat n°33

    N°462-466 (29 novembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/33

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6A, juge unique.
    • N°462-466 (29 novembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  34. Résultat n°34

    N°409-415 (6 septembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/32

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6A, juge unique.
    • N°409-415 (6 septembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  35. Résultat n°35

    n°314-321 (19 avril 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/31

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6A, juge unique.
    • n°314-321 (19 avril 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  36. Résultat n°36

    N°369-379 (24 octobre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/30

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6B, juge unique.
    • N°369-379 (24 octobre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  37. Résultat n°37

    n°161-165 (2 mai 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/29

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 6B, juge unique.
    • n°161-165 (2 mai 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  38. Résultat n°38

    N°159-163 (12 décembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/28

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 7 collective.
    • N°159-163 (12 décembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  39. Résultat n°39

    N°82-85 (20 juin 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/27

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 7 collective.
    • N°82-85 (20 juin 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  40. Résultat n°40

    N°675-681 (6 décembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/26

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9 collective.
    • N°675-681 (6 décembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  41. Résultat n°41

    N°564-571 (17 octobre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/25

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9 collective.
    • N°564-571 (17 octobre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  42. Résultat n°42

    N°496-501 (19 septembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/24

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9 collective.
    • N°496-501 (19 septembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  43. Résultat n°43

    n°195-200 (5 avril 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/23

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9 collective.
    • n°195-200 (5 avril 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  44. Résultat n°44

    n°74-78 (2 février 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/22

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9 collective.
    • n°74-78 (2 février 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  45. Résultat n°45

    N°661-667 (11 décembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/21

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9A, juge unique.
    • N°661-667 (11 décembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  46. Résultat n°46

    N°602-607 (28 juin 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/20

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9A, juge unique.
    • N°602-607 (28 juin 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  47. Résultat n°47

    N°491-498 (29 mai 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/19

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9A, juge unique.
    • N°491-498 (29 mai 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  48. Résultat n°48

    N°106-114 (24 janvier 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/18

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9A, juge unique.
    • N°106-114 (24 janvier 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  49. Résultat n°49

    N°580-590 (26 octobre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/17

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9B, juge unique.
    • N°580-590 (26 octobre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  50. Résultat n°50

    N°441-445 (24 juillet 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/16

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9B, juge unique.
    • N°441-445 (24 juillet 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  51. Résultat n°51

    N° 275-279 (22 mai 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/15

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9B, juge unique.
    • N° 275-279 (22 mai 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  52. Résultat n°52

    N° 51-58 (24 janvier 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/14

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9B, juge unique.
    • N° 51-58 (24 janvier 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  53. Résultat n°53

    N°415-417 (9 octobre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/13

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9T, juge unique.
    • N°415-417 (9 octobre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  54. Résultat n°54

    N°278-286 (12 juin 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/12

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9T, juge unique.
    • N°278-286 (12 juin 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  55. Résultat n°55

    N°200-212 (10 avril 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/11

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 9T, juge unique.
    • N°200-212 (10 avril 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  56. Résultat n°56

    N°974-979 (26 novembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/10

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°974-979 (26 novembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  57. Résultat n°57

    N°814-819 (14 septembre 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/9

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°814-819 (14 septembre 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  58. Résultat n°58

    N°777 (31 août 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/8

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°777 (31 août 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  59. Résultat n°59

    N°605-609 (20 juillet 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/7

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°605-609 (20 juillet 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  60. Résultat n°60

    N°502-505 (25 juin 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/6

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°502-505 (25 juin 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  61. Résultat n°61

    N°389-395 (16 mai 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/5

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°389-395 (16 mai 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  62. Résultat n°62

    N°276-279 (13 avril 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/4

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°276-279 (13 avril 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  63. Résultat n°63

    N°218-219, 276-279 (19 mars 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/3

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°218-219, 276-279 (19 mars 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  64. Résultat n°64

    N°104-107 (10 février 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/2

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°104-107 (10 février 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  65. Résultat n°65

    N°35-40 (16 janvier 2012).

    Date

    2012

    Cote

    3404W/1

    • Contexte : Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal...

    • Chambre 10 collective.
    • N°35-40 (16 janvier 2012).

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
     

  66. Résultat n°66

    ZER - ZRI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/319

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZER - ZRI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  67. Résultat n°67

    ZAR - ZEK.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/318

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZAR - ZEK.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  68. Résultat n°68

    YH - ZAN.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/317

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • YH - ZAN.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  69. Résultat n°69

    WAG - WON.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/316

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • WAG - WON.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  70. Résultat n°70

    VIG - WAG.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/315

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VIG - WAG.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  71. Résultat n°71

    VIA - VIA.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/314

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VIA - VIA.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  72. Résultat n°72

    VAN - VAY.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/313

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAN - VAY.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  73. Résultat n°73

    VAL

    Date

    2012

    Cote

    3344W/312

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAL

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    VAC - VAI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/311

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAC - VAI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    TRO - TUR.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/310

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TRO - TUR.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  76. Résultat n°76

    TRA - TRO.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/309

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TRA - TRO.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  77. Résultat n°77

    TIL - TOU.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/308

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TIL - TOU.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  78. Résultat n°78

    THI - TIS.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/307

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • THI - TIS.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  79. Résultat n°79

    TAY - THE.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/306

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TAY - THE.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  80. Résultat n°80

    TAO - TAV.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/305

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TAO - TAV.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)