Chambre 5 collective, n°144-152 (9 octobre 2012).

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Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25 (2012)

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Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25.

Cote/Cotes extrêmes

3404W/1-38

Date

2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Présentation du contenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Chambre 5 collective, n°144-152 (9 octobre 2012).

Cote/Cotes extrêmes

3404W/38

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

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