N°462-466 (29 novembre 2012).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25 (2012)

Déplier tous les niveaux

Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25.

Cote/Cotes extrêmes

3404W/1-38

Date

2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Présentation du contenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Chambre 6A, juge unique.

Cote/Cotes extrêmes

3404W/31-33

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

N°462-466 (29 novembre 2012).

Cote/Cotes extrêmes

3404W/33

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.