N°491-498 (29 mai 2012).

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Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25 (2012)

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Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25.

Cote/Cotes extrêmes

3404W/1-38

Date

2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Présentation du contenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Chambre 9A, juge unique.

Cote/Cotes extrêmes

3404W/18-21

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

N°491-498 (29 mai 2012).

Cote/Cotes extrêmes

3404W/19

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

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