Dossiers des affaires correctionnelles du tribunal judiciaire d'Evry, échantillonnage d'un dossier sur 25 (2012)

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Cote/Cotes extrêmes

3404W/1-38

Date

2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)
 

Présentation du contenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3404W/18-21

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

N°491-498 (29 mai 2012).

Cote/Cotes extrêmes

3404W/19

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012