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Résultat n°1

Immatriculation : BL-538-TD, BL-754-TC, BM-617-ZE, CD-042-PX, DC-914-TE.

Date

-

Cote

2701W/8

Résultat n°2

Immatriculation : 762CVM91, 777CHT91, 784CHT91, 795DTV91, 835CAX91, 837CXZ91, 838CVA91, 840CVA91, 845CXZ91, 861DGH91.

Date

2012-2012

Cote

2699W/8

Résultat n°3

Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété [à noter une requête aux fins de reprise de locaux].

Date

1980-1982

Cote

2295W/5

Résultat n°4

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1767).

Date

1767

Cote

B/1408

Résultat n°5

VAUDOULEURS. - Procédure BAUDRY : mémoire [s. d.] ; succession de Guillemette DANTELU (10 juillet 1527) ; quittance du seigneur de BOUTERVILLIERS à CHEVREAU (24 juin 1661) ; foi et hommage de François-Odet CHEVREAU et de Dominique-Arthur CHEVREAU au seigneur de BOUTERVILLIERS (1688-1689) ; dispense de foi et hommage à Dominique-Arthur CHEVREAU (18 juin 1694) ; mémoire pour la vente d'une terre (8 juillet 1699) [12 pièces dont une en parchemin].

Date

1527-1699

Cote

31J/3

Résultat n°6

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1760).

Date

1760

Cote

B/1402

Résultat n°7

Famille Hérouard. - Titres de propriétés : Actes de ventes passés devant Guillaume Duchesne, notaire à Lardy (1631-1632) ; devant Antoine Moynet notaire à Lardy (1630-1634) ; vente par Pierre de Limoges et Jehan Grenault à Pierre Hérouard (1630-1631) ; vente de la seigneurie de Janville et de Besoin par M le prévôt d'Auvers-Saint-Georges à Pierre Hérouard (1632). Estimation et preuves de droits : Rapport d'arpentage du Mesnil Trasseboulle (1613). Un acte concernant les travaux de plantation de poteaux sur les terres du Mesnil (1619). Revenus et fonctionnement : Vente de bois sur la seigneurie du Mesnil (1630). Baux, titres nouvels et constitutions de rentes : baux (1628) ; rachat de rente et bail à Habert (1630), baux à Jehanne Boucher (1630), à François Doré, parchemin, à Jehan Massaure, à mademoiselle d'Allonville, à la veuve Beau, à Pasquier Ledour (1632), à Jacques Jouet de Lardy, à André Guilleminot, parchemin, à François Houdon (1633). Déclarations de terres et d'héritages : déclaration de terres (1612), fragment de déclaration des terres de Bouray (1639), déclarations des habitants de Janville, Bouray et Lardy (1636), déclaration des héritages de Antoine Guilleminot (1641), mémoire des terres labourées pour Hérouard sur la seigneurie de Gillevoisin [s.d.]

Date

1613-1641

Cote

27J/6

Résultat n°8

Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées] (1321 - 1841).

Date

1321-1841

Cote

30J/54

Résultat n°9

Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT [85 pièces] : pièces relatives à Simon Claude GRASSIN [époux en secondes noces de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT] : vente de meubles, effets et bijoux, en séparation de biens (1773) ; testament de Simon Claude GRASSIN (1769) ; succession de Simon Claude GRASSIN : estimation de bijoux (1755) ; vente de biens (1776) ; état des biens (1778-1786) ; pièces de contentieux avec plusieurs personnes et dame GRASSIN ; notes (1776) ; succession de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT : obligations en reconnaissance de sommes empruntées, souscrites et acquittées ; contrat de constitution de quatre cent trente livres de rente ; inventaire ; transaction ; grosse de remboursement établi au sieur Denis Claude GRASSIN, fils naturel de Simon Claude GRASSIN (1767-1785) ; succession de Jacques Alexandre GRASSIN, abbé, prieur de Châteauneuf et de Fontblanche, frère de Simon Claude GRASSIN (1769-an III) [1769-1794/1795] ; succession de Pierre Nicolas DOLIMIER : partage (1788) ; procuration de Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT donnée au sieur BRICHARD DEVILLEMARTIN (1792).

Date

1755-1795

Cote

30J/34

Résultat n°10

Véhicules immatriculés : CZ-118-LJ ; CV-508-DR ; CS-798-PY ; CN-041-HZ ; CN-055-HZ ; BX-100-GB ; 423 EST 91 ; 967 EPS 91 ; 876 DVS 91.

Date

2021

Cote

3352W/10

Résultat n°11

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Quartier de la Fontaine de l'Orme, cessions de terrains faites à M. Inacio (lot n° 19) (1985), M. Angelini (lot n° 20) (1984), M. Mireur (lot n° 21) (1985), MM. Gress et Bartier (lot n° 22), M. Drici (lot n° 23) (1985), M. Beller (lot n° 24) (1985), dans le lotissement de la Fontaine de l'Orme : convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, de télédistribution, annexe technique, plans.

Date

1984-1985

Cote

1523W/1110

Résultat n°12

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Quartier de la Fontaine de l'Orme, cessions de terrains faites à M. Pierre (lot n° 6), M. Diot (lot n° 5) (1986), Dos Santos (lot n° 4) (1985), M. Barataud-le Soudain (lot n° 3), M. Boss (lot n° 1) (1984), M. Sath (lot n° 2) (1986), dans le lotissement de la Fontaine de l'Orme : convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, de télédistribution, annexe technique, plans.

Date

1984-1986

Cote

1523W/1100

Résultat n°13

Ex-chemin de fer de grande banlieue, ligne MAISSE-MILLY. - Commune de MAISSE, règlement des prix d'acquisition de terrains et d'un pavillon dépendant de l'ancien réseau (1959) ; liquidation des installations (1959) ; cession à monsieur Robert et à monsieur Pourcelot (1971) ; plans et état parcellaires.

Date

1959-1971

Cote

1345W/712

Résultat n°14

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains à des sociétés d'HLM : actes de cession.

Date

1958-1972

Cote

1502W/1803

Résultat n°15

Services commerciaux. - Journal des ventes, septembre à décembre 1977.

Date

1977

Cote

22J/94

Résultat n°16

Services commerciaux. - Listing des ventes, mars à octobre 1982.

Date

1982

Cote

22J/103

Résultat n°17

VAUDOULEURS. - Titres de Emmanuel-Jean-Baptiste MARCHANT [13 pièces] : vente du domaine de VAUDOULEURS par madame CHEVREAU-VAUDOULEURS [fille et unique héritière de Joseph-François CHEVREAU] à E.-J.-B. ANGIBOUST (14 pluviôse an VIII) [3 février 1800] ; échange d'un terrain entre MARCHANT et GEROSME, expertise d'arpentage, correspondance (an XI) [1802/1803] ; état des revenus de VAUDOULEURS (1810-1811).

Date

1800-1811

Cote

31J/19

Résultat n°18

Véhicules immatriculés : 84 CDM 91; 682 DHL 91 ; 710 DBL 91; 719 DSW 91; 741 EGG 91; 958 DWJ 91; AC-024-ZS; AC-707-BA; BL-277-TC.

Date

2016

Cote

2818W/4

Résultat n°19

Véhicules immatriculées : BM-377-ZE ; BS-536-DK ; BT-779-RW ; BV-888-KA ; BW-074-HL ; BW-142-SR ; BW-168-KK; BW-292-GM ; DG-852-EF; CR-330-WF ; 474 DBF 91.

Date

2017

Cote

2817W/6

Résultat n°20

Les Bordes, Foncier Bail ; SCI Marc-Kael ; cession de l'EPEVRY à BICS AUXIMUR ; SCI Marc-Kael ; Société Foncier Bail ; Société de distribution de charcuterie artisanal (SDCA) ; Société AUXIMUR (Société RAM Electronique et Berlec) ; SCI CICAMUR (Panifour) ; SCI Le Dunant ; SCI Steni.

Date

1990-1998

Cote

1632W/102

Résultat n°21

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains à des sociétés d'HLM : actes de cession, décisions d'attribution.

Date

1969-1978

Cote

1502W/1805

Résultat n°22

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1764-1765).

Date

1764-1765

Cote

B/1406

Résultat n°23

Etudes et projets d'aménagement urbain.- Zone urbaine prioritaire MASSY-VILLAINE : cessibilité des terrains.

Date

1964-1968

Cote

953W/13

Résultat n°24

Véhicules immatriculés : 101 DHM 91; 256 DGV 91 ; 336 EGH 91 ; 535 DTC 91; 543 ELR 91 ; 573 EHD 91 ; 603 DEV 91; 610 ETD 91 ; 630 DZE 91 ; 639 DTQ 91 ; 641 DAS 91 ; 669 EHL 91.

Date

2016

Cote

2818W/1

Résultat n°25

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, attribution de terrains à des sociétés. Convention de gestion entre la ville de MASSY et la société Saegema pour la gestion des parkings collectifs : actes de cession.

Date

1959-1977

Cote

1502W/1796

Résultat n°26

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : contre la famille BOUCHERAT : contre Jehan et Guillaume BOUCHERAT à propos de la voirie : permissions, contrats portant décharges, cession, état des terres, mémoire, extraits de procès-verbaux, requêtes, arrêt du parlement de ROUEN et de la Cour, inventaire des terres, assignations, correspondance. [6 pièces parch., 18 p. - 43 pièces papier, 90 p.].

Date

1641-1658

Cote

26J/58

Résultat n°27

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains aux sociétés d'HLM : actes de cession et plans.

Date

1958-1972

Cote

1502W/1811

Résultat n°28

Déclaration de cession des rémunérations (1980).

Date

1980

Cote

2241W/44

Résultat n°29

II Correspondance Essonnienne (1836 - 1880).

Date

1836-1880

Cote

35J/8

Résultat n°30

ESSONNES. Domaine. - Groupe scolaire : acquisition de terrains, construction, cahier des charges, clauses et conditions de vente des terrains du Parc de SCEAUX, plans d'aménagement des communes et lotissements, [1927-1938].

Date

1927-1938

Cote

24J/40/1

Résultat n°31

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Quartier de la Fontaine de l'Orme, cessions de terrains faites à la société civile immobilière (SCI) les Maisons de Saint-Michel (lot D) (1984), la société civile immobilière (SCI) Square de l'Orme (lot F) (1984), la société civile immobilière (SCI) Villages d'Ile-de-France Réalisation (lot G) (1984), la société civile immobilière (SCI) la Plaine de Saulx (lot H) (1988), Immoball BTP (lot C n° 1327, 1344, 814) (1986), dans le lotissement du Hameau de la Fontaine de l'Orme : acte de cession, convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, annexe technique, plans.

Date

1984-1988

Cote

1523W/1115

Résultat n°32

Maison ASTORGUE [ou d'ASTORG]. - Donation à Annet ASTORGUE et Antoine ASTORGUE par Jean de SAINT-HEREN [copie en 1786 d'un acte de 1581] ; vente consentie de noble Annet ASTORGUE, seigneur de la Feuillade, à Hyppolite DUPRE [document très abîmé] (1533) [2 pièces].

Date

1533-1786

Cote

30J/20

Résultat n°33

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1749-1753).

Date

1749-1753

Cote

B/1397

Résultat n°34

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains à des sociétés : actes de cession et plans.

Date

1956-1970

Cote

1502W/1801

Résultat n°35

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, création d'une bibliothèque, cession de terrains à des sociétés d'HLM : actes de cession et correspondance.

Date

1955-1970

Cote

1502W/1807

Résultat n°36

GRANGES-LE-ROI (LES). - Route départementale n° 14. - Permission de voirie : procès-verbal de récolement, arrêté, correspondance (1811-1883) ; empiètement : correspondance (1837) ; interdiction de circulation : arrêté (1848) ; cession de terrain : correspondance (1837-1858) ; établissement d'un aqueduc : correspondance (1854-1880) ; exploitation d'une glaisière : correspondance (1860) ; travaux d'amélioration, recouvrement des annuités dues : correspondance (1863-1864) ; vente des produits d'élagage : correspondance (1869) ; travaux de vicinalité, imposition extraordinaire : arrêté (1862). Route départementale n° 191. - Cession de terrain : correspondance (1844-1851) (1811-1883).

Date

1811-1883

Cote

EDEPOT45 1O/10

Résultat n°37

ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.- Litige relatif à la suppression d'un chemin privé menant à la Poudrerie du Bouchet, doté d'une servitude de passage et appartenant à Etienne Narcisse Rabourdin, désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par la commune, conflit : décision du Tribunal d'Instance d'Etampes, correspondance, décision de la cour d'appel de Paris ; échange de chemins entre la commune et le sieur Rabourdin : procès-verbal d'expertise, procès-verbal de bornage d'un chemin appartenant à Mr Rabourdin et traversant le marais d'Itteville (1873), procès-verbal de la Chaussée du Bouchet (1866), acte notarié de vente à la commune (1903), plan de situation de la propriété Rabourdin (1882).

Date

1872-1903

Cote

EDEPOT54 4D/4

Résultat n°38

Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté d'ouverture d'enquête, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

Date

1965-1979

Cote

1583W/104

Résultat n°39

Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

Date

1944-1964

Cote

2497W/13

Résultat n°40

Immatriculation 17DHA91, 25EJD91, 70DVK91, 84DYX91, 99DHM91, 140 DAZ91, 142DYQ91, 146CNZ91, 165DNH 91, 174DNP91.

Date

2015-2015

Cote

2702W/1

Résultat n°41

Immatriculation : 691 BVY 91, 703 DMA 91, 705 BQV 91, 818 CBH 91, 821 CBH 91, 847 DLP 91, 906 CYB 91, 999 DAW 91.

Date

2010-2010

Cote

2710W/3

Résultat n°42

VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [20 pièces] : vente d'une partie du domaine par Jacques-Pierre MARCHANT et son épouse à Louis-Calixte ANGIBOUST (24 octobre 1832) ; vente d'une seconde partie, mandats, procuration, quittances, correspondance ; un plan couleur du domaine [s. d.].

Date

1832-1836

Cote

31J/21

Résultat n°43

VAUDOULEURS. - Titres de Gustave COUTURIER : vente par adjudication du domaine [22 pièces] : contrat de mariage entre Etienne-Gustave COUTURIER et Emilie COUSINERY au consulat de France à SMYRNE (11 novembre 1840) ; contrat de mariage entre le baron de LESPARDA et mademoiselle COUTURIER (2 septembre 1871) ; correspondance, avis d'imposition, extraits de matrice cadastrale, liste des propriétés COUTURIER (1885-1887) ; inventaire après décès de Gustave COUTURIER (17 mai 1889) [plan] ; adjudication du domaine à Henri-Marie-Charles COUTURIER [fils de Gustave] (5 juillet 1890).

Date

1840-1890

Cote

31J/28

Résultat n°44

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1733, 1735-1743, 1745-1748).

Date

1733-1748

Cote

B/1396

Résultat n°45

Foyer de l'enfance à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Projet de cession à la commune du château de la Fontaine et de ses dépendances : avis du domaine.

Date

1979

Cote

1345W/460

Résultat n°46

Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers : baux et ventes.

Date

1510-1620

Cote

26J/22

Résultat n°47

EVRY. - Quartier des Aunettes, cession de terrain au profit de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Emmaüs : correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1980-1983) ; consultation pour la réalisation d'une opération immobilière (1ère et 2ème tranches) : correspondance, notes, pièces jointes, (1982-1984) ; quartier d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Centre, réalisation d'une opération immobilière dans la lisière du Parc : correspondance, notes, pièces jointes, dossiers de convention et de résiliation, (1980-1984).

Date

1980-1984

Cote

1523W/1769

Résultat n°48

Services commerciaux. - Listing des ventes, mars à juillet 1979.

Date

1979

Cote

22J/97

Résultat n°49

ETAMPES. - Vente de deux morceaux de prés à M. Desforges, hôtelier à Etampes, par Marguerite Baudouin, épouse de Claude Joseph Fécant, passée devant Antoine Pineau, notaire commis à Etampes, 14 mars 1726.

Date

1726

Cote

1J/836

Résultat n°50

COURCOURONNES-centre, secteur B ; ASPTT ; cessions : EP/ Kaufman and Broad lot n°20, 21, 22 et 23, Kaufman, Meeker, EP STIM et compagnie, Les Vergers de COURCOURONNES, SCI Les Villes du Bocage ; dossier général.

Date

1979-1989

Cote

1632W/81

Résultat n°51

Services commerciaux. - Journal des ventes, juillet à décembre 1975.

Date

1975

Cote

22J/89

Résultat n°52

Famille VIOLE, 1510-1628. - Relations avec des familles roturières : famille MALIZY.

Date

1569-1612

Cote

26J/14

Résultat n°53

Autoroute A10. - Zone industrielle de MASSY-PALAISEAU, aménagement ; acquisitions foncières ; cession d'un terrain : plans. Zone d'activité de la Basse Garenne : compte-rendu des réunions, délibérations et plans.

Date

1968-1971

Cote

1502W/1691

Résultat n°54

ESSONNES. Domaine. - Domaine de la GRANGE-FEU-LOUIS : acquisition du château, vente de terrains, travaux de restauration, [1936-1939].

Date

1936-1939

Cote

24J/42/3

Résultat n°55

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1763).

Date

1763

Cote

B/1405

Résultat n°56

Le Parc, cessions commune du PLESSIS-PATE M. Billey/ Vitronet/ SCI la Roseraie ; ZAC Bois de l'Epine ; Renault Automation ; Dagousset ; Digital 2.

Date

1971-1990

Cote

1632W/51

Résultat n°57

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, acquisition de terrains par le syndicat des communes de la banlieue de PARIS et par l'entreprise de transport Lecaplain : actes de cession et correspondance.

Date

1970-1976

Cote

1502W/1791

Résultat n°58

ETAMPES. - Exploits d'huissiers et notes comptables de François Désiré CHENAIN, commissaire-priseur à ETAMPES, notamment ventes à Jules Alexis LAVIGNE-BOUCHE, marchand de meubles (1840-1852).

Date

1840-1852

Cote

1J/110

Résultat n°59

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Quartier de la Fontaine de l'Orme, cessions de terrains faites à MM. Servat et Krasowski (lot n° 25) (1985), M. Evrard (lot n° 26) (1985), M. Nicot (lot n° 27) (1985), M. Dubois (lot n° 28), M. Morel (lot n° 29) (1985), M. Garcia (lot n° 30) (1985), dans le lotissement de la Fontaine de l'Orme : convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, de télédistribution, annexe technique, plans.

Date

1985

Cote

1523W/1111

Résultat n°60

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Quartier de la Fontaine de l'Orme, cessions de terrains faites à M. Boidart (lot n° 13) (1985), M. Le Guennec (lot n° 14) (1985), M. Coumes-Gauchet (lot n° 15) (1984), M. Vasseur (lot n° 16) (1985), M. Baills (lot n° 17) (1985), M. Alexandre (lot n° 18) (1985), dans le lotissement de la Fontaine de l'Orme : convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, de télédistribution, annexe technique, plans.

Date

1984-1985

Cote

1523W/1109

Résultat n°61

LISSES : Quartier du Long Rayage, cessions de terrains faites à M. Foucan (lot n° 41), M. Robert (lot n° 42), dans le lotissement du Hameau du Gantelet : acte de cession, convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, statuts de l'association syndicale libre du Hameau de l'Aqueduc, arrêtés préfectoraux, plan ; annulations de cessions de terrains faites à M.Souverain (lot n° 14), M. Cahagne (lot n° 19), M. Ronco (lot n° 19), M. Boulier (lot n° 21), M. Garcia (lot n° 22), M. Marengo (lot n° 22), dans le lotissement du Hameau du Gantelet : décision de remboursement, projet d'acte, convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, statuts de l'association syndicale libre du Hameau de l'Aqueduc, arrêtés préfectoraux, plan.

Date

1985

Cote

1523W/1099

Résultat n°62

FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : vente de terres [neuf pièces, cote 9].

Date

1783-1785

Cote

33J/11

Résultat n°63

Déclaration de cession des rémunérations (1978).

Date

1978

Cote

2241W/40

Résultat n°64

Seigneurie de SAINT-LYE [département de l'Aube]. - Pièces générales [46 pièces dont 17 liées] : déclaration de la veuve de Jean GUERIN (1682) ; état de tous les héritages que possèdent le sieur ROBILLARD sur la seigneurie de SAINT-LYE (1759) ; états d'héritages : cens et rente du sieur du COUDRAY à SAINT-LYE (1770) ; comptabilité : constitution de 10 livres de rentes du sieur PASTELLIER, marchand [époux de Marie Anne LEBRET], à Jean-François DEGODART, sieur de MAUREPART (1719) ; sentence pour le sieur de MAUREPART (1727) ; vente de Jean-François de GODART de MAUREPART à Jean-Baptiste BAUBERT, de dix livres de rente (1731) ; requête de Jean-Baptiste BAUBERT (1731) ; exploit (1734) ; promesse (1734) ; vente de Jean-Baptiste BAUBERT, conseiller du roi, lieutenant particulier au siège royal de NEUVILLE, à Paul AMYOT, sieur de la PALAUDIERE et de MALNAIE, de huit livres dix sols de rente (1735) ; vente de Marin GASTELLIER à Etienne POURRADIER, de six mines et un boisseau de terre (1725) ; vente d'Etienne POURRADIER, meunier [époux de Marie COUVRET], à Paul AMYOT, sieur de la PALAUDIERE et de MALNAIE, de terres labourables au terroir de CHUNES (1742) ; états des sommes payées pour le sieur du COUDRAY (1771) ; reconnaissances (1710-1772) ; marché entre Louis et Antoine MENARD, fermiers, et le sieur du COUDRAY (1770) ; amortissement du sieur GIDOIN à Louis HUE, boulanger, pour arrérages à SAINT-LYE (1707) ; bail de la comtesse d'ASTORG [née Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY] à François TOUPARS, charretier de labour, d'une maison à SAINT-LYE, appelée La Chassebeaudière (1819) ; bail de la comtesse d'ASTORG à Jean-Jacques Marie MALLIER, manouvrier, d'une maison à SAINT-LYE (1824) ; bail de la comtesse d'ASTORG à Pierre Benjamin LEBRUN, marchand mercier, d'une maison à SAINT-LYE (1824) ; mémoire de journée (1784) ; correspondance d'ouvriers (1760-1761) ; contentieux : affaire AMYOT (1739-1740) ; affaire FILLEAU (1773) ; affaire TRISSAULT (1738-1739) ; pièces spécifiques relatives à la seigneurie de la COUARDE, dépendante de la seigneurie de SAINT-LYE [18 pièces] : comptabilité : reconnaissance de cens de Louise GIDOIN [épouse de Barthélémy GIDOIN], pour la maison appelée La Grande Maison (1705) ; quittances, mémoires de cens de la Couarde et correspondance (1757-1779) ; pièces spécifiques relatives à MOUILLE-SAVATTE, commune dépendante de la seigneurie de SAINT-LYE [30 pièces, dont 10 liées] : déclaration des terres (1790) ; vente d'héritages du sieur GASTELLIER à Etienne POURRADIER, laboureur, d'une maison au chantier de BLANCTIN, dépendant de MOUILLE-SAVATTE (1722) ; vente à titre de rente d'Etienne DEHANNETON, compagnon boulanger, à Paul AMYOT, d'une maison à MOUILLE-SAVATTE (1734-1739) ; comptabilité : lot de rente au profit des sieurs GIDOIN, par Marie GASTELLIER, pour MOUILLE-SAVATTE (1710) ; transaction entre Benjamin MARTIN, marchand, et Roch GREAULT, pour les réparations de la maison (1667) ; bail de Paul AMYOT, notaire, à Jean CHARON, charretier, d'une maison (1742-1745) ; bail de Pierre ROBILLARD à Jacques DESFORGES, d'une maison (1744) ; bail de Pierre ROBILLARD à Louis Jacques DESFORGES, laboureur, d'une maison sur le grand chemin de SAINT-LYE (1752) ; bail de Louise Antoinette GIDOIN [épouse de Pierre ROBILLARD], à Marion GIRAULT, garçon charretier, d'une maison (1756) ; bail de Pierre ROBILLARD à François FROC, laboureur, d'une maison (1759) ; déclaration d'hypothèque pour le seigneur de MONTMIRAULT, par Denis SOULLAYE, vigneron (1641) ; déclaration d'hypothèque pour la veuve de Philippe VILLENEUVE, seigneur d'AVRANVILLE (1663) ; contentieux : affaire POISIN (1674) ; cession de rente à Barthélémy GASTELLIER, vigneron (1687) ; cession de rente à Louis GENEST, bourgeois (1692) ; hypothèque de Marin GASTELLIER à Louis GENEST (1693) ; hypothèque de François JADE, berger (1715) ; hypothèque et reconnaissance de Marie GASTELLIER, marchand, à Madeleine GENEST, veuve de Louis HUE (1726) ; pièces spécifiques relatives aux ECOSSOIRES, terre dépendante de la seigneurie de SAINT-LYE [12 pièces] : vente d'héritage de Pierre Martin CHAUMERET à Louise Charlotte ROBILLARD, la veuve du COUDRAY, de la terre des ECOSSOIRES (1792) ; comptabilité : bail de la veuve du COUDRAY à Louis BROUARD, cultivateur, de terre (an VIII) [1799/1800] ; bail de la dame du COUDRAY à François SEVIN, cordonnier, de terre (1791) ; quittance (1776) ; contentieux : affaire LEGENDRE (1773-1792) ; pièces spécifiques relatives aux TROIS ROIS, maison dépendante de la seigneurie de SAINT-LYE [38 pièces] : déclaration des dépendances des Trois Rois, appartenant au sieur ROBILLARD [s. d.] ; comptabilité : bail de la veuve du COUDRAY à Claude LEGENDRE, d'une maison appelée Les Trois Rois, sur le grand chemin de SAINT-LYE à ORLEANS (1791) ; bail de la veuve du COUDRAY à Claude LEGENDRE, d'une maison (1798) ; bail de Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY à Denis LEGRAND, cultivateur, de la métairie des Trois Rois (1831) ; reconnaissances et mémoires d'ouvrages à la ferme des Trois Rois (1821-1824) ; quittances d'impositions et d'ouvriers (1798-1800).

Date

1641-1831

Cote

30J/98

Résultat n°65

Immatriculation : 997CMR91, AH-688-VN, 180 DQR91, CD-198-PX.

Date

2012-2012

Cote

2699W/10

Résultat n°66

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Date

1798-1814

Cote

27J/41

Résultat n°67

Terres de Lardy. - Droits seigneuriaux : Fief de la Honville (1580 - 1743).

Date

1580-1743

Cote

27J/95

Résultat n°68

Immatriculation : 330DMG91, 332DMG91, 369DLY91, 391DLP91, 410DAN91, 428DAN91, 445CHX91.

Date

-

Cote

2701W/3

Résultat n°69

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation d'un immeuble à usage judiciaires dans le lot A du clos de l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, convention valant promesse de cession, de vente et d'achat, (1989-1990) ; extension du palais de justice, transfert du tribunal de commerce et du tribunal d'instance : correspondance, notes, pièces jointes, conventions, avenants, (1988-1989) ; travaux de réalisation du tribunal : correspondance, notes, pièces jointes, bilan échéancier, (1988-1997).

Date

1988-1997

Cote

1523W/1824

Résultat n°70

Véhicules immatriculés : 184 DVK 91 ; 600 ETV 91 ; 615 ESE 91 ; CK187HG; 626 EQE 91 ; AJ-008-CV.

Date

2021

Cote

3352W/4

Résultat n°71

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, vente de terrains à des sociétés : conventions et plans.

Date

1974-1977

Cote

1502W/1787

Résultat n°72

Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Revenu et fonctionnement : Quittance de Madame Voysin à M Loulletier (1689), constitution d'arrérages de Daniel François Voysin et Charlotte Trudaine son épouse à Madame Deberthemet veuve de Gilbert Colbert seigneur de Saint Pouange, à Augustin Jérôme Boisset, traité par lequel M Chamillard reconnaît avoir vendu son office de secrétaire du roi à M Voysin (1709) ; arrérages à Jean Trudaine (1710), Baptiste de Beaussan (1706), François de Beaussan (1712-1713), Elisabeth de Rambouillet veuve de Tallemant seigneur des Réaux, Alexandre de Pomereuil seigneur de la Bretèche, François Genoud seigneur de Guibeville (1714), Pierre Leguerchois (1720), reconnaissances (1700) [une liasse attachée]. Déclarations des rentes seigneuriales des terres de Bouray et de Janville à Madame Voysin (1680-1696). Déclarations censuelles : de Sébastien Polué cordonnier à Bouray, Nicolas Thorin, Chéneau et Gastin, Pillefer, Pierre Moquet, François Morin, André Mercier, Jean Monjet, Coutault (1685-1742). Partage de la succession de Simon Duboscq et Anne Lesage sa femme devant Maître Duchesne notaire à La Ferté Alais (1710). Quittance du prix de la terre du Mesnil payé tant à M Coulon qu'à ses créanciers par madame Voysin (1669-1692) ; deux quittances reçues de Madame Voysin par M Coulomb à la suite de l'aléniation d'un moulin, terre et droit de pêche faite au prieuré de Saint Guénault de Corbeil (1676) ; quatre quittances pour Mademoiselle de Beauchemin (1702-1709). Contentieux : Procédure entre Magdelaine Guillart et Christophe de Sève seigneur de Cheptainville à propos des droits de lods et ventes (1621-1697). Pièces du procès entre le seigneur de Mesnil Voisin et le seigneur de Cheptainville, Lardy et Bouray concernant des héritages pour lesquels le seigneur de Mesnil réclame la déclaration de cens et rentes (1685). Procès pour fait de chasse contre Antoine Buard charpentier à Lardy et autres (1710). Exploit pour Denis Rousseaux contre Claude Denis (1678-1682), Rousseaux contre Yvernet (1696). Sentence Yvernet contre Haudry (1679).Plainte contre Jullien Ramon (1684). Exploit contre Jean Delahaye de Bouray (1702).

Date

1621-1720

Cote

27J/24

Résultat n°73

EVRY, ''District parisien''. - Cession de propriété, demande de prime à la construction : état de prêt.

Date

1976-1984

Cote

1502W/1644

Résultat n°74

VAUDOULEURS. - Titres de Jules-François CHEVREAU [fils de François ; 12 pièces] : vente d'une terre par Angélique GUETTARD, fille de Jean-Etienne GUETTARD, à Jules-François CHEVREAU (5 juillet 1760) ; état de l'héritage de M. de BOISSABLON, achat d'une terre (1767) ; déclaration au terrier de VILLEMARTIN, état des terres en roture dépendantes de VAUDOULEURS, quittance MAYNON, seigneur de VILLEMARTIN à CHEVREAU (1769) ; états des terres de VAUDOULEURS [s. d.].

Date

1760-1770

Cote

31J/5

Résultat n°75

BRETIGNY-SUR-ORGE, ''District parisien''. - Cession de propriété, accession à la propriété ; demande de prime à la construction : état de prêt et correspondance.

Date

1967-1981

Cote

1502W/1657

Résultat n°76

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ventes de meubles (1761).

Date

1761

Cote

B/1403

Résultat n°77

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, attribution de terrains aux sociétés Bodemer et ''laboratoire de MASSY''.

Date

1958-1977

Cote

1502W/1795

Résultat n°78

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains à des sociétés : actes de cession et plans.

Date

1959-1968

Cote

1502W/1800

Résultat n°79

Immatriculation : 13 DAX 91, 44 DHD 91, 44 EBC 91 , 55 CVW 91, 116 DTH 91, 215 EGA 91, 282 DDQ 91, 284 DVL 91.

Date

2010-2010

Cote

2710W/1

Résultat n°80

Comptabilité, dossiers des clercs, d'habilitations et de cessions de parts.

Date

2002-2006

Cote

2608W/102