SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Cote/Cotes extrêmes

27J/1-121

Date

1213-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds a été acheté par les Archives Nationales pour les Archives départementales de l'Essonne en 1987, à la marquise d'Argentré. Il se trouvait au château du Plessis, Ille-et-Vilaine. Le marquis Louis Marie du Plessis d'Argentré a été propriétaire du château et des terres du domaine de Mesnil-Voisin de 1885 à 1932 ; à cette date le domaine a été vendu en indivision. Le fonds analysé concerne uniquement l'actuel département de l'Essonne, la seconde partie très importante, des archives familiales couvre différentes régions et sera classée ultérieurement. Le document le plus ancien date de 1213, il s'agit d'une charte qui décrit les limites du domaine, le plus récent date de 1944. La charte de 1213 mentionne le nom de Mesnil Trasboulle. Le seigneur est vassal du roi à cause de sa châtellenie de Montlhéry jusqu'au XVIIe siècle. Au XVe siècle la famille Karnazet venue de Bretagne est propriétaire, puis c'est Jean de Vaillant ; la famille Duverger lui succède par héritage au XVIe siècle. Duverger vend à François Sabathier en 1581, sa soeur épouse Guillaume Hérouard et la seigneurie passe à cette famille. En 1609, Pierre Hérouard hérite, il agrandit le domaine, fait abattre le vieux château et commence sa reconstruction. Il vend à Claude Cornuel qui va terminer les travaux, le domaine prend alors le nom de Mesnil Cornuel. Magdelaine Guillard veuve de Jean Baptiste Voysin acquiert le château, les terres, seigneurie, bailliage et châtellenie de Bouray Janville et dépendances en 1677. A partir de là les propriétaires successifs vont hériter par les femmes. Le Mesnil Cornuel devient Mesnil Voysin. Vont se succéder les familles Voysin, de Broglie, de Lignerac, de Rougé, de Choiseul Praslin, de Polignac et du Plessis-d'Argentré Le classement est chronologique par famille, suivant la thématique ci-dessous. Les terres et fiefs avoisinant sont traités à part jusqu'à leur rattachement à la seigneurie du Mesnil. I- Papiers de famille A Propriétaires du Mesnil-Voisin Papiers de famille : état civil, contrat de mariage, testament, succession, donation, inventaire après décès, partage, estimation, comptes de tutelle, papiers personnels : correspondance, notes B Familles alliées idem A II- Justice seigneuriale. Titres de propriété et droits seigneuriaux A Justice seigneuriale Registre de greffe, de cour, de justice, de mariage, plumitif d'audience, décret volontaire, arrêt du parlement, arrêt municipal B Titres de propriété et droits seigneuriaux Aveu, foi et hommage, souffrance, état des terres, état des biens, terrier, droits seigneuriaux, vidimus, droit de champart, de pacage...etc. III- Acte de gestion domaniale A Estimation et preuve des droits Procès-verbaux d'arpentage et de bornage, plans, prisées, cartes B Revenus et fonctionnement Comptabilité Recettes : de retenue, reconnaissance de dettes, cens, déclaration, transport, rétrocession et constitution de rente, bail, arrérage, vente, acquisition, échange, procuration, cession de terres, prise de possession, réquisition Dépenses : comptes, mémoire et état de journée, quittances d'ouvrages et de travaux Mercuriale : certificat de conservation des hypothèques, déclaration d'hypothèque, matrice cadastrale IV- Contentieux Procès, protestation, requête, sentence, supplique, bail judiciaire, comparution, exploit, jugement"

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Cote/Cotes extrêmes

27J/41

Date

1798-1814

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/06/2006